Aeris
Limiter les rejets polluants dans l'air en facilitant et en harmonisant la déclaration et le suivi des émissions des industriels
En France, 45 000 installations industrielles sont régulièrement contrôlées par 1 500 inspecteurs de l’environnement. Plus de 2 500 de ces installations présentent des enjeux particuliers vis-à-vis de la qualité de l’air. Les législations européennes, nationales ou locales définissent des règles complexes pour ces installations, leur imposant des niveaux limites de polluants rejetés dans l’air et des mesures fréquentes des quantité de polluants rejetés.
Aujourd’hui, les exploitants transmettent les résultats de surveillance des rejets de polluants aux inspecteurs de l’environnement par courrier postal ou électronique, sans cadre défini.
Le problème, c’est que l’absence d’outil standardisé pour la transmission de la surveillance entraîne de grandes disparités de pratiques sur les données envoyées par les exploitants. Sans données fiables et exploitables, les inspecteurs de l’environnement ne peuvent pas suivre l’évolution dans le temps des quantités de polluants rejetées, ni même évaluer si les règles sont respectées ou non à un instant donné.
Cette situation peut conduire les inspecteurs de l’environnement à réagir trop tard face à une surveillance insuffisante ou face à des émissions de polluants trop élevées. Ces pollutions non détectées auront potentiellement un impact sur la santé des riverains et sur les productions alimentaires environnantes. L’impact sera d’autant plus élevé que la situation aura perduré, d’autant plus que certains polluants, comme les dioxines, s’accumulent dans la chaîne alimentaire. De plus, exploitants et inspecteurs courent un risque juridique en cas d’absence de réaction à une pollution.
Les exploitants, qui sont responsables du suivi des rejets de polluants de leur installation, peuvent éprouver par le manque de standardisation des données envoyées des difficultés à évaluer s’ils respectent ou non la réglementation.
Aeris, un service de déclaration et d’interprétation des données d’autosurveillance
Le service AERIS est un outil de transmission et d’analyse des résultats de surveillance des rejets dans l’air des industries, proposant une transposition numérique de la réglementation.
En utilisant le service, un industriel remplira facilement son obligation réglementaire de transmettre à l’inspection les résultats de la surveillance de ses rejets dans l’air, en étant assuré que les données demandées sont collectées de façon harmonisée entre les sites industriels. Il pourra y retrouver un suivi des émissions sur une période donnée, mis en perspective de la réglementation, ce qui lui permettra :
- de s’assurer qu’il prend en compte l’ensemble des contraintes auxquelles il est soumis ;
- d’anticiper les épisodes de dépassements en identifiant les polluants dont le niveau d’émission se rapproche de la limite.
L’outil pourra également être utilisé en interne de sa société pour permettre à un responsable d’usine non spécialiste de garder une vision sur les performances environnementales de son site.
L’automatisation du travail d’analyse des données d’autosurveillance permettra aux inspecteurs de cibler de manière plus précise les industries à inspecter, et de libérer du temps pour travailler sur les causes profondes des pollutions. L’harmonisation des données envoyées permettra d’effectuer des comparaisons
Stratégie de mise sur le marché
Les premières cibles du service sont les exploitants d’incinérateurs de déchets (127 installations en fonctionnement Source Ademe) et les inspecteurs qui suivent ces sites. Ces installations présentent de forts enjeux de surveillance des rejets atmosphériques, par exemple sur la quantité de dioxines émise dans l’air. Ces installations sont inspectées au moins une fois par an, et chaque inspection nécessite plusieurs jours de travail de préparation en amont.
Le service serait d’abord déployé auprès d’exploitants et d’inspecteurs au niveau local (Grand Est). Les éditeurs de logiciels de contrôle des rejets dans l’air seront associés à l’élaboration du service, afin d’optimiser le transfert de données entre ces logiciels et Aeris.
Par la suite, le service pourrait être étendu aux incinérateurs de déchets dans toute la France, puis à d’autres secteurs industriels, par exemple les installations de combustion.
Abandon
Suite au départ de l’intrapreneur après une mutation professionnelle, le projet Aeris n’a pas trouvé de repreneur.
Le service s’adressant à des professionnels et les données collectées n’étant actuellement pas publiques, le service a été fermé et les données ne sont pas publiées. Le travail réalisé a été documenté, et le code est ouvert, dans la perspective de moderniser à l’avenir d’éventuels outils similaires.
Aeris est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de la Prévention des risques
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
1er janvier 2018
1er janvier 2018
31 décembre 2018
