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Startup Cour des comptes

Supprimer les irritants rencontrés par les agents des organismes contrôlés et des juridictions financières durant les procédures de contrôle.

Le produit est en investigation, il n'est pas encore accessible au public.

Le contexte

Pour toutes les missions (juger, contrôler, évaluer et certifier) des juridictions financières (Cour des comptes, Chambre régionale et territoriales des comptes et Cour de discipline budgétaires et financière), la diffusion, la notification, le dépôt, la réception et l’enregistrement de documents (courriers, pièces justificatives, recours, réponses écrites…) sont des activités cruciales garantissant le bon déroulé des procédures. Pour les juridictions financières, ces échanges de documents sont donc, dans le cycle de vie d’un contrôle, à fort enjeu.

Les agents des greffes des juridictions financières doivent enregistrer ou envoyer des documents (rapports, courriers, pièces justificatives…), parfois très nombreux, dans un délai parfois très court et à de nombreux interlocuteurs.

Les équipes de contrôle doivent aussi adresser des documents aux organismes contrôlés ou à des organismes tiers. En retour ces derniers leur adressent de très nombreuses pièces justificatives (notes, rapports, décisions, études…) par voie dématérialisée ou par courrier. Tous ces échanges se font aujourd’hui grâce à une multitude de solutions informatiques et/ou par voie postale.

L’expérimentation

Actuellement en phase d’investigation, l’équipe réalise des entretiens avec les utilisateurs de la future solution afin de récolter leurs irritants.

L’outil qui sera expérimenté pourrait, à terme, être utilisé pour les différentes procédures de contrôle des juridictions financières. Le mise en place d’outils dédiés permettra de faciliter la vie des agents des greffes, des équipes de contrôles, des agents coordonnateurs des organismes contrôlés et des justiciables.