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APpeL

Remplir les conventions APL de manière rapide et fiable

Contexte

Le conventionnement du parc social est né de la volonté de l’Etat d’encadrer au mieux les modalités de gestion du parc locatif social en 1977.

En échange de l’ouverture du droit à l’APL pour les locataires des logements concernés, les conventions fixent les obligations du bailleur à l’égard de l’Etat et surtout des locataires (respect des plafonds de ressources, établissement du bail, droit au maintien dans les lieux, respect d’un loyer fixé dans la convention et des modalités de sa révision).

Chaque année c’est plus de 15 000 conventions qui sont signées et permettent aux ménages d’accéder à des logements sociaux.

Dans le contexte de différents plans de relance, 250 000 logements sociaux vont être agréés  en 2021-2022 (dont 120 000 dès 2021) et 60 000 logements étudiants à horizon 2022, ce qui va entraîner un essor du conventionnement APL, aussi bien pour les bailleurs sociaux que pour les services instructeurs de l’Etat (DDT, métropoles…).  

Problème

Le processus de conventionnement APL est le parent pauvre du logement social. Depuis 1977, il n’a pas connu d’évolution majeure, et ce en dépit des nombreux problèmes rencontrés par les bailleurs, les instructeurs et les services annexes (Caisses des Allocation Familiales notamment). 

Via l’investigation en cours pour la start-up d’Etat APpeL, nous souhaitons aider les bailleurs sociaux à remplir plus rapidement et avec des infos fiables les conventions APL afin de leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier et toucher le bon montant d’APL. 

A terme, l’objectif est d’être capable de mieux piloter la politique du logement social en France, en se basant sur des informations contractuelles et non plus déclaratives comme celà est le cas aujourd’hui. 

Quelques unes des difficultés identifiées lors de nos interviews exploratoires : 

1/ Difficulté à remplir et valider une convention

2/ Difficulté à faire vivre la convention

3/ Difficultés diverses

Solution potentielle envisagée

Un site ou portail qui permettrait les actions suivantes : 

Stratégie

1er étape (avril-mai 2021) : investiguer le problème avec des interviews auprès de toutes les parties prenantes du conventionnement APL. 

En 3 semaines, 23 interviews ont été menées dont : 

2eme étape (mai-juin 2021) : prototypage d’une solution et de scénarios d’usages et conduite de tests utilisateurs avec les bailleurs intéressés. 

L'équipe actuelle

Raphaelle Neyton

Coach

Designer au service de projets à impact

Sabine MARINI

Intrapreneur