Mon Suivi Justice

Diminuer les rendez-vous non-honorés des personnes placées sous main de justice

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  • Le suivi des bonnes pratiques de ce produit n'est pas encore disponible sur Dashlord.

Éléments de contexte

Le suivi de l’insertion et de la probation des personnes qui font l’objet d’une peine alternative à l’incarcération ou de mesures d’aménagement de peine (« Personnes Placées Sous Main de Justice » ou PPSMJ) s’exerce sous la responsabilité conjointe des tribunaux judiciaires (TJ) et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Ce suivi au sein du « milieu ouvert » (c’est-à-dire en dehors de la détention) présente deux volets :

  • La probation : le contrôle de l’exécution des peines en milieu ouvert, assorties d’obligations (notamment de travail, de soins, d’indemnisation, d’accomplissement de travaux d’intérêt général) et d’interdictions (exemple : de rencontrer la victime, de paraître, de porter une arme).
  • L’insertion : le parcours d’exécution de la peine qui leur permet de bénéficier d’un accompagnement individualisé et les oblige à rendre compte de leurs démarches.

En première ligne de ce service public à forte dimension sociale, les juges d’application des peines (JAP) décident de l’aménagement des peines de chaque condamné et les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) les accompagnent dans leur parcours individualisé au sein du milieu ouvert, par des rendez-vous réguliers, en général mensuels.

À l’occasion de chacun de ces rendez-vous, les PPSMJ doivent attester des démarches qu’elles entreprennent en présentant des justificatifs (attestation d’emploi, certificat de domiciliation, certificat médical par exemple).

La convocation à ces entretiens s’effectue majoritairement par voie postale.

Ce suivi en milieu ouvert, volet essentiel de la politique pénale, sert deux enjeux majeurs :  

  • Permettre aux PPSMJ d’éviter l’incarcération ou le retour en détention ;
  •  Prévenir la récidive par la mise en place d’un parcours de réinsertion et, parallèlement, des mesures de contrôle des condamnés. 

Mon Suivi Justice est la première start-up en phase d’accélération du ministère de la Justice.

Le problème

Chaque année, près de 9 000 convocations judiciaires ne sont pas honorées par les personnes condamnées et suivies par les services judiciaires de notre périmètre d’expérimentation : les Hauts-de-Seine. L’absentéisme des personnes placées sous main de justice est multifactoriel (oubli, mauvaise compréhension, absence de volonté). Ces absences représentent 30 à 40% des rendez-vous avec les CPIP et les JAP.

Le risque pour les PPSMJ ne se présentant pas aux rendez-vous est la révocation de leur mesure et l’incarcération.

Pour les agents du ministère (CPIP, JAP, greffiers), cet absentéisme génère une désorganisation constante et la nécessité de reconvoquer les PPSMJ ce qui crée une surcharge de travail importante, assortie de coûts supplémentaires (courriers recommandés, convocation par officier de police judiciaire) et de délais significatifs.

Au-delà, cette inconstance des PPSMJ aux rendez-vous peut conduire à l’échec de la démarche de réinsertion et augmente le risque de récidive.

La solution

Dans un premier temps, la start-up « Mon Suivi Justice » s’est fixée pour objectif de créer une solution permettant aux personnes placées sous main de justice d’honorer plus facilement leur convocation à un rendez-vous judiciaire.

Parmi les solutions identifiées depuis la création de la start-up, l’équipe s’est employée à développer et à tester les quatre outils suivants :

  • Un outil de notification par SMS et de rappel des convocations judiciaires (SPIP et JAP) ainsi que de la date des prochains rendez-vous ;
  • Une plateforme destinée aux usagers lui donnant accès à la fois aux informations des mesures auxquelles il fait face mais aussi aux coordonnées de ses interlocuteurs côté Justice;
  • Un site public permettant aux usagers de comprendre les modalités pratiques des convocations telles que les documents à apporter, le lieu, l’accessibilité ;
  • Un outil de gestion des sorties d’audience permettant aux agents d’organiser la prise de RDV devant le JAP ou le SPIP dès la condamnation et donnant lieu à l’envoi d’un SMS de convocation et de rappel aux PPSMJ.

A l’écoute de ses usagers, l’équipe « Mon Suivi Justice » apporte des améliorations constantes aux outils développés et déployés.

La stratégie

Un premier niveau de service a été développé sur le périmètre d’expérimentation des Hauts-de-Seine, en partenariat avec les agents du SPIP et du tribunal judiciaire de Nanterre. La solution ayant démontré son intérêt au sein de ce ressort, elle fait l’objet d’un déploiement progressif, actuellement en cours, sur la France entière (métropole et outre-mer).

La première phase de développement du produit a consisté en un test du dispositif sur 2 à 3 mois. Cette phase de test s’est fixé pour objectif de :

  • Mesurer l’efficacité d’une solution de rappel des rendez-vous par SMS ;
  • Toucher un peu plus de 200 personnes suivies par les 5 conseillers de probation du SPIP 92, engagés dans l’expérimentation ;
  • Toucher un peu plus de 200 personnes condamnées par le TJ de Nanterre, en lien avec les juges d’application des peines et le service d’application des peines.
  • Développer un premier niveau de service numérique à destination des PPSMJ.

 La deuxième phase dite d’accélération a débuté à compter du printemps 2022. Elle consiste à déployer les outils « Mon Suivi Justice » sur tous les ressorts métropolitains et outre-mer. A ce jour, 7 tribunaux judiciaires et 9 SPIP sont effectivement déployés. Dix autres services (SPIP ou TJ) sont en cours de déploiement.

L’impact recherché sur les 6 prochains mois

Face au constat du fort absentéisme des PPSMJ aux convocations devant le JAP et le SPIP (soit 9 000 rendez-vous manqués sur une année dans le département des Hauts-de-Seine soit 30 à 41% des convocations adressées), les outils « Mon Suivi Justice » ont permis :

  • L’amélioration significative du taux de présence aux convocations (soit 74% de présence et 9% d’absences excusées de manière globale) ;
  • La réduction visible des délais de convocation des PPSMJ en sortie d’audience devant le SPIP et le JAP (soit dans le département du Maine-et-Loire, un délai désormais d’une semaine au lieu d’un mois et demi).

Au 15 septembre 2022, c’est plus de 19 000 RDV qui ont été rappelés aux personnes suivies judiciairement soit 11 500 PPSMJ bénéficiaires.

La start-up « Mon Suivi Justice » vise désormais à une accélération des déploiements au sein des SPIP et des SAP (service d’application des peines des tribunaux judiciaires), une consolidation de l’utilisation des outils développés dans les services déjà déployés concomitamment à une amélioration constante de ceux-ci. Les objectifs sont ainsi les suivants pour la période de six mois à venir :

  • Embarquement de 30 nouveaux services dans l’expérience (SPIP ou TJ) et de plus de 50% des PPSMJ de chacun d’entre eux ;
  •  Le référencement sur le site public de l’intégralité des ressorts référencés et la multiplication des visites ;
  •  L’augmentation des activations de leur interface personnalisée par les PPSMJ ;
  •  Le déploiement des agendas partagés de sortie d’audience en inter-ressorts sur les périmètres de deux cour d’appel et le développement des mêmes possibilités en cas de sortie de détention.

L'équipe

Alexia Chaslot

Chargée de déploiement

Charles Marcoin

Développeur web

Développeur fullstack

Clélia Virlogeux

Intrapreneuse

Cyril ACHE

Chargé de déploiement

Delphine Deneubourg

Intrapreneuse

Emmanuelle Mbama

Chargée de déploiement

À temps partiel chargée de déploiement, “meme lord” le reste du temps.

Laurine Georgelin

Stagiaire

Stagiaire les mercredis et vendredis, étudiante le reste de la semaine !

Marie Van Haecke

Coach

Autant à l’aise dans les phases de co-création que de delivery, Je suis un vrai couteau suisse du produit ! Mon état d’esprit test & learn me permet d’être centré sur le besoin de l’utilisateur et j’adore passer d’une idée à un projet concret.

Matthieu Faugere

Développeur fullstack

Dev full stack passionné de nfl

Olivier P. Rousseau

Data analyst & Data engineer

Amateur de montagne, nature et parfois de data

Rémy Maucourt

Lead Développeur

Stéphanie Langlais

Intrapreneuse