Accessibilité
beta.gouv.fr s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, beta.gouv.fr met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Déclaration d’accessibilité
Établie le 24 avril 2024.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site beta.gouv.fr.
État de conformité
beta.gouv.fr est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a pas encore été audité. Il a cependant été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Vous devriez donc pouvoir :
- naviguer sur toutes les pages du site en utilisant un clavier
- consulter le site web avec un lecteur d’écran.
- adapter le site à votre préférences (taille de la police, zoom écran, changement de typographie…) sans perte de contenu
Défauts d’accessibilité connus
Nous souhaitons corriger ces défauts courant 2024 :
- Les pages Indicateurs et Communauté affichent des graphiques non accessibles.
- Notre bilan 2023 sous forme de PDF n’est pas accessible.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de beta.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact@beta.gouv.fr
- Adresse : DINUM, 20 avenue de Ségur 75007 Paris
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07