AuxAJ
Faire gagner du temps aux greffiers dans l'instruction des demandes d'aides juridictionnelles et la notifiction des auxiliaires de justice
Constat
Nous constatons qu’un certain nombre de tribunaux ont un délai de plus de 6 mois pour instruire une demande d’aide juridictionnelle.
Ces délais peuvent s’expliquer par un manque de ressources (structurelles ou conjoncturelles) dans les BAJ (bureaux d’aide juridictionnelle).
L’enjeu de l’investigation est d’identifier ce qui limite l’efficacité des greffiers dans le traitement des dossiers. Les premières pistes de problèmes à explorer sont :
- Les notifications non dématérialisées des auxiliaires de justice
- Le faible taux de complétude des dossiers
- Le manque de visibilité des avocats sur le traitement de la demande
Conséquences
Au-delà d’une image de lenteur de la justice pour le justiciable, le délai de réponse est un motif régulièrement utilisé pour demander un renvoi de l’audience. Ces renvois occasionnent :
- Un délai de jugement allongé (jusqu’à 6 mois de plus)
- Des charges administratives pour les tribunaux
- Des créneaux d’audience perdus et un stock d’affaires qui augmente.
Objectif d’impact
Avec cette investigation, nous cherchons à améliorer la productivité des greffiers pour leur permettre, à moyen constant, de traiter plus de demandes.
Cela permettra, à terme, et à volume de demande constant, d’observer une diminution du délai de réponse.
AuxAJ est portée par L'Incubateur de la Justice.
Ce service numérique est sponsorisé par Ministère de la Justice
En quelques dates
27 mars 2024