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Friches

Faciliter la réhabilitation des friches

Le produit est en investigation, il n'est pas actuellement accessible au public.

Le problème : beaucoup de friches restent inutilisées pendant qu’on artificialise des sols naturels et agricoles

L’enjeu de la lutte contre l’artificialisation des sols

L’artificialisation des sols, via l’expansion des zones urbaines, pose de nombreux problèmes écologiques : perte de surfaces agricoles, de biodiversité, imperméabilisation des sols ; ainsi que des difficultés d’aménagement : augmentation des besoins en déplacements, en infrastructures… L’artificialisation des sols augmente de 25 000 ha par an et le gouvernement a annoncé en 2018 un plan “Zéro artificialisation nette” (ZAN) contraignant pour les collectivités.

Le gisement foncier en friche représente un excellent potentiel de surfaces déjà artificialisés pour l’accueil de nouveaux projets de territoire ou de mesures compensatoires (au sens du plan Zéro Artificialisation Nette), d’autant que les volumes sont conséquents : plus de 7000 friches industrielles repérées selon l’inventaire national BASOL (recensement connu pour être non exhaustif), sans compter les friches résidentielles, et les 25% de zones d’activités économiques considérées comme en déclin.

La revitalisation de ces friches (commerciales, industrielles, ferroviaires…) apparaît donc comme un levier d’aménagement prioritaire : c’est l’opportunité de recycler des terrains déjà artificialisés, plutôt que d’en artificialiser des naturels. Il sera vraisemblablement à l’ordre du jour du prochain conseil de défense écologique, sur demande explicite du Président de la République, preuve de l’enjeu politique derrière ce sujet.

Les territoires peu denses et au marché foncier détendu ne se réapproprient pas leurs friches

Beaucoup de friches situées dans des “petites” communes et intercommunalités restent à l’abandon, sans projet de réhabilitation ou sans avancées pendant des années.

Les élu·e·s et technicien·ne·s sont notamment freiné·e·s par :

  • la technicité et la complexité du sujet vs. le manque d’ingénierie et de compétences en urbanisme et planification sur leur territoire,
  • le manque de visibilité sur les démarches à entreprendre, les interlocuteurs sur le territoire ou au national, le calendrier et les différentes étapes,
  • leur méconnaissance des usages possibles pour un terrain donné, en fonction de son état (pollution, bâti…), de sa situation (localisation, raccordement…),
  • la difficulté à acquérir le bien concerné,
  • la difficulté à équilibrer l’équation : coûts de remise en état - prix de revente ; équation qui est souvent insoluble sans apport d’argent public.

La solution : à définir

En cours d’investigation

Calendrier de l’investigation

L’investigation conjointe CEREMA/beta.gouv.fr a commencé le 12 février 2020 pour une durée de 9 semaines. Elle doit donc en théorie s’achever fin avril 2020 - calendrier à confirmer selon évolution de la crise sanitaire du printemps 2020.

Un comité de financement clôturera cette phase, où seront présentés les apprentissages de l’investigation, et la ou les solutions pressenties. Le comité se prononcera sur la suite de la démarche : poursuite du déploiement au sein du programme beta.gouv.fr, dans un autre cadre, ou bien arrêt de la démarche.

L'équipe actuelle

Karel Cloarec

Coach

Perrine Rutkowski

Intrapreneure