Projet Impact

Le meilleur moyen pour les entreprises de déclarer leur performance extra-financière

https://impact.beta.gouv.fr/

Produit en construction

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Le projet « Impact » est un produit numérique en cours de construction ayant pour objectif d’aider toutes les entreprises à déclarer leur performance extra-financière. Il a été lancé en 2021 par la Secrétaire d’État à l’Économie, Sociale, Solidaire et Responsable (ESSR) et est maintenant piloté par la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Contexte

La nouvelle directive européenne dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) s’appliquera en 2025 (sur l’exercice précédent). La CSRD va imposer progressivement aux entreprises de déclarer leur performance extra-financière. Les entreprises devront ainsi renseigner des indicateurs dans les thématiques E, S, G (Environnementales, Sociales, Gouvernance). Le projet Impact doit permettre aux entreprises de s’y préparer, puis de s’y conformer.

A la suite d’une phase d’investigation menée en 2022, en se basant sur les méthodologies agiles du programme beta.gouv, la proposition de valeur du projet s’est affinée avec des retours utilisateurs.

Impact devra répondre aux besoins de collecte, centralisation et transmission des indicateurs ESG, mentionnés par les réglementations nationales et européennes. Il conserve comme fil rouge la directive CSRD.

Le projet de start-up d’Etat « Impact » est entré en phase de construction depuis juin 2022.

Description et vision produit

Afin d’embarquer un maximum d’usagers, le projet impact propose automatiquement l’identification des réglementations extra-financières nationales (réparties entre plusieurs administrations) et européennes faisant l’objet d’une obligation de déclaration, de transmission ou de publication de la part des entreprises.

L’outil réutilise des informations déjà à la disposition de l’administration, pour réduire au maximum la charge de travail des entreprises, mettant ainsi en application le principe « Dites-le nous une fois ». L’utilisateur n’aura plus qu’à renseigner un nombre limité d’indicateurs.

A moyen terme, cette plateforme pourra évoluer pour devenir un espace de collecte des données de performance extra-financière des entreprises, dans le but d’alimenter le projet European Single Access Point (ESAP), point d’accès unique concentrant l’ensemble des données financières et extra-financières harmonisées des entreprises à l’échelle de l’Union Européenne.

Besoins utilisateurs identifiés

L’objectif de la plateforme Impact est de répondre à plusieurs besoins rencontrés par les entreprises. A savoir :

_ Disposer dans un seul espace des réglementations extra-financières pour lesquelles les entreprises doivent se conformer ;

_ Identifier un chemin pour satisfaire leurs obligations réglementaires extra-financières (publication, transmission ou déclaration) ;

_ Avoir un espace déclaratif pour renseigner les informations demandées par la future directive CSRD.

Solution développée

Un produit numérique en ligne à destination des entreprises, pour centraliser et faciliter la réutilisation d’informations extra-financières. Les règlementations extra-financières — dont E, S et G — gagneront ainsi en visibilité auprès du monde économique et progresseront en efficacité.