SEGA (Plateforme Impact)

Le meilleur moyen pour les entreprises de déclarer leur performance extra-financière

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La plateforme « Impact » est un produit numérique en cours de construction ayant pour objectif de permettre à toutes les entreprises de déclarer leur performance extra-financière. Le projet « Impact » a été initié en 2021 par la Secrétaire d’État à l’Économie, Sociale, Solidaire et Responsable (ESSR) et est maintenant piloté par la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Contexte

La nouvelle directive européenne dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) s’appliquera en 2024. Elle va imposer progressivement aux entreprises de déclarer leur performance extra-financière. Les entreprises devront ainsi renseigner des indicateurs dans les thématiques E, S, G (Environnement, Social, Gouvernance). La plateforme Impact doit permettre aux entreprises de s’y préparer, puis de s’y conformer.

A la suite d’une phase d’investigation menée au premier trimestre 2022, en se basant sur les méthodologies agiles de beta.gouv, la proposition de valeur du projet s’est affinée avec des retours utilisateurs.

La future version de la plateforme Impact devra répondre aux besoins de collecte, centralisation et transmission des indicateurs ESG, mentionnés par les réglementations nationales et européennes. Elle conserve comme fil rouge la directive CSRD.

Le projet de start-up d’Etat « Impact » est entré en phase de construction en juin 2022.

Vision produit

Afin d’embarquer un maximum d’usagers, la plateforme impact proposera automatiquement l’identification des réglementations ESG nationales (réparties entre plusieurs administrations) ou européennes faisant l’objet d’une obligation de déclaration ou de publication.

L’outil ira collecter les informations déjà à la disposition de l’administration, pour réduire au maximum la charge de travail des usagers, mettant ainsi en application le principe « Dites-le nous une fois ». L’utilisateur devra ainsi renseigner « à la main » un nombre limité d’indicateurs, qui n’auront pas pu être complétés automatiquement…

A moyen terme, cette plateforme pourra évoluer pour devenir un espace de collecte des données de performance extra-financière des entreprises, dans le but d’alimenter le projet European Single Access Point (ESAP), point d’accès unique concentrant l’ensemble des données financières et extra-financières harmonisées des entreprises à l’échelle de l’Union Européenne.

Besoins utilisateurs identifiés

L’objectif de la plateforme Impact est de répondre à plusieurs problèmes rencontrés par les entreprises. A savoir :

_ Identifier ses obligations réglementaires de déclaration ou de publication E, S et G

_ Se confronter et satisfaire des obligations de déclaration ou de publications E,S et G à partir d’un seul espace

_ Disposer d’un outil fiable pour renseigner les indicateurs ou les standards extra-financiers

_ Générer un rapport ESG avec les informations demandées par la réglementation pour : Se situer (pour ensuite s’améliorer) & éventuellement faire valoir sa stratégie ESG auprès des investisseurs ou des clients.

Solution imaginée

Créer un espace à destination des entreprises, pour centraliser et faciliter la collecte d’informations extra-financières. Les règlementations E, S et G gagneront en visibilité auprès du monde économique et progresseront en efficacité.

Feuille de route

Prototypage et développement de juin à décembre 2022.

L'équipe

Aurélien CLAEYS

Intrapreneur "Impact"

Beatrice Mercier

Co-animatrice de beta.gouv.fr

Camille Daniel

Développeuse

Développeuse et associée de Yaal Coop

Stéphane Blondon

développeur

Développeur et associé de Yaal Coop