Portail RSE

Le Portail RSE est un produit numérique en cours de construction ayant pour objectif d’aider toutes les entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Il a été lancé en 2021 par la Secrétaire d’État à l’Économie, Sociale, Solidaire et Responsable (ESSR) et est maintenant piloté par la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Contexte

Dans un contexte réglementaire qui se complexifie et qui oblige les entreprises à publier de plus en plus d’informations E,S,G (Environnement, Social et Gouvernance), comme c’est le cas avec la nouvelle directive européenne dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), le Portail RSE vise à aider les entreprises à connaître leurs obligations et à se mettre en conformité avec elles.

A la suite d’une phase d’investigation menée en 2022, en se basant sur les méthodologies agiles du programme beta.gouv, la proposition de valeur du projet s’est affinée avec des retours utilisateurs.

Le Portail RSE permet aux entreprises :

• de connaître leurs obligations en matière de RSE
• d’identifier un chemin pour se mettre en conformité avec elles

Le projet de start-up d’Etat « Portail RSE » est entré en phase de construction depuis juin 2022.

Description et vision produit

Afin d’informer un maximum d’usagers, le Portail RSE permet aux entreprises grâce à l’espace simulation, de connaître les réglementations extra-financières nationales (réparties entre plusieurs administrations) et européennes faisant l’objet d’une obligation de déclaration, de transmission ou de publication de leur part.

Les fiches techniques réglementaires viennent compléter cet espace simulation pour rendre accessible le contenu de chaque réglementation aux entreprises.

Le tableau de bord, permet aux entreprises inscrites sur la plateforme :

• de consulter le statut de leurs réglementations
• d’être redirigé vers 3 plateformes étatiques pour se mettre en conformité avec elles
• de remplir les indicateurs de la BDESE après configuration, les 10 thématiques de la BDESE peuvent être complétées. Une fois les champs remplis, un document récapitulatif des tous les indicateurs peut être téléchargé.

A moyen terme, les développements à venir sont :

• de nouvelles réglementations vont être ajoutées à la plateforme,
• les indicateurs demandés dans le cadre de la CSRD vont être intégrés au tableau de bord
• Remontée automatique des données requises disponibles au sein de l’administration de façon à pré-remplir les informations demandées aux entreprises

Cette plateforme pourra également évoluer pour devenir un espace de collecte des données de performance extra-financière des entreprises, dans le but d’alimenter le projet European Single Access Point (ESAP), point d’accès unique concentrant l’ensemble des données financières et extra-financières harmonisées des entreprises à l’échelle de l’Union Européenne.

Besoins utilisateurs identifiés

L’objectif du Portail RSE est de répondre à plusieurs besoins rencontrés par les entreprises. A savoir :

1. INFORMER : Identifier les réglementations de déclaration extra-financière qui les concernent
2. PILOTER : Remplir leurs déclarations directement sur la plateforme ou en étant redirigées vers les plateformes adéquates
3. FACILITER : Obtenir leurs déclarations pré-remplies avec les données déjà disponibles au sein de l’administration, dans la logique du « dites-le nous une fois »

Solution développée

Un produit numérique en ligne à destination des entreprises, pour connaître et répondre à leurs obligations en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Feuille de route

Prototypage de juin à décembre 2022.

Lancement de la bêta : janvier 2023.

Renommage de « Projet Impact » en « Portail RSE » : octobre 2023