Delta V
Déclarer des marchandises achetées à l'étranger en arrivant en France
declare-douane.beta.gouv.frDelta V est un service à destination de toute personne voyageant à l’étranger.
Le problème constaté :
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les usagers connaissent peu leurs droits et obligations s’agissant des marchandises achetées à l’étranger et ramenés avec eux en France ;
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le grand public accède difficilement aux informations nécessaires en la matière et peine donc à comprendre les droits et taxes à payer, potentiellement, sur ces achats.
Ce domaine réglementaire est également compliqué à gérer pour les agents des douanes chargés de contrôler les usagers et de les accompagner dans leurs formalités.
La solution envisagée :
- mettre à disposition du grand public un service simple, accessible et intuitif pour qu’il soit en mesure de s’informer et de ramener des biens achetés à l’étranger en France en parfaite connaissance de cause ;
- rendre le passage de la frontière plus serein et plus simple pour les usagers en proposant un simulateur d’achats.
A terme, nous souhaitons aller encore plus loin en dématérialisant le processus de déclaration des marchandises achetées par les voyageurs lors de leur séjour à l’étranger et le paiement des éventuels droits et taxes dus à ce titre.
Delta V est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
3 septembre 2021
20 décembre 2021
L'équipe
Anthony HOANG
Développeur Web
Ancien géomètre reconverti développeur Web
Farid Boussetta
Développeur web
Développeur la nuit, sportif le jour
Stéphane Sabalot Jungalas
Développeur