Delta V

Déclarer des marchandises achetées à l'étranger en arrivant en France

declare-douane.beta.gouv.fr

Produit en construction

Delta V est un service à destination de toute personne voyageant à l’étranger.

Le problème constaté :

les usagers connaissent peu leurs droits et obligations s’agissant des marchandises achetées à l’étranger et ramenés avec eux en France ;
le grand public accède difficilement aux informations nécessaires en la matière et peine donc à comprendre les droits et taxes à payer, potentiellement, sur ces achats.

Ce domaine réglementaire est également compliqué à gérer pour les agents des douanes chargés de contrôler les usagers et de les accompagner dans leurs formalités.

La solution envisagée :

mettre à disposition du grand public un service simple, accessible et intuitif pour qu’il soit en mesure de s’informer et de ramener des biens achetés à l’étranger en France en parfaite connaissance de cause ;
rendre le passage de la frontière plus serein et plus simple pour les usagers en proposant un simulateur d’achats.

A terme, nous souhaitons aller encore plus loin en dématérialisant le processus de déclaration des marchandises achetées par les voyageurs lors de leur séjour à l’étranger et le paiement des éventuels droits et taxes dus à ce titre.

Delta V est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM).

Ce service numérique est sponsorisé par Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

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