Delta V

Déclarer des marchandises achetées à l'étranger en arrivant en France

  • L'équipe est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM)
  • L'équipe est sponsorisée par Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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  • Le code source n'est pas encore ouvert.
  • L’équipe ne communique pas encore sur son budget.
  • Le suivi des bonnes pratiques de ce produit n'est pas encore disponible sur Dashlord.

Delta V est un service à destination de toute personne voyageant à l’étranger.

Le problème constaté :

  • les usagers connaissent peu leurs droits et obligations s’agissant des marchandises achetées à l’étranger et ramenés avec eux en France ;

  • le grand public accède difficilement aux informations nécessaires en la matière et peine donc à comprendre les droits et taxes à payer, potentiellement, sur ces achats.

Ce domaine réglementaire est également compliqué à gérer pour les agents des douanes chargés de contrôler les usagers et de les accompagner dans leurs formalités.

La solution envisagée :

  • mettre à disposition du grand public un service simple, accessible et intuitif pour qu’il soit en mesure de s’informer et de ramener des biens achetés à l’étranger en France en parfaite connaissance de cause ;

  • rendre le passage de la frontière plus serein et plus simple pour les usagers en proposant un simulateur d’achats.

A terme, nous souhaitons aller encore plus loin en dématérialisant le processus de déclaration des marchandises achetées par les voyageurs lors de leur séjour à l’étranger et le paiement des éventuels droits et taxes dus à ce titre.

L'équipe

Beatrice Mercier

Co-animatrice de beta.gouv.fr

Romain Dalisson

Intrapreneur

Sophie Bergeot

UI Designer

UI / UX Designer

Stéphane Sabalot Jungalas

Développeur