Déclare Douane

Déclarer des marchandises achetées à l'étranger en arrivant en France

declare-douane.beta.gouv.fr

Delta V est un service à destination de toute personne voyageant à l’étranger.

Le problème constaté :

  • les usagers connaissent peu leurs droits et obligations s’agissant des marchandises achetées à l’étranger et ramenés avec eux en France ;

  • le grand public accède difficilement aux informations nécessaires en la matière et peine donc à comprendre les droits et taxes à payer, potentiellement, sur ces achats.

Ce domaine réglementaire est également compliqué à gérer pour les agents des douanes chargés de contrôler les usagers et de les accompagner dans leurs formalités.

La solution envisagée :

  • mettre à disposition du grand public un service simple, accessible et intuitif pour qu’il soit en mesure de s’informer et de ramener des biens achetés à l’étranger en France en parfaite connaissance de cause ;
  • rendre le passage de la frontière plus serein et plus simple pour les usagers en proposant un simulateur d’achats.

A terme, nous souhaitons aller encore plus loin en dématérialisant le processus de déclaration des marchandises achetées par les voyageurs lors de leur séjour à l’étranger et le paiement des éventuels droits et taxes dus à ce titre.

Déclare Douane est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM).

Ce service numérique est sponsorisé par Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Contacter l'équipe.

Indicateurs de qualité
  • Bonnes pratiques : suivies
  • Accessibilité : non conforme
  • Sécurité : niveau inconnu

En savoir plus sur nos indicateurs

En quelques dates

Investigation
3 septembre 2021
Construction
20 décembre 2021
Accélération
1er janvier 2024
Transfert
Pérennisé

L'équipe

Anthony HOANG

Développeur Web

Ancien géomètre reconverti développeur Web

Farid Boussetta

Développeur web

Développeur la nuit, sportif le jour

Julien Ramon

Intraprenariat

Stéphane Sabalot Jungalas

Développeur