Delta V

Déclarer des marchandises achetées à l'étranger en arrivant en France

https://declare-douane.beta.gouv.fr/

Delta V est un service à destination de toute personne voyageant à l’étranger.

Le problème constaté :

  • les usagers connaissent peu leurs droits et obligations s’agissant des marchandises achetées à l’étranger et ramenés avec eux en France ;

  • le grand public accède difficilement aux informations nécessaires en la matière et peine donc à comprendre les droits et taxes à payer, potentiellement, sur ces achats.

Ce domaine réglementaire est également compliqué à gérer pour les agents des douanes chargés de contrôler les usagers et de les accompagner dans leurs formalités.

La solution envisagée :

  • mettre à disposition du grand public un service simple, accessible et intuitif pour qu’il soit en mesure de s’informer et de ramener des biens achetés à l’étranger en France en parfaite connaissance de cause ;
  • rendre le passage de la frontière plus serein et plus simple pour les usagers en proposant un simulateur d’achats.

A terme, nous souhaitons aller encore plus loin en dématérialisant le processus de déclaration des marchandises achetées par les voyageurs lors de leur séjour à l’étranger et le paiement des éventuels droits et taxes dus à ce titre.

Delta V est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM).

Ce service numérique est sponsorisé par Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

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Indicateurs de qualité
  • Sécurité : niveau inconnu
  • Bonnes pratiques : non suivies

En savoir plus sur nos indicateurs

L'équipe

Anthony HOANG

Développeur Web

Ancien géomètre reconverti développeur Web

Farid Boussetta

Développeur web

Développeur la nuit, sportif le jour

Stéphane Sabalot Jungalas

Développeur