Déclare Douane
Déclarer des marchandises achetées à l'étranger en arrivant en France
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Déclare Douane est un service à destination de toute personne voyageant à l’étranger.
Le problème constaté :
-
les usagers connaissent peu leurs droits et obligations s’agissant des marchandises achetées à l’étranger et ramenées avec eux en France ;
-
le grand public accède difficilement aux informations nécessaires en la matière et peine donc à comprendre les droits et taxes à payer, potentiellement, sur ces achats.
Ce domaine réglementaire est également compliqué à gérer pour les agents des douanes chargés de contrôler les usagers et de les accompagner dans leurs formalités.
La solution :
- mettre à disposition du grand public un service simple, accessible et intuitif pour qu’il soit en mesure de s’informer et de ramener des biens achetés à l’étranger en France en parfaite connaissance de cause ;
- rendre le passage de la frontière plus serein et plus simple pour les usagers en proposant un simulateur d’achats.
A terme, nous souhaitons aller encore plus loin en dématérialisant le processus de déclaration des marchandises achetées par les voyageurs lors de leur séjour à l’étranger et le paiement des éventuels droits et taxes dûs à ce titre.
À propos
Déclare Douane est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Code source
- Suivi des bonnes pratiques
- Technologies utilisées :
- Budget (non disponible)
- Statistiques d'usage (non disponible)
- Analyse de risque (non disponible)
- Accessibilité : non conforme La mention « non conforme » indique que le site n'a pas encore été audité, mais ne renseigne en rien l'accessibilité du service en lui-même.
- Sécurité : pas encore audité
- Voir le suivi des bonnes pratiques
En quelques dates
Investigation
3 septembre 2021
Construction
20 décembre 2021
Accélération
1er janvier 2024
Partenariat terminé
22 janvier 2025
L'équipe
Stéphane Sabalot Jungalas
Développeur