Déclare Douane

Déclare Douane est un service à destination de toute personne voyageant à l’étranger.

Le problème constaté :

• les usagers connaissent peu leurs droits et obligations s’agissant des marchandises achetées à l’étranger et ramenées avec eux en France ;

• le grand public accède difficilement aux informations nécessaires en la matière et peine donc à comprendre les droits et taxes à payer, potentiellement, sur ces achats.

Ce domaine réglementaire est également compliqué à gérer pour les agents des douanes chargés de contrôler les usagers et de les accompagner dans leurs formalités.

La solution :

• mettre à disposition du grand public un service simple, accessible et intuitif pour qu’il soit en mesure de s’informer et de ramener des biens achetés à l’étranger en France en parfaite connaissance de cause ;
• rendre le passage de la frontière plus serein et plus simple pour les usagers en proposant un simulateur d’achats.

Arrêt de la startup d’état et pérennisation du service :

La collaboration sous forme de startup d’etat s’est terminée en 2024. Le service est actuellement en cours d’internalisation dans les outils SI de la DGDDI avec une mise en production prévue pour début 2026. Le front a notamment été revu pour intégrer les exigences DSFR et RGAA.