Accessibilité

beta.gouv.fr s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, beta.gouv.fr met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Déclaration d’accessibilité

Établie le 21 août 2024.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site beta.gouv.fr.

État de conformité

beta.gouv.fr est partiellement conforme avec le RGAA 4.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.2 réalisé en août 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité global est de 73,1%. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
Le taux de conformité moyen est de 90,8%. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Voici les non-conformités relevées par l’audit :

Notre bilan 2023 sous forme de PDF ne possède pas de version accessible (critère 13.3). Corrigé
La page Communauté affiche des graphiques sans alternatives textuelles (critère 4.8). Corrigé
Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation (critère 8.9). Corrigé
Certaines listes ne sont pas correctement structurées (critère 9.3). Corrigé
Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées (critère 10.3) Corrigé.
Sur nos contenus en anglais, le code de langue par défaut n’est pas pertinent (critère 8.4). Corrigé.
Des titres de page ne sont pas pertinents (critère 8.6). Corrigé
Des changements de langue ne sont pas indiqués (critère 8.7). Corrigé
Des liens ne sont pas explicites (critère 6.1). Corrigé
Sur certaines pages, la présentation est faite directement dans la page plutôt que via des feuilles de styles (critère 10.1). Corrigé
Sur des petits écrans de 320 px, certains contenus sont peu lisibles (critère 10.11). Corrigé
Certains contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés (critère 3.2).
Nos fiches produits, rédigées par des contributeurs, ne sont pas toujours correctement structurées par des titres (critère 9.1).
Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées (critère 10.5).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les graphiques interactifs « Metabase » de la page Indicateurs ont été exemptés. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
SVG
ARIA
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

Firefox 128.0.3 et NVDA 2024.2 sous Windows 11
Firefox 128.0.3 et JAWS 2023 sous Windows 11
Safari et VoiceOver sous macOS 14.5
Safari et VoiceOver sous iOS 17.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

Colour Contrast Analyser
Contrast Finder
Outils de développement Firefox
Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de beta.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : accessibilite@beta.gouv.fr
Adresse : DINUM, 20 avenue de Ségur 75007 Paris

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Si vous avez identifié sur ce site web un manquement à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.) et que :

Vous nous avez contacté pour nous en informer.
Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante. Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité rencontrés, vous pouvez :

Contacter le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
Remplir le formulaire de réclamation du Défenseur des droits, en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
Envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07