Accessibilité

beta.gouv.fr s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, beta.gouv.fr met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Déclaration d’accessibilité

Établie le 20 décembre 2023.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site beta.gouv.fr.

État de conformité

beta.gouv.fr est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a pas encore été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de beta.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :