Accessibilité

beta.gouv.fr s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, beta.gouv.fr met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Établie le 9 octobre 2024.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site beta.gouv.fr.

État de conformité

beta.gouv.fr est partiellement conforme avec le RGAA 4.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.2 réalisé en août 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité global est de 98,1 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
Le taux de conformité moyen est de 99,9 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Critère 4.9 : Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?

La page Indicateurs propose des graphiques accompagnés d’une transcription. Cette transcription n’intègre pas toutes les données disponibles. Cependant, nous avons tenté de rentre l’information accessible en proposant :

un résumé de chaque graphique
le téléchargement des données brutes au format CSV.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les graphiques interactifs « Metabase » de la page Indicateurs ont été exemptés. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
SVG
ARIA
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

Firefox 128.0.3 et NVDA 2024.2 sous Windows 11
Firefox 128.0.3 et JAWS 2023 sous Windows 11
Safari et VoiceOver sous macOS 14.5
Safari et VoiceOver sous iOS 17.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

Colour Contrast Analyser
Contrast Finder
Outils de développement Firefox
Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de beta.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : accessibilite@beta.gouv.fr
Adresse : DINUM, 20 avenue de Ségur 75007 Paris

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Si vous avez identifié sur ce site web un manquement à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.) et que :

Vous nous avez contacté pour nous en informer.
Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante. Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité rencontrés, vous pouvez :

Contacter le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
Remplir le formulaire de réclamation du Défenseur des droits, en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
Envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07