Schéma pluriannuel 2024 - 2027

Date de publication : 04/01/2024

Introduction

Ce document présente la politique d’accessibilité de beta.gouv.fr, pour les années 2024 à 2027.

Périmètre

beta.gouv.fr est à la fois une structure, un incubateur et un réseau d’incubateurs. Notre stratégie de mise en accessibilité varie selon le périmètre concerné :

Produits internes à beta.gouv.fr

beta.gouv.fr gère en interne les produits suivants :

• Le site beta.gouv.fr
• L’espace membre (intranet)
• Le site EIG
• Le site Accélérateur d’initiatives citoyennes
• Le tableau de bord Dashlord

Nous sommes aussi responsables de nos publications sur les réseaux sociaux (LinkedIn), dans notre newsletter et sur notre espace de documentation.

Produits accompagnés à l’Incubateur DINUM de beta.gouv.fr

En plus des outils internes, nous accompagnons un petit nombre de services publics numériques. La liste des produits concernés est détaillée sur le site. Début 2024, ce périmètre concerne environ 20 produits.

Produits incubés dans le réseau beta.gouv.fr

Enfin, en tant que réseau d’incubateur, beta.gouv.fr accompagne de nombreux services publics, dans différents ministères. Spécificité de l’incubation, la liste de ces produits est mouvante, les produits étant incubés un temps limité. La liste complète est disponible sur le site.

Début 2024, ce périmètre concerne environ 150 produits numériques, répartis dans plusieurs incubateurs ministériels.

Hors périmètre

Les services numériques n’ayant pas rendu n’ayant pas (encore) d’URL accessible en dehors de l’équipe de conception ne sont pas concernés par ce schéma. Ainsi, concernant les produits incubés dans le réseau (niveau 2 et 3), nous considérons hors périmètres les services en investigation (ce ne sont encore pas des services numériques).

Par ailleurs, les services pérennisés ou en fin de partenariat sont aussi hors périmètre (ils ne sont plus incubés chez beta.gouv).

Ressources humaines et techniques

Pour construire des services accessibles, l’incubateur dispose des ressources suivantes :

Référent accessibilité numérique

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel sont placés sous la responsabilité de la personne référente en accessibilité numérique. Elle peut être contacté à l’adresse accessibilite@beta.gouv.fr.

Sa mission est :

• de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques,
• d’accompagner les équipes internes par des actions de formation notamment,
• de contrôler et de veiller à l’application de la loi du 11 février 2005 précitée en procédant, directement ou par l’intermédiaire d’intervenants spécialisés, à des audits réguliers,
• enfin, d’assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et, de manière générale, la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

Pour réaliser ces missions, le référent accessibilité peut s’appuyer sur un pôle d’expertise.

Pôle numérique inclusif

Le département de l’Incubateur de Services Numériques de la DINUM met à disposition un Pôle Numérique Inclusif. C’est un pôle d’expertise transverse qui s’adresse aux équipes à l’œuvre.

En 2023, le PNI comporte 3 personnes à temps partiel, expertes en accessibilité pluridisciplinaires (UX, dev, accompagnement…).

Sa mission est détaillée dans les sections suivantes.

Aides externes

L’équipe interne a beta et les services (niveau 1, 2 et 3) peuvent faire appel aux ressources suivantes :

• Les marchés publics, pour faire appel à des prestataires expert·es en accessibilité (pour faire des audits, ou pour construire les produits).
• Le fonds de financement d’accessibilité de la DINUM.

Moyens techniques

L’incubateur dispose et propose de plusieurs moyens techniques et de l’outillage pour gérer et tester l’accessibilité numérique :

• Le DSFR (le Design System de l’État), géré par le SIG, et dont l’utilisation est préconisé auprès des équipes,
• Le Dashlord, l’outil de suivi qui donne des mesures sur l’écran d’accueil, à l’usage des équipes,
• La documentation, à destination des équipes de l’incubateur, dont une section entière est dédiée à l’accessibilité,
• Différents protocoles de tests détaillés dans la partie Stratégie.
• Un générateur de déclaration d’accessibilité, pour faciliter le respect des obligations légales.

Cette liste est vouée à évoluer pour compléter l’outillage de l’incubateur.

Politique d’accessibilité

Notre politique est de rendre les équipes compétentes et autonomes en accessibilité numérique.

Ressources humaines

En terme de recrutement, chaque équipe de l’incubateur est autonome dans ses choix. Le Pôle Numérique Inclusif fournit cependant de la documentation et de l’aide au recrutement pour qualifier l’expertise a11y.

Le Pôle Numérique Inclusif mène aussi des actions de formation :

• Chaque personne rejoignant le réseau est sensibilisée à l’accessibilité numérique.
• Des webinaires spécifiques sont proposés régulièrement, pour les développeurs, coachs, designers…

Enfin, si nécessaire, les équipes peuvent faire appel à des intervenants externes pour accélérer la mise en accessibilité.

Stratégie de mise en oeuvre

La particularité de l’incubateur est d’accompagner des services en construction. Ce qui implique une approche progressive de l’accessibilité.

Les services numériques de beta.gouv.fr sont conçus de manière itérative. Un audit de conformité n’est pas envisageable pendant cette période (puisqu’il serait caduque aussitôt terminé) : les produits sont régulièrement refondus, en fonction des retours terrains.

Toutefois, l’accessibilité est prise en compte dans la construction, régulièrement, pour se préparer à l’audit final :

Étape 1 : Respect des obligations légales déclaratives

Le Pôle Numérique Inclusif accompagne tous les services du périmètre à respecter les obligations déclaratives (mention de conformité, déclaration de conformité et schéma pluriannuel).

En terme de moyens, les équipes bénéficient :

• du générateur de déclaration d’accessibilité
• du DSFR, et notamment du composant Pied de page qui inclut la mention de conformité.

Un suivi régulier est fait (mis à jour 3 à 4 fois par an) pour mesurer la progression du parc.

Étape 2 : Tests automatisés

Le Pôle Numérique Inclusif aide les équipes à mettre en place des tests automatiques ou automatisés.

Pour ce faire, les équipes bénéficient de documentation et kit techniques, ainsi que d’accompagnement pour l’écriture de tests automatisés.

Le suivi est fait via le Dashlord.

Étape 3 : Tests manuels

Le Pôle Numérique Inclusif forme les équipes à la prise en compte de l’accessibilité via des tests manuels.

En terme de moyens, les équipes bénéficient d’ateliers pratiques pour apprendre la méthodologie et l’incorporer à leurs process de travail.

Le Pôle Numérique Inclusif conserve un suivi des équipes formées, et de leur maturité sur le sujet.

Étape 4 : Conformité

Le Pôle Numérique Inclusif accompagne les équipes en phase d’accélération ou de transfert à l’audit de conformité.

Il propose aux équipes un pré-audit pour se préparer à l’audit de conformité. Par ailleurs, le Pôle facilite les relations avec les prestataires externes pour mener l’audit de conformité.

Le Pôle Numérique Inclusif garde un suivi des services ayant bénéficié d’un audit de conformité (et leur score).

Contrôle et validation

Pour mesurer l’efficacité de notre stratégie, nous mettons en place les modalités de contrôle suivantes :

Un suivi régulier (mis à jour 3 à 4 fois par an) de tous les services incubés chez beta :

• Identification des services ayant bénéficié d’un audit de conformité
• Vérification de la validité et conformité de la déclaration et de la mention légale, conformément aux obligations de transparence

Un monitoring automatique (tests automatiques Lighthouse via le Dashlord) permet de tester tous les services du réseau, au moins sur la page d’accueil.

Des tests manuels ponctuels impromptus sont menés sur certains services pour prioriser et valider l’avancement de la mise en accessibilité.

Nous accompagnons l’audit de conformité : nous nous assurons que ça soit planifié (et nous accompagnons sa mise en œuvre), comme détaillé dans la stratégie.

Enfin, en fin d’année, nous faisons un bilan annuel de notre progression en regard de nos engagements.

Bilan 2023

Plan d'action 2024