ANDV - Maritime - MOANA

Permettre aux services en charge du contrôle des frontières, de la lutte contre la fraude et de la sécurité en mer d’exploiter plus facilement les données maritimes.

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Contexte

L’agence nationale des données de voyage (ANDV), service interministériel à compétence nationale, est en charge de l’amélioration des dispositifs de collecte et traitement des données de voyages à des fins régaliennes. En France, plus de 30 millions de personnes franchissent les frontières maritimes chaque année, hors pandémie. Les transports maritimes (cargo, croisière, ferries font l’objet d’obligations réglementaires de déclaration de données de voyage aux autorités portuaires.

L’objet des travaux de la start-up d’Etat est de permettre aux services en charge du contrôle des frontières, de la lutte contre la fraude et de la sécurité en mer d’exploiter plus facilement les données maritimes.

Investigation préalable

L’investigation, menée entre avril et juin 2021, a permis de rencontrer différents acteurs et utilisateurs des traitements existants. Ces entretiens ont contribué à documenter les pratiques des services, en matière de traitement des données de voyage, et d’identifier les difficultés rencontrées au quotidien dans l’exercice de leurs fonctions.

Problème identifié

Les activités de contrôle aux frontières sont soumises à des exigences de fluidité et de qualité des contrôles. L’usage actuel des données de voyage, déjà collectées au titre des traitements existants, ne permet pas de répondre pas à ces exigences par une analyse des risques en amont de l’arrivée des navires.

Solution proposée

La solution vise à la mise en œuvre d’un portail web permettant aux autorités compétentes d’accéder à une unique source de données directement exploitables.

La solution est élaborée avec et pour les utilisateurs finaux de manière itérative.

Stratégie

Il existe 33 services (PAF/Douane) en charge du contrôle des frontières dans les points de passage frontaliers, dont 31 en France métropolitaine avec des données reçues par le guichet unique portuaire national.

La priorisation du déploiement a été guidée par deux facteurs clés : la qualité de la donnée collecté sur le port x le volume d’escale sur le port.