LUCCA

Faciliter la rédaction et le suivi des PV d'infraction à l'urbanisme pour mieux lutter contre les constructions et installations illégales

cabanisation34.fr

Produit en construction

Contexte

30 000, c’est le nombre de parcelles occupées illégalement dans le seul département de l’Hérault. Soit environ 30 000 hectares (trois fois la surface de Paris) concernés par ce fléau : des habitats permanents ou temporaires dans les espaces agricoles, naturels et forestiers inconstructibles et le plus souvent à risques inondation ou feux de forêt. Ce phénomène, appelé aussi cabanisation, détournement d’usage ou encore mitage selon les régions, s’étend de plus en plus dans les territoires.

Problème

Ce phénomène a de nombreuses conséquences néfastes, notamment

Il expose les personnes aux risques d’inondation et de feux de forêts, sans possibilité d’intervention des secours (accès difficile, habitation non légale et par conséquent non connue).
Il dégrade les espaces naturels, agricoles ou forestiers ainsi que les paysages et favorise la pollution des sols et de l’eau (déversement d’eaux usées, absence de collecte de déchets…). -Il entraîne le gaspillage des terres agricoles (pollution, pression foncière, mitage…) et réduit les capacités de production.

Il constitue un délit, dont le 1er acte est le PV, dont la qualité rédactionnelle conditionne les suites pénales, administratives ou civiles et au final le succès de la remise à l’état naturel des parcelles.

Or la rédaction d’un PV est complexe et nécessite rigueur et bonne connaissance de la réglementation pour les agents assermentés et commissionnés à cet effet. Les procédures peuvent être longues et les acteurs nombreux.

Solution

LUCCA est un outil numérique qui :

sécurise la procédure
facilite la rédaction du PV (respect des étapes, système de mots clés et proposition de rédaction, aide au choix des natinfs…)
édite automatiquement les courriers ou les pièces des modalités de contrôles
permet le suivi des procédures (historiques, données partagées entre services de l’Etat et collectivités)

Il est destiné aux agents assermentés au code de l’urbanisme ( agents de collectivités, de l’Etat, force de l’ordre, policiers municipaux…). Il est accessible du bureau ou sur le terrain directement (tablette).