Mes autorisations de stationnement
Faciliter la constitution d'une base des licences de taxis en France
mesads.beta.gouv.frProblème investigué
A ce jour, les 12 000 gestionnaires d’autorisations de stationnement de taxis (ADS) ne disposent d’aucun outil informatique dédié pour tenir à jour un registre des ADS délivrées, à l’exception des plus importantes d’entre elles (préfecture de police de Paris, métropole de Lyon et ville de Marseille). Le recensement des ADS de 2016, piloté par la DSCR, a permis de mettre en lumière des pratiques archaïques (tenu de registres manuscrits) et des anomalies dans la gestion des ADS (ADS en exploitation non connues par les gestionnaires, ADS non exploitées, absence d’arrêtés pour l’attribution des ADS, etc.), principalement dues à la méconnaissance d’une réglementation ancienne et complexe. Alors même que la profession de taxi est réglementée, l’administration locale comme centrale, sont dans l’incapacité de donner une mesure exacte du nombre de taxis en circulation, ne disposent pas de données sur leurs caractéristiques comme le nombre de taxis PMR et propres, ainsi que sur les titulaires et les exploitants de ces autorisations administratives. Les outils réglementaires qui permettent d’améliorer le service à l’usager sont peu utilisés : régulation du nombre de véhicules PMR, propre, mise en place de services à des horaires spécifiques, etc. Le partage de la connaissance du secteur et de sa réglementation est indispensable pour piloter plus efficacement le secteur, et pour mettre en place des politiques de modernisation et de sécurisation plus ambitieuses.
Solution envisagée
L’investigation menée auprès des acteurs locaux du secteur a permis de confirmer l’existence de problèmes récurrents dans la gestion des ADS. Les gestionnaires d’ADS sont confrontés à des incertitudes sur la réglementation et les procédures administratives en vigueur pour la gestion courante de ces autorisations. Dans les faits, cette confusion provoque une hétérogénéité des pratiques de la part des gestionnaires et des préfectures.
La phase d’investigation a permis de dresser une première liste des fonctionnalités prioritaires, pour répondre aux besoins des utilisateurs finaux et des parties prenantes :
- Pour guider les gestionnaires, le produit devra comporter un workflow, permettant de baliser les procédures relatives à la gestion de ces autorisations. Ce workflow contribuera également à clarifier aux conducteurs de taxis l’ensemble des démarches à effectuer auprès des gestionnaires.
- Le produit devra comporter une fonctionnalité d’édition semi-automatisée des arrêtés relatifs aux ADS pour assister les gestionnaires dans la rédaction de ces actes.
- Pour rappeler aux professionnels taxis les démarches à effectuer périodiquement, un système d’alertes devra être intégré à l’outil, notamment pour les divers renouvellements de droits.
- Dans la philosophie de « dites-le nous une fois » (DLNUF), la sécurisation de la gestion des ADS aura pour finalité de fournir aux conducteurs de taxis un service d’ « autorité certifiante », pour éviter la représentation des mêmes justificatifs auprès d’autres administrations, pour attester de la régularité de leur activité (conventionnement auprès l’Assurance maladie, remboursement de la TICPE, connexion obligatoire à le.taxi)
- Les données recueillies dans le cadre de la gestion courante des ADS pourront être accessibles aux préfectures et à l’administration centrale pour le pilotage (local et national) du secteur.
Lancement du produit dans le cadre de la Startup d’Etat le.taxi
Fin 2021, la DGITM décide de confier les travaux autour de cet outil de gestion des ADS à l’équipe de la Startup d’Etat le.taxi.
Mes autorisations de stationnement est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
- Accessibilité : non conforme
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
21 juillet 2020
1er novembre 2021
