Fondation - Gestion efficace et transparente des nominations de magistrats

Le problème

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), organe constitutionnel garant de l’indépendance de la justice, traite plus de 1 500 dossiers de nomination de magistrats chaque année. Jusqu’à présent, l’exercice de cette mission de nomination se trouvait limité par des outils obsolètes et de process métier artisanaux :

• 16 semaines d’attente en moyenne entre la candidature d’un magistrat et l’avis du CSM
• Des temps excessifs consacrés à des tâches à faible valeur ajoutée
• Des nominations tardives par rapport à la date de prise de poste, ayant des impacts directs sur le fonctionnement des tribunaux et le service public de la justice

Ces dysfonctionnements affectent l’ensemble des acteurs : magistrats en attente de mutation (situations personnelles difficiles, insécurité professionnelle), juridictions (désorganisation, postes vacants), membres du CSM (épuisement, sentiment d’inefficacité), et in fine les justiciables (délais de justice allongés).

La solution

Fondation est une application dédiée permettant aux membres et agents du CSM de gérer et d’analyser efficacement les projets de nomination des magistrats. Notre solution offre :

• Une interface intuitive conçue avec les membres du CSM
• Un outil d’analyse approfondie de chaque dossier
• Un suivi fluide des décisions
• Une gestion transparente et efficace des carrières

Fondation a démontré son efficacité à travers un beta test constructif et convaincant à l’automne 2024, avec des retours très positifs des premiers utilisateurs. L’application est en déploiement depuis mars 2025.

L’impact

Fondation contribue directement aux missions fondamentales du CSM :

• Garantir l’indépendance de la justice dans le processus de nomination des magistrats
• Assurer une analyse approfondie et équitable des candidatures
• Réduire les délais de traitement des dossiers
• Concourir à la continuité du service public de la justice en évitant les vacances de postes

Notre ambition

Notre vision est de faire de Fondation le socle numérique d’un CSM plus fort et plus efficace, pour une justice indépendante et réactive. Le déploiement se fait en phases progressives. Nous visons une application adressant toute la chaîne des nominations d’ici décembre 2025.

Sponsors

• Xavier Serrier - Secrétaire général du CSM, Sponsor de proximité
• Christophe Soulard et Rémy Heitz - Chefs de la Cour de cassation et présidents des formations du Conseil supérieur de la magistrature, Sponsors de Fondation

Un produit en accélération

Fondation est toujours en phase d’accélération : le premier parcours, celui du pouvoir de proposition du garde des sceaux, est en production et validé par ses utilisateurs, et l’équipe attaque désormais le parcours du pouvoir de proposition du Conseil, prolongement d’une feuille de route pluriannuelle partagée avec l’administration porteuse

Impact

UTILISABILITÉ

• Taux de complétion du parcours SG bout en bout (import session, pièces, publication aux membres, export ODJ et PV), par transparence
• Taux de rapports finalisés dans Fondation rapporté aux rapports affectés, par session

UTILISATION

• Part des transparences gérées de bout en bout dans Fondation par rapport aux outils historiques, trimestriel
• Part des membres rapporteurs actifs sur la dernière session

UTILITÉ

• Note de satisfaction 1 à 10 par profil, membres et SG, complétée des verbatims
• Délai moyen entre la publication de la transparence et la mise à disposition des rapports aux membres

IMPACT (accompagnement des mouvements massifs de magistrats)

• Volume annuel de dossiers traités à moyens constants
• Date de restitution de la grande transparence annuelle, à volume croissant
• Part des membres déclarant pouvoir instruire l’ensemble des dossiers d’une session avec la même exigence

EFFICIENCE

• Charge de gestion et de préparation cumulée côté SG, en jours-agent estimés, comparée à la situation avant Fondation
• Nombre d’actions encore réalisées en doublon (Fondation et outil habituel), par profil