Fondation

Contexte

Le CSM ou Conseil Supérieur de la Magistrature propose au Président de la République les premiers présidents de Cour d’appel, les présidents de tribunaux judiciaires et les magistrats du siège de la cour de cassation. Il donne son avis au Garde des Sceaux pour la nomination de tous les autres magistrats du siège et de tous les magistrats du parquet.

L’articulation entre le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature et la DSJ (Direction des Services Judiciaires au sein du Ministère) est volontairement complexe. Les +1.500 recrutements prévus d’ici 2027 vont massifier les effectifs et accentuer la complexité.

Or la magistrature est déjà en souffrance, comme l’a mis en lumière le Rapport des Etats généraux de la justice d’Avril 2022. Le fonctionnement du CSM ajoute une pression personnelle et professionnelle aux magistrats en attente de nomination.

Problème

Les délais dans lesquels le CSM analyse les dossiers de nomination sont beaucoup trop longs pour tous les acteurs. Le CSM est outillé de façon artisanale. Les dysfonctionnements sont particulièrement lourds lors des grandes transparences. Cela a des conséquences néfastes pour chaque acteur : les magistrats en demande de mutation pour qui les délais sont insécurisants, les justiciables qui subissent des retards dans les délais de justice, la DSJ dans son rôle de RH, les chefs de juridiction et les magistrats en fonction surchargés par la désorganisation, les membres du CSM pour qui les modes de fonctionnement sont stressants et vident la mission de son sens.

Solution

Fondation comporte deux volets :

• Des outils qui simplifient le travail des membres du CSM
• Des méthodes de travail qui permettent de prendre de la hauteur et de se concentrer sur les dossiers à enjeux

Stratégie

L’expérimentation menée au premier semestre 2024 a pour ambition de réduire drastiquement délai de restitution de la grande transparence 2024, d’obtenir l’adhésion des membres du CSM et d’élaborer avec eux une vision stratégique.