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A-JUST

Faciliter l'optimisation de l'affectation des ressources en fonction des besoins de justice.

Contexte

La dernière enquête ministérielle sur le fonctionnement de la justice et la satisfaction des personnes ayant eu un contact direct avec elle a révélé que 95% des français la considéraient trop lente.

Cette appréciation est confirmée par le baromètre annuel de satisfaction des usagers des services publics, publié en novembre 2019 par l’Institut Paul Delouvrier en partenariat avec la DITP, selon lequel la priorité aux yeux des usagers du service public de la justice est la rapidité de jugement des affaires.

Selon les chiffres clés de la Justice publiés le 26 novembre 2020, il s’écoule en moyenne, entre la commission d’une infraction et la condamnation :

En appel, il se passe, entre la première décision et l’appel :

En matière civile, la durée moyenne de traitement des affaires terminées en 2019 était de :

Ces délais de traitement varient de surcroît de façon significative selon les ressorts et leur origine est assurément multifactorielle.

 

Hypothèse de problème

 

Les délais de la Justice : un problème majeur pour les justiciables

La durée des contentieux dégrade considérablement l’efficacité et l’image du service public de la Justice. 

Ainsi que le rappellent régulièrement les parlementaires, il est attendu par nos concitoyens que les budgets votés soient directement, rapidement et efficacement mobilisés au soutien des actions nécessaires à l’amélioration de la qualité du service rendu, notamment en termes de délais.

En effet, même si la durée globale d’une affaire dépend significativement des parties, elle est également liée à la capacité de traitement des juridictions (moyens matériels et humains disponibles).

Au-delà de la question du budget global alloué au ministère de la Justice, la diminution de la durée des procédures nécessite donc l’optimisation des moyens affectés à leur traitement.

Le problème des juridictions : comment optimiser l’affectation des moyens ?  

Les chefs de juridiction et de service du ministère de la Justice sont à la tête d’organisations complexes, devant traiter un volume et une diversité considérables de contentieux (1), en mobilisant des effectifs nombreux et hétérogènes (2).

Pour ce faire, ils doivent, d’une part, disposer de ressources humaines, matérielles, budgétaires ainsi que de locaux adaptés aux caractéristiques et à la structuration de leur activité et, d’autre part, être en capacité de les affecter selon les priorités qu’ils auront définies en fonction des besoins de justice locaux.

L’acuité de cette fonction de pilotage des moyens est essentielle pour assurer la qualité et la célérité du traitement des contentieux, spécialement à une époque où le budget du ministère de la Justice vient d’être étoffé et des renforts d’effectifs annoncés. Les moyens disponibles doivent être mobilisés en fonction des composantes de l’activité judiciaire locale, actuelle et à venir.

Or, si la durée de traitement des procédures est particulièrement suivie par des indicateurs fins (nationaux et locaux), les chefs de juridiction ne disposent pas de moyen simple pour corréler en temps réel ou par anticipation leurs volumes de contentieux à traiter avec leurs ressources magistrats.

L’objet de l’investigation est donc de vérifier si :

- les décideurs locaux (chefs de juridiction et de service) rencontrent des difficultés pour organiser leurs équipes et affecter les moyens dont ils disposent en considération des spécificités de leur ressort et des attentes des usagers

- une meilleure priorisation de leurs ressources disponibles en fonction des besoins de justice locaux serait de nature à améliorer la qualité du service rendu, notamment en termes de célérité

- la construction d’une stratégie numérique peut y concourir.

 

Cadre de l’investigation

Lancée le 1er février 2021 pour une durée de 9 semaines, cette investigation est menée par l’Inspection générale de la Justice, en relation étroite avec les acteurs de terrain.

Le sponsor en est le chef de l’Inspection générale de la Justice et l’intrapreneuse est magistrat de l’ordre judiciaire, inspectrice de la Justice.

Les auditions conduiront à entendre une quinzaine de présidents de juridiction, Procureurs de la République et directeur de greffe de tribunaux judiciaires appartenant à chacun des 4 groupes de juridiction (de toute taille), répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi qu’un procureur général de Cour d’appel et un Directeur délégué à l’administration judiciaire.

Si cette phase d’entretien permet de confirmer l’existence d’un problème à résoudre, une hypothèse de solution numérique sera soumise à quelques chefs de juridiction, afin de vérifier auprès des utilisateurs que la piste de travail ainsi envisagée est effectivement de nature à résoudre la difficulté rencontrée.

Le résultat des travaux sera présenté lors d’un comité de lancement, à une date à fixer entre fin avril et mi-mai 2021 afin de valider la mise en  place d’une première stratégie à 6 mois pour démontrer des résultats sur un premier périmètre.

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(1).Pénal, civil, social, commercial…

(2) Magistrats, greffiers, fonctionnaires, agents administratifs, vacataires, assistants de justice, magistrats honoraires, juristes assistants…

L'équipe actuelle

Aurélie Prétat

Intrapreneuse

Nicolas Garcette

Spécialiste stats et données

Paul Marcadé

Coach

Vincent Viers

Data Scientist transverse / Développeur

Data scientist transverse @beta.gouv