A-JUST

Contexte

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La dernière enquête ministérielle sur le fonctionnement de la Justice et la satisfaction des personnes ayant eu un contact direct avec elle a révélé que 95% des français la considéraient trop lente.

Cette appréciation est confirmée par le baromètre annuel de satisfaction des usagers des services publics, publié en novembre 2019 par l’Institut Paul Delouvrier en partenariat avec la DITP, selon lequel la priorité aux yeux des usagers du service public de la Justice est la rapidité de jugement des affaires.

Selon les chiffres clés de la Justice publiés le 26 novembre 2020, il s’écoule en moyenne, entre la commission d’une infraction et la condamnation :

• 42,2 mois pour des crimes ;
• 11,7 mois pour des délits ;
• 12,8 mois pour des contraventions de 5ème classe.

En appel, il se passe, entre la première décision et l’appel :

• 20,4 mois pour les crimes ;
• 15,7 mois pour les délits ;
• 11,9 mois pour les contraventions de 5ème classe.

En matière civile, la durée moyenne de traitement des affaires terminées en 2019 était de :

• 14 mois en cour d’appel ;
• 9,4 mois devant les tribunaux de grande instance ;
• 14,5 mois devant les conseils de prud’hommes.

Ces délais de traitement varient de surcroît de façon significative selon les ressorts et leur origine est assurément multifactorielle.

Le Problème

Les délais de la Justice : un problème majeur pour les justiciables

La durée des contentieux dégrade considérablement l’efficacité et l’image du service public de la Justice.

Ainsi que le rappellent régulièrement les parlementaires, il est attendu par nos concitoyens que les budgets votés soient directement, rapidement et efficacement mobilisés au soutien des actions nécessaires à l’amélioration de la qualité du service rendu, notamment en termes de délais.

En effet, même si la durée globale d’une affaire dépend significativement des parties, elle est également liée à la capacité de traitement des juridictions (moyens matériels et humains disponibles).

La diminution de la durée des procédures nécessite donc l’adaptation des moyens affectés à leur traitement aux besoins de justice locaux.

Le problème des juridictions : comment répondre au mieux aux besoins de justice locaux ?  

Les tribunaux sont des organisations complexes, devant traiter un volume et une diversité considérables de contentieux¹, en mobilisant des effectifs nombreux et diversifiés².

Pour ce faire, ils doivent, d’une part, disposer de ressources humaines, matérielles, budgétaires ainsi que de locaux adaptés aux caractéristiques et à la structuration de leur activité et, d’autre part, être en capacité de les affecter selon les priorités qu’ils auront définies en fonction des besoins de justice locaux.

L’affectation des moyens influe sur la qualité et la célérité du traitement des contentieux. Les magistrats, fonctionnaires et contractuels disponibles doivent être mobilisés en fonction des composantes de l’activité judiciaire locale, actuelle et à venir, afin d‘être en capacité de répondre au mieux aux besoins des justiciables.

Or, si la durée de traitement des procédures est particulièrement suivie par des indicateurs fins (nationaux et locaux), les juridictions ne disposent pas de moyen simple pour corréler, en temps réel ou par anticipation, leurs volumes de contentieux à traiter avec les effectifs de magistrats, fonctionnaires et contractuels disponibles.

La solution en construction

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Lancement de la phase d’accélération

Suite à l’investigation menée début 2021, la construction a démarré le 1er septembre 2021. Le sponsor est le chef de l’Inspection Générale de la Justice.

Une deuxième phase d’accélération a été validée le 13 juillet 2023, accompagnée par le FAST.

L’objectif

A-JUST vise à offrir aux justiciables des délais plus courts de prise en charge de leurs dossiers en permettant une mobilisation des ressources humaines des juridictions adaptée aux besoins de justice locaux.

Pour cela, A-JUST a pour objectif de permettre aux juridictions de visualiser et d’anticiper l’impact de leurs affectations d’effectifs sur les délais de prise en charge des contentieux.

Visualisation, corrélation, simulation… A-JUST se définit comme un outil  d’aide à la décision et de prospective.

¹ Pénal, civil, social, commercial

² Magistrats, greffiers, fonctionnaires, agents administratifs, vacataires, assistants de justice, magistrats honoraires, juristes assistants…