search mail facebook github rss twitter google + cross linkedin

A-JUST

Optimiser l'affectation des ressources humaines des tribunaux pour réduire les délais de justice.

Postes ouverts

Contexte

La dernière enquête ministérielle sur le fonctionnement de la Justice et la satisfaction des personnes ayant eu un contact direct avec elle a révélé que 95% des français la considéraient trop lente.

Cette appréciation est confirmée par le baromètre annuel de satisfaction des usagers des services publics, publié en novembre 2019 par l’Institut Paul Delouvrier en partenariat avec la DITP, selon lequel la priorité aux yeux des usagers du service public de la Justice est la rapidité de jugement des affaires.

Selon les chiffres clés de la Justice publiés le 26 novembre 2020, il s’écoule en moyenne, entre la commission d’une infraction et la condamnation :

En appel, il se passe, entre la première décision et l’appel :

En matière civile, la durée moyenne de traitement des affaires terminées en 2019 était de :

Ces délais de traitement varient de surcroît de façon significative selon les ressorts et leur origine est assurément multifactorielle.

Le Problème

Les délais de la Justice : un problème majeur pour les justiciables

La durée des contentieux dégrade considérablement l’efficacité et l’image du service public de la Justice.

Ainsi que le rappellent régulièrement les parlementaires, il est attendu par nos concitoyens que les budgets votés soient directement, rapidement et efficacement mobilisés au soutien des actions nécessaires à l’amélioration de la qualité du service rendu, notamment en termes de délais.

En effet, même si la durée globale d’une affaire dépend significativement des parties, elle est également liée à la capacité de traitement des juridictions (moyens matériels et humains disponibles).

Au-delà de la question du budget global alloué au ministère de la Justice, la diminution de la durée des procédures nécessite donc l’adaptation des moyens affectés à leur traitement aux besoins de justice locaux.

Le problème des juridictions : comment optimiser l’affectation des moyens ?  

Les tribunaux sont des organisations complexes, devant traiter un volume et une diversité considérables de contentieux¹, en mobilisant des effectifs nombreux et hétérogènes².

Pour ce faire, ils doivent, d’une part, disposer de ressources humaines, matérielles, budgétaires ainsi que de locaux adaptés aux caractéristiques et à la structuration de leur activité et, d’autre part, être en capacité de les affecter selon les priorités qu’ils auront définies en fonction des besoins de justice locaux.

L’affectation des moyens influe sur la qualité et la célérité du traitement des contentieux. Les magistrats, fonctionnaires et contractuels disponibles doivent être mobilisés en fonction des composantes de l’activité judiciaire locale, actuelle et à venir, afin d‘être en capacité de répondre au mieux aux besoins des justiciables.

Or, si la durée de traitement des procédures est particulièrement suivie par des indicateurs fins (nationaux et locaux), les chefs de juridiction ne disposent pas de moyen simple pour corréler, en temps réel ou par anticipation, leurs volumes de contentieux à traiter avec les effectifs de magistrats, fonctionnaires et contractuels disponibles.

La solution en construction

Lancement de la phase de construction

Suite à l’investigation menée début 2021, la première phase de construction a démarré le 1er septembre 2021 pour 6 mois. Le sponsor est le chef de l’Inspection Générale de la Justice.

L’équipe dédiée travaille en autonomie à la co-construction avec des juridictions test d’une première version du service.

L’objectif

A-JUST vise à offrir aux justiciables des délais plus courts de prise en charge de leurs dossiers en permettant une mobilisation des ressources humaines des juridictions adaptée aux besoins de justice locaux.

Pour cela, A-JUST a pour objectif de permettre aux juridictions de visualiser et d’anticiper l’impact de leurs affectations d’effectifs sur les délais de prise en charge des contentieux.

Visualisation, corrélation, simulation… A-JUST se définit comme un outil  d’aide à la décision et de prospective.

Les premières étapes

L’équipe A-JUST se concentre sur l’expérimentation, sur un périmètre réduit de contentieux civils (affaires familiales, contentieux non spécialisé, social…), dans quelques tribunaux judiciaires, de la possibilité de :

________________________________________________

¹ Pénal, civil, social, commercial…

² Magistrats, greffiers, fonctionnaires, agents administratifs, vacataires, assistants de justice, magistrats honoraires, juristes assistants…

L'équipe

Aurélie Prétat

Intrapreneuse

François-Xavier Montigny

Développeur

Développeur passionné depuis 8 ans qui aime entreprendre / tester de nouvelles solutions. Rien ne lui fait peur, rien ne lui résiste #KalachKalach

Nicolas Garcette

Spécialiste stats et données

Paul Marcadé

Coach

Vincent Viers

Product Manager Developer Experience / Data Scientist

Developer Experience & Data @beta.gouv