Mon indemnisation justice (ex Précontentieux)

Réduire la durée de traitement des demandes d’indemnisation afin d’améliorer la qualité de service rendu aux justiciables

beta.gouv.fr

Produit en construction

Contexte

Le pôle précontentieux de la Direction des services judiciaires (DSJ) traite les demandes amiables d’indemnisation des usagers ou tiers qui ont subi des préjudices résultant du fonctionnement défectueux ou non du service public de la justice judiciaire.

Problème

Actuellement, les délais de traitement des demandes d’indemnisation sont longs car la coexistence de dossiers dématérialisés et papiers ralentit le traitement des requêtes. L’objectif de notre projet est de créer un portail en ligne afin d’avoir une entrée unique des demandes et une procédure d’indemnisation moins chronophage pour réduire les délais de traitement.

Solution

Après la phase d’investigation qui a permis de questionner les justiciables et tous les acteurs du processus d’indemnisation afin d’identifier les problèmes à solutionner, la phase de construction permettra de mettre en place une solution numérique et de l’expérimenter sur un périmètre déterminé

Stratégie

Nous allons créer un portail en ligne et le tester pour une seule catégorie de dossiers notamment les bris de portes qui représentent plus de la moitié des demandes d’indemnisation reçues par le pôle. Pour cette expérimentation, nous allons, en collaboration avec la police et la gendarmerie, déterminer une zone géographique pour laquelle les demandes d’indemnisation devront nous être adressées via le portail en ligne.