Mon Indemnisation Justice (ex Précontentieux)

Contexte

Le bureau du précontentieux de la Direction des services judiciaires (DSJ) traite les demandes amiables d’indemnisation des usagers ou tiers qui ont subi des préjudices résultant du fonctionnement défectueux ou non du service public de la justice judiciaire.

Problème

Actuellement, les délais de traitement des demandes d’indemnisation sont longs car la coexistence de dossiers dématérialisés et papiers rend le traitement des requêtes chronophage. Le manque d’informations des requérants sur les conditions d’indemnisation et les documents à transmettre à l’appui de leurs requêtes, ralentit l’instruction des dossiers. Le bureau du précontentieux est continuellement relancé par les requérants en quête d’informations sur l’état d’avancement du traitement de leurs demandes d’indemnisation.

Solution

L’objectif de notre produit est de réduire ces délais de traitement en créant une entrée unique dématérialisée des demandes, en permettant aux requérants de tester leur éligibilité et suivre l’état d’avancement du traitement de leurs demandes. Cette solution numérique a également pour but de rendre le traitement des demandes d’indemnisation moins chronophage pour l’équipe du bureau du précontentieux, en facilitant l’instruction des requêtes et les échanges avec les requérants.

Stratégie

Notre produit, actuellement en phase de construction, sera expérimenté dans 8 départements pilotes pour des demandes d’indemnisation concernant des bris de portes dans le cadre d’une opération de police judiciaire. Cette phase d’expérimentation permettra une amélioration continue du produit grâce aux retours des utilisateurs.