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Simplifier la transmission et le suivi des procédures entre Administrations (hors Police et Gendarmerie) et Juridictions

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Contexte

Chaque année, des dizaines de milliers d’administrations saisissent le procureur de la République afin de l’informer de faits pouvant entraîner des poursuites pénales.

Ces 120 000 saisines, leur transmission et leur suivi engendrent de nombreuses difficultés pour les agents publics de ces administrations et du Ministère de la Justice.

Après une phase d’investigation démontrant des difficultés réelles et impactantes, nous avons lançé une Startup d’État destinée à construire une solution numérique capable de pallier ces problèmes.

Le problème

Cette investigation, d’abord menée sur un périmètre restreint relatif aux procédures relevant de l’article 40 du code de procédure pénale, a notamment permis de :

  • vérifier l’existence de 3 problèmes pour les agents publics concernés : difficultés dans le suivi des procédures / incertitudes sur la fiabilité du mode de transmission / complexité de la traçabilité et de la visibilité des procédures urgentes ;
  • valider l’opportunité de construire une solution numérique ;
  • élargir le périmètre de cette solution à l’ensemble des procédures adressées au parquet par les administrations (autres que la police et la gendarmerie) ;
  • identifier des indicateurs d’impact à 6 mois ;
  • esquisser une piste de solution.

Stratégie

La phase de construction a permis de bâtir, avec les agents publics concernés, une solution numérique permettant de faciliter leur quotidien de travail en diminuant, voire supprimant, des tâches chronophages tout en assurant une traçabilité des procédures.

Une première phase de tests avec des magistrats du parquet, greffiers et agents des administrations concernées a été réalisée d’octobre 2021 à janvier 2022 pour améliorer en continu le produit. Les 9 tribunaux judiciaires et 15 administrations participantes ont souligné unanimement les impacts positifs de cette solution “plus rapide et plus efficace”.

Une deuxième phase de tests sera prochainement lancée via une solution connectée à l’environnement du Ministère de la Justice, avec un panel de tribunaux judiciaires et d’administrations volontaires afin de poursuivre l’amélioration en continu du produit.

A la suite de cette 2ème phase d’expérimentation, et selon les conclusions et indicateurs d’impact, une ouverture plus large à d’autres juridictions et administrations pourra être envisagée.

Objectifs

Le produit a pour objectif, au terme de ces expérimentations en lien avec des utilisateurs, d’assurer :

  • une connaissance rapide de l’état d’avancement d’une procédure pour l’administration
  • la délivrance automatique d’un numéro d’identifiant de procédure à l’administration

L'équipe

Gaspard Losson

Intrapreneur

Magistrat, TJ Amiens

Laetitia Gabreau

Chargée de produit / Chargée de déploiement

Passionnée par l’innovation d’intérêt général, et facilitatrice graphique amatrice

Sylvain Mahé

Développeur

Développeur la semaine, Alpiniste le week-end.