Dotations locales

Évaluer le montant des dotations locales de son territoire

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Le problème

Les dotations financières de l’État aux collectivités représentent près d’un tiers de leurs ressources, mais elles sont délicates à estimer : complexes à calculer, notifiées en cours d’exercice et toute projection au-delà de l’année en cours peut être coûteuse. Ceci dans un contexte d’évolution des concours financiers aux budgets des territoires (voici ce qui change en 2022).

Pourtant, des données ouvertes sur les territoires existent et une partie de la réglementation est déjà modélisée. Mais ces éléments techniques sont-ils accessibles ?

La phase d’investigation

Une première phase de recherche va permettre de détecter les besoins réels des utilisateurs et, dans un second temps, d’identifier les problématiques liées à la prise de connaissance des montants de dotations et à la compréhension des méthodes de calcul.

Plusieurs typologies de collectivités sont concernées par l’étude :

  • Communes rurales de moins de 3500 habitants,
  • Communes de montagne,
  • Communes bourgs-centres,
  • EPCI et Communautés d’agglomérations,
  • Départements et Régions.

Les hypothèses d’amélioration

Construire avec les territoires un moyen d’évaluer le montant de dotations de l’État en associant la connaissance que chaque territoire a de lui-même, les textes réglementaires ainsi que les données du calcul des dotations locales publiées en open data par la Direction Régionale des Collectivités Locales.

Plusieurs axes d’amélioration sont étudiés pour permettre aux collectivités de :

  • Mieux comprendre les mécanismes des composantes de la dotation globale de fonctionnement,
  • Suivre l’historique et l’évolution de leurs dotations,
  • Comprendre des critères qui interviennent dans le calcul,
  • Visualiser et identifier les seuils qui ont un impact sur le calcul,
  • Se comparer facilement avec d’autres collectivités.

La solution contribuera également à la poursuite de l’ouverture et de la publication du modèle de calcul des dotations locales.

L'équipe

David Bourchanin

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