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LexImpact

Simuler l'impact de la loi, c'est possible !

Le produit est en construction, il est disponible sur https://leximpact.beta.gouv.fr/.

Le problème

Connaissez-vous les effets de la prochaine réforme des retraites de cet été ? Probablement pas, et vous n’êtes pas seul·e ! Chaque année, plus de 10 000 amendements relatifs aux projets de lois socio-fiscales sont votés à l’Assemblée nationale, avec très peu de moyens d’en vérifier les impacts sur les citoyen·ne·s. D’après Amélie de Montchalin, « les député·e·s travaillent dans le brouillard le plus total ! »

Cela fait depuis près de 10 ans que les mêmes blocages sont remontés par des député·e·s, des sénateur·e·s, le Conseil d’État, etc. : le bilan des études d’impact est très mitigé, et les parlementaires ne peuvent pas voter en pleine conscience faute de temps, de données, et de moyens.

Plusieurs rapports appuient ces constats : le rapport remis par Valérie Petit et Pierre Morel-à-l’Huissier, sur les dispositifs d’évaluation des politiques publiques ; celui réalisé par Jean-Noël Barrot et Jean-François Eliaou sur les moyens de contrôle et d’évaluation, ainsi que de fréquentes observations du Conseil d’État sur la nécessité démocratique d’une meilleure simulation des effets des lois.

Pourtant, légiférer efficacement c’est aussi connaître l’impact des réformes sur les citoyen·ne·s avant qu’elles ne soient votées : voter une loi suppose d’avoir une vision de la répartition des revenus du pays, et de l’impact de la fiscalité sur nos vies.

Le produit

Aujourd’hui, il n’existe aucun outil simple qui permet d’évaluer l’impact des réformes du système socio-fiscal. LexImpact est un service qui permet d’évaluer, de façon rapide, l’impact d’environ 80% des réformes socio-fiscales, sur des cas types et sur une base représentative de la population.

Avec LexImpact, par le biais d’une interface accessible à tou·te·s, et sans recourir à la programmation, un·e député·e sera en capacité de simuler les effets des réformes paramétriques (changements d’assiettes, des taux, etc.) pour connaître les effets redistributifs des initiatives législatives sur les individus et les ménages, les transferts de charges entre tranches de la population, l’impact sur le budget de l’État et les collectivités.

Ce service s’appuie sur OpenFisca, logiciel libre créé en 2012 pour répondre à ce problème, et utilisé aujourd’hui par Etalab, l’Incubateur des services numériques, l’IPP, l’IDEP et la MSA. LexImpact est l’un des défis de la promotion 3 des Entrepreneurs d’intérêt général.

Les prochaines étapes

Les premiers utilisateurs de LexImpact sont un groupe des député·e·s —et leurs assistant·e·s parlementaires— les plus en souffrance et en demande de moyens pour mieux objectiver leur mission, ainsi que les administrateurs de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Ils ont déjà fait la demande d’un tel service ! D’après les signataires d’une tribune au Monde portée par Amélie de Montchalin : « Pour voter en pleine conscience, nous devons aux Français de disposer de mesures sérieuses, chiffrées et applicables, forgées sur la base d’un avis indépendant des administrations et des groupes d’intérêts ».

Notre premier objectif est que LexImpact fasse ses preuves auprès des usagers et soit utilisé lors de la discussion du Projet de Loi de Finances pour 2020, à partir de septembre 2019. Un premier enjeu sera d’agréger une communauté bien plus large d’usagers à l’Assemblée nationale, et au-delà de nos premiers utilisateurs. Un deuxième enjeu sera d’accompagner nos partenaires dans le passage à l’échelle et dans la pérennisation du service.

Nous travaillons d’ores et déjà pour mettre autour de la table les administrations de l’évaluation des politiques publiques, d’amélioration et de transparence de l’action publique : Assemblée Nationale, Sénat, Cour des Comptes, Direction du Budget, Direction Générale du Trésor, Direction Générale des Impôts, Direction de la Sécurité Sociale, le Conseil d’État, l’INSEE et la DINSIC.