Suite territoriale

Contexte

Dans le cadre du Plan France 2030, et plus particulièrement son volet “Maîtriser les technologies numériques souveraines et sûres”, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a pour objectif de poursuivre la sécurisation des systèmes numériques des collectivités territoriales.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), via son Incubateur des Territoires, a pour objet la construction de services publics numériques par, pour et avec les collectivités territoriales, en particulier celles ne disposant pas ou peu des ressources nécessaires à la réalisation de leurs projets.

Problème

Un rapport d’information du Sénat Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité établit que :

• le recours grandissant au télétravail dans la fonction publique territoriale et des services numériques parfois inadaptés accentuent l’ampleur des menaces numériques ;
• La fréquence croissante des cyberattaques sur des administrations a de lourdes conséquences (dysfonctionnement des services publics locaux, perte irrémédiable de données, paiement de rançons…) ;
• Les “petites collectivités” sont identifiées comme des cibles privilégiées et particulièrement vulnérables face aux cyberattaques.

Par ailleurs, la Synthèse 2023 de la menace ciblant les collectivités territoriales de l’ANSSI dénombre une moyenne de 10 incidents cyber affectant les collectivités territoriales chaque mois.

Les plus petites collectivités territoriales ne disposent pas de services numériques de base sécurisés (nom de domaine, email, stockage…) et font appel à des services sans garantie suffisante en matière de cybersécurité et de RGPD.

L’association Déclic qui fédère les Opérateurs Publics de Services Numériques (OPSN) estime par exemple qu’environ 60% des collectivités utilisent des adresses mails ne disposant pas de nom de domaine institutionnel sécurisé.

Solution

Afin d’améliorer, à meilleur coût, la sécurité et la souveraineté numérique nationale, ANSSI et ANCT sont partenaires depuis décembre 2023 dans le développement d’une plateforme sécurisée au profit des collectivités territoriales comprenant notamment :

• Un nom de domaine ;
• Un serveur mail ;
• Un espace de stockage minimal.

La plateforme pourra également utiliser et mettre à disposition des collectivités les briques techniques et services numériques déjà existants, développés en open source par des acteurs étatiques (DINUM, ANCT, ANSSI) ou territoriaux (Opérateurs Publics de Services Numériques).

Stratégie

Dans une logique de mutualisation, ce projet contribue à :

• la déclinaison territoriale de la Suite numérique en cours de développement par l’Opérateur de produits interministériels de la DINUM ;
• l’augmentation des services oeuvrant à la sécurisation des collectivités territoriales en proposant sur cette même plateforme des services sécurisés issus de l’ANSSI, de l’ANCT ou des Opérateurs Publics de Services numériques.

La Suite numérique vise à connecter l’ensemble des intervenants de la sphère publique (de l’État, territoriale et hospitalière) par un unique bouton d’authentification permettant d’accéder à un ensemble de communs numériques, libres et interopérables. La Suite permet ainsi une action plus simple, plus efficace et plus souveraine.

En mobilisant un groupe de collectivités territoriales pilotes, l’ANCT et l’ANSSI se proposent d’adapter cette Suite et les produits qui la composent aux besoins spécifiques des collectivités territoriales.

Par ailleurs, les partenaires sont également en étroite collaboration avec les opérateurs de mutualisation (OPSN notamment) et les associations d’élus pour accompagner les services numériques déjà développés et utilisés à l’échelle locale dans une démarche d’homologation, et ainsi envisager leur intégration à la plateforme.