Qualité de l'eau
Permettre aux agents ARS de gagner en efficacité dans les actions d'inspection et de prévention
Contexte
Le sujet de la qualité de l’eau recouvre des domaines variés aux enjeux multiples
1) Eau potable (Domaine EDCH, eaux conditionnées)
Les conséquences d’une mauvaise qualité de l’eau potable :
- Des troubles gastro-intestinaux suite à ingestion d’eau contaminée suite à un incident (estimation : entre 120 à 500 000 cas par an
- Les origines de ces accidents peuvent être multiples et difficilement prévisibles.
- Décès : estimation : 120 morts/an en France à cause de l’insalubrité de l’eau (source)
2) Domaine Légionelle
- 1500 contaminations, environ 10% de décès (150 personnes)
3) Domaine Bassin
- irritations de la peau (rougissement, démangeaisons) (non quantifiable)
- Verrues / Mycoses (non quantifiable)
- Otites (40 000 otites “du baigneur” par an conduisent aux urgences)
- Troubles gastro-intestinaux (non quantifiable)
Les hypothèses de problèmes à explorer lors de la phase d’investigation
La finalité de l’investigation est de permettre de limiter les risques liés à la qualité de l’eau sur la santé des gens. Pour cela, deux hypothèses problèmes sont à explorer
- Une partie des petites structures (hôtels, piscine, municipalité …) manquent de compétences et de formation sur les exigences liées à la qualité de l’eau (eau potable, eau des bassins)
- Les agents ARS perdent du temps au cours des inspections contrôle, ce qui limite leur capacité d’intervention sur le terrain pour réaliser des actions de contrôle ou de prévention.
Méthode
Des entretiens ont été menées auprès des agents ARS en charges des inspections/contrôle et auprès de (petits) exploitants Les travaux ont été complété avec une enquête quantitative auprès des agents (>60 répondants)
Les apprentissages
Cible 1 : les agents ARS Une partie des agents ARS perdent du temps dans la réalisation des contrôles (préparation, rédaction des rapports…), quel que soit le domaine concerné. Les agents ARS rencontrent des difficultés (manque de temps, absence de réponses) pour vérifier la mise en œuvre des recommandations suite à un contrôle / inspection (limitant l’impact même de l’inspection …) Une absence de pilotage par la donnée pour qualifier et quantifier les sources des problèmes (profil d’exploitant, défauts d’installation) … Cible 2 : les petits exploitants Il est important, selon les agents ARS, de réaliser de la prévention auprès des petits exploitants (hôtels sans service technique, spa, kiné) pour les sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’eau et les faire monter en compétences (manque de formation/qualification et de compréhension des enjeux). Ces informations sont corroborées par des prélèvements régulièrement non conformes sur ces profils. Les petits exploitants de type collectivités en régie sans service technique ne sont pas prioritaire. Avec la loi Notre, cette cible à vocation à diminuer à horizon 4 ans. L’enjeu sous-jacent aux actions de prévention est de s’assurer que le message atteigne sa cible et produise un effet concret sur la qualité de l’eau (pilotage de l’impact).
Piste de solution
Pour les agents ARS :
- un outil numérique permettant de faciliter la prise de note à travers une grille d’inspection normalisée, d’intégrer les photos prises sur site et de normaliser la rédactions des recommandations permettrait de faire gagner du temps aux agents (estimation : 40% de temps économisés sur la phase de rédaction). Un outil similaire a été testé au sein de l’ARS Occitanie : il peut servir d’inspiration pour un déploiement au niveau national.
- La mise en place d’un tel outil permettrait de réaliser jusqu’à 1600 contrôles complémentaires (tout domaine confondu) Pour les petits exploitants :
- Proposer des ressources en ligne pour les aider à montée en compétences.
- Des premières actions sont déjà en cours dans certaines ARS : une mutualisation de ces ressources est à explorer.
Perspectives
Le potentiel d’impact lié au supplément de contrôle ne permet pas de justifier la création d’une Startup d’Etat. Une réalisation en interne, par la direction du numérique, est à qualifier.
Qualité de l'eau est portée par Fabrique numérique des ministères sociaux.
Ce service numérique est sponsorisé par Direction generale de la sante
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
26 février 2022
1er mai 2022
