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Mobilic

Améliorer le respect du temps de travail des travailleurs mobiles

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Produit en accélération

Pour répondre aux exigences du droit du travail, les employeurs ont l’obligation de suivre le temps de travail de leurs salariés. Dans le secteur des transports routiers, les salariés étant mobiles, le décompte de leur temps de travail ne peut pas se faire au siège de leur entreprise. Il est donc fait par les salariés à l’aide d’un dispositif qu’ils emportent avec eux.

Les problèmes actuels

Dans le secteur du transport routier léger (véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3.5 tonnes ou de moins de 9 places), le respect du temps de travail des personnels roulants est historiquement contrôlé au moyen du livret individuel de contrôle (LIC) au format papier, en application du code des transports.

Or, ce dispositif est inutilisé ou contourné par un grand nombre d’acteurs, car :

pas adapté à l’activité mobile des salariés ;
la gestion administrative de ces LIC est coûteuse et chronophage pour les gestionnaires d’entreprise et les corps de contrôle ;
le format papier n’est ni fiable ni contrôlable par les corps de contrôle.

En conséquence, de nombreuses entreprises n’utilisent pas le LIC ou utilisent des solutions de contournement non réglementaires.

Cette non-utilisation a des conséquences fortes :

travail dissimulé représentant jusqu’à 10% des salariés du secteur ;
fraude fiscale et sociale estimée à plusieurs centaines de millions d’euros chaque année ;
enjeux de santé et sécurité routière et concurrence déloyale pour les entreprises vertueuses.

➡️ Un rapport de l’Observatoire du Travail Dissimulé rapporte au titre de l’année 2016 que, dans le secteur du transport, un quart des établissements contrôlés est en situation de fraude ou d’irrégularité.

Le recours aux VUL explose (+6,5% d’immatriculations en France en 2019 selon l’association des constructeurs européens d’automobiles), car ils ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes ce qui les rend plus compétitifs, ce qui accentue le problème constaté.

Solution

Notre mission est de lutter contre le travail illégal dans le transport routier léger. Notre stratégie pour y parvenir ? Faciliter la mise en conformité des entreprises du secteur tout en agissant sur le cadre réglementaire

Mobilic est la plateforme numérique gouvernementale de suivi du temps de travail dans le transport routier léger.

Développée en collaboration avec les entreprises du secteur et les corps de contrôle de l’État, notre outil se compose :

D’une application web destinée aux salariés conducteurs, permettant l’enregistrement du temps de travail adapté à un usage en mobilité, et aux gestionnaires, permettant la gestion de ces temps de travail ;
D’une interface de contrôle calculant automatiquement les dépassements de seuils ;
D’une API pour répondre au besoin d’interfaçage des applications métier/RH des entreprises.

Impact

Nous avons sorti le certificat Mobilic en mai 2023. Le certificat atteste qu’une entreprise a un taux élevé de conformité à la réglementation en matière de temps de travail et, qu’elle utilise Mobilic de manière conforme (enregistrement du temps de travail au maximum en temps réel, validation régulière des données, modifications exceptionnelles des données du salarié par son employeur).

L’indicateur que nous suivons désormais pour mesurer l’impact de Mobilic est le nombre d’entreprises certifiées, c’est-à-dire, les entreprises qui ont un taux élevé de conformité à la réglementation.

Sur 13000 entreprises concernées par la réglementation, nous estimons à 5 800 celles auprès de qui Mobilic s’adresse en premier lieu (déménagement et transport de marchandises uniquement).

➡️ Notre objectif est d’arriver à 500 entreprises certifiées d’ici fin février 2024.

La croissance anticipée repose sur :

l’effet levier lié au nombre grandissant de logiciels métier qui s’interfacent avec l’API Mobilic ;
la modification de la réglementation (décret/arrêtés) permettant de faciliter les contrôles ;
un accompagnement étape par étape des entreprises embarquées (minimiser le taux de perte d’usagers, accélérer la prise en main de l’outil et la vitesse à laquelle elles deviennent certifiées) ;
les diverses actions de déploiement (feuille de route actuelle).

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter nos statistiques publiques et notre FAQ.

Mobilic est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).

Ce service numérique est sponsorisé par Ministère de la Transition Écologique

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