Vert impact

Problème

Le Fonds vert, programme budgétaire créé en 2023, s’est doté d’un outillage innovant orchestré sur la base de composants de l’Etat plateforme (Aides Territoires, Démarches simplifiées, Superset). Cet outillage a permis un pilotage en temps réel des demandes de subvention des collectivités locales et un suivi des promesses d’impacts environnementaux. Déployé en moins de 2 mois par une petite équipe produit agile orientée impact, ce dispositif a permis la distribution territorialisée de 2 Mds d’euros en 2023 à plus de 10 000 projets.

Mais, au delà des promesses d’impact mentionnées dans les dossiers de demande de subvention, le suivi de l’impact dans le réel d’un projet de transition écologique subventionné fait encore défaut :

• Actuellement, chaque service (D(R)EAL, SGAR, DDT(-M), préfecture de département, sous-préfecture, agences de l’eau, ADEME) gère ses propres processus de suivi, ce qui entraîne une inefficacité et une fragmentation des données, alors même qu’il y a des synergies à trouver avec d’autres subventions/dotations accordées par l’Etat (ex : DSIL/DETR)
• Le suivi des projets subventionnés est souvent purement administratif et budgétaire (on vérifie seulement si le bilan d’exécution est conforme à la programmation, si la facture d’un prestataire a été réglée…), souvent manuel et sans intégrer la dimension “impact” des projets au gré de leur réalisation
• Les outils actuels (Excel, Chorus…) ne sont pas suffisamment modernes et ne s’intègrent pas bien avec les autres outils de l’État. La richesse du collectif d’instruction du fonds vert impose de travailler sur des plateformes de services interopérables.

Pour obtenir les financements du fonds vert, les porteurs de projet se sont engagés à atteindre des objectifs dans leurs projets. Par exemple : une rénovation énergétique d’un bâtiment public local doit a minima diminuer de 40% sa consommation énergétique pour être éligible à un soutien du fonds vert. Aujourd’hui, les services de l’Etat ne sont pas outillés pour mesurer si ce projet a atteint ou non l’objectif de réduction affiché, et encore moins d’alimenter des indicateurs d’impact pour les projets réalisés.

Solution

L’outillage actuel du fonds vert redéfinit la gestion des communautés de bénéficiaires et d’instructeurs sur le territoire national en simplifiant leurs échanges. Il ouvre de nouvelles voies pour l’innovation dans le suivi et l’accompagnement des projets, ainsi que dans l’évaluation de leur impact. Grace à une exploitation des données budgétaires et opérationnelles la solution va améliorer la gestion de la performance des projets, affiner les critères de sélection et la distribution des subventions. Il encouragera aussi les porteurs de projet à respecter leurs engagements et à mesurer l’impact réel de leurs initiatives.

Stratégie

À l’avenir, ce service s’intégrera aux processus des services instructeurs, améliorant leur efficacité quotidienne, et sera extensible à d’autres domaines et territoires.