Vert impact

Problème

Le Fonds vert, programme budgétaire créé en 2023, s’est doté d’un outillage innovant orchestré sur la base de composants de l’Etat plateforme (Aides Territoires, Démarches simplifiées, Superset, data gouv) qui a permis le soutien à plus de 18 000 projets au 1 janvier 2025 pour plus de 2,94 milliards d’euros attribués.

Pour obtenir les financements du fonds vert, les porteurs de projet se sont engagés à atteindre des objectifs dans leurs projets. Par exemple : une rénovation énergétique d’un bâtiment public local doit a minima diminuer de 40% sa consommation énergétique pour être éligible à un soutien du fonds vert.

Aujourd’hui, on ne sait pas si un projet subventionné par le Fonds vert atteint les promesses d’impact déclarées lors de la demande de subvention. En effet, passé la décision d’attribution, le suivi est principalement administratif et budgétaire (on vérifie seulement si le bilan d’exécution est conforme à la programmation, si la facture d’un prestataire a été réglée…) sans intégrer la dimension “impact” des projets au gré de leur réalisation.

Dans un contexte d’urgence climatique et d’économies budgétaires, mesurer précisément l’impact des projets financés est essentiel pour optimiser les efforts de transition écologique, justifier l’utilisation des fonds publics et contribuer efficacement à la lutte contre le changement climatique.

Solution

L’espace lauréat permet aux porteurs de projets subventionnés par le Fonds vert de gérer leurs subventions et aux services de l’État de suivre l’impact des projets. Cette solution servira de preuve de concept pour une potentielle intégration future dans des plateformes comme Aides Territoires ou Mon espace collectivité.

Dans la première version fonctionnelle, un porteur de projet subventionné par le Fonds vert aura la possibilité de :

• se connecter via Pro Connect (intégré dès le départ pour faciliter une éventuelle migration future).
• retrouver les informations utiles au bon déroulement de la subvention : logo à afficher sur les panneaux d’affichages du site des travaux, calendrier légal d’exécution, modalités de demandes de paiement…
• suivre la consommation de la subvention Fonds vert liée à son projet.
• visualiser les données d’impact déclarées du projet qui alimentent l’open data.
• une fois le projet réalisé, évaluer l’impact du projet en renseignant un formulaire Démarches Simplifiées instruit par les services déconcentrés.

Dans un premier temps, le formulaire d’évaluation de l’impact réalisé reprendra les mêmes indicateurs que ceux déclarés au moment de la demande de subvention afin de pouvoir établir une comparaison. Un travail est à mener auprès des bureaux responsables des mesures et des services instructeurs pour améliorer la pertinence des questions posées lors de l’évaluation.

Impact du service

La part des projets évalués (= nombre de dossiers d’évaluation de l’impact “acceptés” par les services sur le total des projets lauréats soldés) sera l’indicateur a suivre de près.

Étant donné que nous partons de 0, il est difficile de se fixer un objectif chiffré. Un premier bilan sera dressé à la fin du 1er trimestre 2025, et d’ici là des leviers seront mis en place pour encourager les porteurs de projets à renseigner leur impact.

Sur le plus long terme, avoir un espace porteur de projet permettant aux bénéficiaires de subvention d’établir une relation de bout en bout tout au long du cycle de vie de leur subvention améliore l’expérience globale du parcours de subvention, pourra facilement être étendu à d’autres programmes de subventions (DETR, DSIL…) et ouvre de nombreuses possibilités d’interactions avec les autres services numériques de l’État, notamment plusieurs produits en construction : Gestion des subventions locales, Communs de la transition écologique des collectivités et Data-État.