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Aides-territoires

Accéder aux meilleures aides pour les projets de votre territoire

Le produit est en accélération, il est disponible sur https://aides-territoires.beta.gouv.fr/.
  • Les statistiques d'usage ne sont pas encore disponibles.
  • Le code source est libre.
  • Le porteur administratif est Ministère de la Cohésion des territoires / Ministère de la Transition écologique et solidaire.
  • L'incubateur est La Fabrique Numérique.
  • Contacter l’équipe.

Le problème

Pour près de 35 000 communes et 1 260 regroupements de communes françaises, accéder à des aides en financement, en accompagnement, ou à des appels à projets est essentiel, car sans aide, il n’y a pas de projets d’aménagement de territoire. C’est surtout un véritable casse-tête en raison de la myriade d’aides disponibles, puisqu’on en recense plus de 300 types, qui relèvent de différents niveaux, régional, national, et même européen : comment s’y retrouver dans ce maquis ?

Des dispositifs de veille existent, mais ils sont le plus souvent construits de manière individuelle, avec des outils peu collaboratifs et à la visibilité limitée (tableur, liste de diffusion, etc). Ensuite, il faut être en mesure de sélectionner les aides les plus adaptées à son projet et de compléter les dossiers de candidature ad hoc. Des chefs de projets peuvent ainsi passer plus de deux tiers de leur temps à rechercher ces fameuses aides… alors qu’ils pourraient consacrer ce temps au projet en lui-même !

Ce travail, excessivement chronophage, est susceptible d’accentuer les inégalités entre les collectivités : dans le meilleur des cas, elles vont dédier des fiches de poste à ce duo « veille-candidature », dans le pire des cas, elles renonceront à certaines aides par méconnaissance ou manque de temps.

Ceci engendre des situations aberrantes, avec des doutes sur l’apport réel de ces dispositifs : frustration du côté des financeurs qui n’atteindront pas leur coeur de cible, et lassitude des collectivités, n’ayant aucune garantie quand elles remplissent un dossier, si elles arrivent à cette étape

Le produit : Aides-territoires

Aides-territoires propose :

  1. de faciliter la mise en place d’une veille territorialisée sur les aides publiques, dans un premier temps à destination des collectivités, en regroupant en un même endroit l’offre existante à date.
  2. d’identifier les plus pertinentes pour un projet donné, au moyen de quelques critères.

Par exemple, une collectivité qui a un projet urbain et paysager de restructuration d’une friche pourra mobiliser différentes aides issues de diverses structures (Etat, Ademe, Agence de l’eau, etc.).

Dans un deuxième temps, en capitalisant les données avec lesquelles les collectivités alimentent dans les différents dossiers, cet outil permettra de les réutiliser (Dites-le nous une fois) pour faciliter le remplissage des dossiers… en proposant à terme un service de dépôt de projet en ligne.

Les premières étapes

L’outil concerne dans un premier temps les aides relatives au développement et à l’aménagement durable dans leurs diverses composantes

  • L’offre (financements, aides en ingénierie, appels à projets) émane des directions générales des ministères (notamment Cohésion des Territoires et Transition écologique et solidaire) de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, la Banque des territoires, l’Agence Française de la Biodiversité, le commissariat général à l’égalité des territoires. Il faudra également prendre en compte l’offre territorialisée (venant des régions, départements, etc).
  • La demande vient des collectivités et plus particulièrement des agents en charge de la veille sur les aides (qui sont le plus souvent en charge de la coordination de la réponse liée) mais également des stuctures accompagnantes.

L’objectif est de consolider la base de données des aides disponibles sur le territoire, en s’appuyant sur des partenariats ainsi qu’une communauté de contributeurs constituée dans les administrations ci-dessus citées, passant par la mobilisation de toute la chaîne de production et de sollicitation des aides.