Tous à bord !

Contexte

Pour lutter contre le non-recours aux aides, la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) proposent d’accompagner les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) volontaires dans l’automatisation de l’octroi des tarifs sociaux et solidaires des transports partout en France et dans la notification des citoyens éligibles de leur droit au tarif préférentiel. Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux portant sur le développement de l’API Tarification sociale et solidaire des transports, pilotés par ETALAB et le GART.

Problème

Dans le monde du transport, la pro-activité représente une opportunité de promotion des transports en commun ; contribuant ainsi indirectement à la transition énergétique et à la lutte contre les inégalités d’accès à la mobilité.

Dans le cadre du chantier « administration proactive », la DINUM engage actuellement un recensement des besoins en termes d’administration proactive et des travaux d’expérimentation auprès d’AOM volontaires afin de lutter contre le non-recours aux droits, simplifier l’accès aux droits et les démarches, aller vers les bénéficiaires en informant de l’éligibilité ou en attribuant automatiquement les droits.

Solution

Dans ce contexte, Tous à bord ! propose d’engager un travail avec les AOM volontaires pour déployer un processus de notification automatique des droits et poursuivre la dynamique engagée en matière de récupération automatique des justificatifs d’éligibilité aux droits.

Ce travail, dont la finalité sera d’identifier les opportunités de proactivité ainsi que les besoins des AOM pour y parvenir, s’articulera autour de deux chantiers menés en parallèle :

• Chantier n°1 : compréhension de l’existant et de définition du besoin en matière de proactivité / notification, s’inscrivant dans la poursuite du chantier engagé depuis plusieurs mois avec Etalab sur les API. Ce chantier sera mené avec toutes les AOM volontaires sur la base de questionnaires et d’entretiens n’engageant pas la mise en œuvre de chantiers proactifs.
• Chantier n°2 : expérimentation de la proactivité avec des AOM souhaitant d’ores et déjà s’engager dans une phase de test. L’expérimentation se déroulera dans un ou deux territoire(s) choisi(s) par la DINUM et le GART selon la liste des AOM ayant exprimé leur souhait de participer à l’expérimentation.

Ces deux chantiers permettront de produire un rapport qui alimentera la réflexion sur la généralisation de la proactivité pour la tarification sociale et solidaire des transports. Il définira les contours d’un éventuel produit destiné à l’ensemble des AOM. La conduite en parallèle des deux chantiers permettra en outre d’alimenter la ou les expérimentation(s) d’idées ou d’opportunités identifiées dans le cadre du chantier n°1.