EnvErgo
Améliorer la prise en compte de l'environnement dans les projets d'aménagement
envergo.beta.gouv.fr
EnvErgo améliore la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement.
La réglementation environnementale (Loi sur l’eau, Natura 2000, Évaluation environnementale…) qui s’applique aux porteurs de projet est complexe, méconnue et mal appliquée.
Nous avons prouvé que dans l’état actuel des pratiques, 20 à 25% des projets d’aménagement qui sont réglementairement concernés par la Loi sur l’eau manquent à leur obligation de passer par une instruction spécifique. Cela représente 5% de l’artificialisation sur le sol national, soit 1 000 ha / an, dont une grande partie sont des sites fragiles.
Les conséquences sont d’abord environnementales : aggravation du risque d’inondation, destruction de zones humides, atteintes à la biodiversité.
Elles sont ensuite économiques : les porteurs de projets découvrant leurs obligations réglementaires trop tard dans la vie du projet subissent des retards et surcoûts, voire l’arrêt du projet.
À l’échelle nationale, nous avons évalué que ce coût pour les aménageurs atteint 10 à 20 millions d’euros par an, soit 10% de la marge brute du secteur.
La solution : un service en ligne de simulation réglementaire d’un projet d’aménagement
Le service EnvErgo intervient aux différentes étapes de la vie d’un projet :
- En amont, le simulateur – utilisé par l’ensemble des acteurs de la vie du projet : porteurs de projet, architectes, géomètres, mairies.
Il fournit la liste des réglementations auxquelles un projet donné est soumis, étayée par des cartographies, et précisant la marche à suivre et les contacts de l’administration (exemple de projet : une extension de 1250 m² sur les rives de la Loire)
- En aval, l’avis réglementaire – utilisé par les services d’instruction urbanisme à la réception du dossier de permis de construire ou d’aménager.
EnvErgo évalue le projet, envoie un rappel réglementaire au porteur d’un projet concerné, puis le contacte et l’accompagne dans sa compréhension de ses obligations.
Ces deux outils contribuent à notre ambition : rendre compréhensible et actionnable la réglementation environnementale aux non-experts.
→ Pour se rendre sur le site EnvErgo, accessible à tous sans créer de compte : https://envergo.beta.gouv.fr
L’activité et l’impact d’EnvErgo sont évalués en continu
Début 2024, EnvErgo est disponible dans 16 départements et va s’étendre progressivement à l’ensemble du territoire, outre-mer compris.
À cette date, le simulateur EnvErgo est utilisé :
- par plus de 450 utilisateurs uniques par mois
- pour 1 000 simulations mensuelles,
- soit 700 ha de projets simulés.
L’activité des avis réglementaires, en rythme annuel : atteint :
- 1700 demandes d’avis réglementaires / an
- et 160 projets / an remis en conformité
- soit 135 ha / an d’artificialisation, dont 15 ha d’écosystèmes fragiles entièrement préservés.
Un projet remis en conformité assez tôt dans son histoire évite de s’exposer à un risque de contentieux ou à des contrôles administratifs. La moyenne que nous avons observée des surcoûts et retards à la clef est de 7 000 € par projet, avec des cas atteignant 100 000 €.
L’activité actuelle d’EnvErgo correspond ainsi à un cumul de plus d’1m€ / an de surcoûts évités pour les aménageurs.
EnvErgo est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
- Bonnes pratiques : suivies
- Accessibilité : non conforme
- Sécurité : niveau inconnu
En quelques dates
8 avril 2021
13 juillet 2021
4 septembre 2023
L'équipe
Adrien Plantureux
Intrapreneur à la fabrique numérique (MTE) pour un projet d'open data sur les données Loi sur l'eau
Chargé de mission “outils informatiques de la police de l’environnement”
Elvire Baltus
Chargée de développement
Lucie Vacassin
Chargée de développement
Sarah Hévin
UX Researcher
UX Researcher freelance
Théodore AVENA
Chargé de déploiement, chargé d'études
Chargé de déploiement et d’étude EnvErgo
Thibault Jouannic
Développeur
A choisi de devenir développeur pour changer le monde sans bouger de son fauteuil.
Ugo Parment
Autre
Ugo Parment, Géomaticien, master en géographie spécialisé en traitement de données spatiales, indépendant depuis 2021. Je propose la réalisation de cartes, le traitement de données, la création d’application web géographique.
