EnvErgo

EnvErgo améliore la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement.

La réglementation environnementale (Loi sur l’eau, Natura 2000, Évaluation environnementale…) qui s’applique aux porteurs de projet est complexe, méconnue et mal appliquée.

Nous avons prouvé que dans l’état actuel des pratiques, 20 à 25% des projets d’aménagement qui sont réglementairement concernés par la Loi sur l’eau manquent à leur obligation de passer par une instruction spécifique. Cela représente 5% de l’artificialisation sur le sol national, soit 1 000 ha / an, dont une grande partie sont des sites fragiles.

Les conséquences sont d’abord environnementales : aggravation du risque d’inondation, destruction de zones humides, atteintes à la biodiversité.

Elles sont ensuite économiques : les porteurs de projets découvrant leurs obligations réglementaires trop tard dans la vie du projet subissent des retards et surcoûts, voire l’arrêt du projet.

À l’échelle nationale, nous avons évalué que ce coût pour les aménageurs atteint 10 à 20 millions d’euros par an, soit 10% de la marge brute du secteur.

La solution : un service en ligne de simulation réglementaire d’un projet d’aménagement

Le service EnvErgo intervient aux différentes étapes de la vie d’un projet :

• En amont, le simulateur – utilisé par l’ensemble des acteurs de la vie du projet : porteurs de projet, architectes, géomètres, mairies.

Il fournit la liste des réglementations auxquelles un projet donné est soumis, étayée par des cartographies, et précisant la marche à suivre et les contacts de l’administration (exemple de projet : une extension de 1250 m² sur les rives de la Loire)

• En aval, l’avis réglementaire – utilisé par les services d’instruction urbanisme à la réception du dossier de permis de construire ou d’aménager.

EnvErgo évalue le projet, envoie un rappel réglementaire au porteur d’un projet concerné, puis le contacte et l’accompagne dans sa compréhension de ses obligations.

Ces deux outils contribuent à notre ambition : rendre compréhensible et actionnable la réglementation environnementale aux non-experts.

→ Pour se rendre sur le site EnvErgo, accessible à tous sans créer de compte : https://envergo.beta.gouv.fr

L’activité et l’impact d’EnvErgo sont évalués en continu

Début 2024, EnvErgo est disponible dans 16 départements et va s’étendre progressivement à l’ensemble du territoire, outre-mer compris.

À cette date, le simulateur EnvErgo est utilisé :

• pour 1 500 simulations mensuelles,
• soit 750 ha de projets simulés.

L’activité des avis réglementaires, en rythme annuel : atteint :

• 2600 demandes d’avis réglementaires / an
• et 360 projets / an remis en conformité
• soit 250 ha / an d’artificialisation, dont 15 ha d’écosystèmes fragiles entièrement préservés.

Un projet remis en conformité assez tôt dans son histoire évite de s’exposer à un risque de contentieux ou à des contrôles administratifs. La moyenne que nous avons observée des surcoûts et retards à la clef est de 7 000 € par projet, avec des cas atteignant 100 000 €.

L’activité actuelle d’EnvErgo correspond ainsi à un cumul de plus de 3 m€ / an de surcoûts évités pour les aménageurs.