Problème

Chaque année, plus de 15 000 conventions sont signées entre l’Etat et les bailleurs de logements sociaux, afin de permettre aux ménages d’accéder à des logements sociaux.

Cependant, le remplissage long et compliqué des conventions APL a de lourdes répercussions sur le suivi du logement social (ex : erreurs sur le calcul des loyers et surfaces) :

• Des mises en services sans convention, avec des avenants rarement réalisés, entraînant une insécurité juridique et des sources d’erreur sur les statistiques du logement en France
• Attentes de versement des APL pour les locataires, en raison des difficultés d’accès aux conventions pour les autres parties prenantes du conventionnement (ex : CAF, préfectures, MSA)

Solution

APiLos permet ainsi de faciliter l’accès aux logements sociaux par la simplification des conventions. 

APiLos a pour mission de : 

• Faire gagner en rapidité la saisie par les bailleurs de logements sociaux, ainsi que les instructions par les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités délégataires
• A terme, de disposer de statistiques en temps réel sur la politique du logement en France

Le bailleur dispose d’une plateforme pour remplir simplement sa convention APL et téléverser les documents nécessaires. La convention est ensuite transmise à l’instructeur, qui peut vérifier les données directement sur la plateforme, et faire part aux bailleurs de ses demandes de modifications. Lorsque les deux parties sont d’accord, le document de convention est automatiquement généré au format CERFA.

Impact

Enjeux 2023 :

• Préparer le rattachement d’APiLos au SIAP en avril 2023

APiLos via une API se rattachera au système d’Information des Aides à la Pierre (SIAP), développé par les équipes du ministère en charge du logement. Cet ambitieux projet SI vise à refondre la façon dont sont financés puis conventionnés les logements sociaux, en France. Le SIAP entrera en production au niveau national en avril 2023. 

• Avoir les premières statistiques publiées de la mise en services des logements sociaux pour l’année 2023
• Investiguer et rechercher de nouveaux impacts auprès de nouveaux partenaires (CAF, SPF…) 

Les objectifs datés

• Fin février - Disposer de 50 couples Instructeurs-bailleurs formés à l’utilisation d’APiLos, afin de dérisquer le déploiement national d’APiLos en avril 2023 en France
• Fin mars - Couvrir l’ensemble des fonctionnalités requises pour répondre à 100 % des besoins de conventionnement (ex : convention HLM, foyers résidences…)
• Fin mai - Avoir assuré le maintien de l’expérience utilisateur après la bascule d’APiLos dans le SIAP

Les KPI

• Aujourd’hui, APiLos est présent dans plus de 35 départements. 
• Depuis sa mise en ligne 9 400 logements ont été réalisés via la plateforme APiLos. (A titre de comparaison, en 2021, 75 000 logements ont été mis en service). Ainsi, APiLos serait en mesure de couvrir 10% du parc de logements sociaux. 
• Nous mesurons également notre impact via deux indicateurs : le temps de traitement d’une convention et la satisfaction de nos 560 bailleurs et plus de 260 instructeurs utilisateurs.

Les statistiques

• https://apilos.beta.gouv.fr/stats/