APiLos

APiLos facilite l'accès aux logements sociaux par la simplification des conventions. APiLos est le module conventionnement du Système d'information des aides à la pierre (Siap), développé par les équipes du ministère en charge du logement.

https://apilos.beta.gouv.fr/

Contexte

Le conventionnement du parc social est né de la volonté de l’Etat d’encadrer au mieux les modalités de gestion du parc locatif social en 1977. En échange de l’ouverture du droit à l’APL pour les locataires des logements concernés, les conventions fixent les obligations du bailleur à l’égard de l’Etat et surtout des locataires (respect des plafonds de ressources, établissement du bail, droit au maintien dans les lieux, respect d’un loyer fixé dans la convention et des modalités de sa révision). Chaque année, c’est plus de 15 000 conventions qui sont signées et permettent aux ménages d’accéder à des logements sociaux.

Problème

Depuis 1977, le conventionnement APL n’a pas connu d’évolution majeure, et ce, en dépit des nombreux problèmes rencontrés par les bailleurs, les instructeurs et les services annexes (Caisses des Allocations Familiales notamment).

Quelques unes des difficultés identifiées lors de nos interviews exploratoires :

1/ Difficulté à remplir et valider une convention

  • Des allers-retours bailleur/instructeur nombreux afin de valider la convention
  • Des erreurs dans le remplissage des conventions par les bailleurs (article supprimé, renseignements au mauvais endroit…)
  • Une incompréhension dans le calcul du loyer
  • Absence de suivi de l’instruction source d’inquiétude pour le bailleur
  • Les refus de publication de la part des services de la publicité foncière

2/ Difficulté à faire vivre la convention

  • Avenants inexistants pour suivre la vente des logements, les changements de gestionnaires ou les travaux effectués
  • Pas d’accès centralisé aux conventions entre toutes les parties prenantes de la convention (CAF, préfectures, MSA…)

Service

La mission à laquelle contribue APiLos est de faciliter l’accès aux logements sociaux par la simplification des conventions.

APiLos a pour objectifs de :

  • Simplifier les conventions
  • Faire gagner en rapidité la saisie par les bailleurs de logements sociaux, ainsi que les instructions par les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités délégataires
  • A terme, Disposer de statistiques en temps réel sur la politique du logement en France

Pour répondre à ces enjeux, la plateforme APiLos a été :

  • Dans un premier temps expérimentée dans les Bouches du Rhône en septembre 2021, auprès des bailleurs de logements sociaux, puis, en novembre 2021, auprès des instructeurs, des services déconcentrés et des collectivités délégataires
  • Dans un second temps lancée au niveau national en janvier 2022. Au 18 juillet 2022, nous avions 282 utilisateurs chez les bailleurs et 120 pour les instructeurs

APiLos permet aujourd’hui :

  • Aux bailleurs de logements sociaux de remplir automatiquement les champs de leur convention et de générer en ligne une convention APL
  • Aux services déconcentrés et aux collectivités délégataires d’instruire directement en ligne les conventions et d’y apporter des demandes de compléments ou de modifications

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Concrètement APiLos permet : 

En tant que bailleur, je peux :

  • remplir uniquement les champs requis de mes convention,
  • disposer d’un formulaire pré-rempli automatiquement grâce aux informations connues par l’Etat
  • échanger facilement avec les instructeurs sur les points à modifier,
  • avoir accès à un suivi en temps réel de l’avancée de mes conventions,
  • retrouver en un clic les conventions validées passées.

En tant qu’instructeur, je peux : 

  • instruire directement en ligne les conventions en étant déchargé de la vérification des paragraphes régulièrement modifiés ou supprimés par les bailleurs
  • bénéficier du contrôle systématique de l’outil sur les principaux champs préalablement sources d’erreur (ex : date de fin de convention),
  • apporter rapidement mes demandes de compléments,
  • échanger facilement avec les bailleurs sur les points à modifier,
  • générer en ligne une convention APL au format CERFA

Impact du service APiLos

Nous mesurons notre impact via deux indicateurs :

  • Le temps moyen d’instruction d’une convention sur APiLos (vs précédemment avec la méthode classique de conventionnement)
  • Le nombre de logements couverts par le service depuis décembre 2021

Stratégie

  • Avril - Mai 2021 : Investigation du problème avec des interviews auprès de toutes les parties prenantes du conventionnement APL
  • Juillet Août 2021 : Développement d’une version bêta de la plateforme
  • Septembre-octobre 2021 : Test auprès de 10 bailleurs HLM dans les Bouches-du-Rhône et générations des conventions APL en ligne, itération en continu avec nos beta-testeurs
  • Novembre-décembre 2021 : Déploiement de la plateforme côté instructeur, à savoir la métropole Aix-Marseille-Provence et la DDTM13
  • Janvier 2022 : Validation de l’intégration d’APiLos au Système d’Information des Aides à la Pierre (SIAP), développé par la DHUP
  • 1er semestre 2022 :

Déploiement national d’APiLos

Développement des conventions SEM, ainsi que des conventions Type I & II. APiLos répond ainsi à 98 % des besoins de conventionnement et 100 % des logements ordinaires, avec les logements HLM, SEM, ainsi que les autres bailleurs I et II.

Développement d’une API pour connecter APiLos au Système d’Information des Aides à la Pierre (SIAP)

Lancement d’une investigation côté locataire/CAF/bailleur pour comprendre les difficultés rencontrées au moment de la mise en place des APL et se familiariser avec notre utilisateur final

  • 2ème semestre 2022 :

Développement des avenants et résiliations, ainsi que des conventions Foyer résidence

Ouverture prochaine d’un lieu de stockage unique et sécurisé pour les utilisateurs de conventions APL (CAF, MSA, préfectures)

Engager et tester sur le terrain une simplification d’ampleur des conventions

  • A partir de 2023 :

Reprise des données Ecoloweb, Développement des conventions ANAH

Après étude de la faisabilité : Signature électronique, Connexion avec le Service de la Publicité Foncière

L'équipe

Audrey HOUSSAIS

Chargée de déploiement dans le domaine du logement social

J’aime contribuer et faire avancer les causes et les innovations

Estelle Saget

Chargée de déploiement

Couteau suisse (et bourguignon) de la tech, motivée par les projets à impact

Guillaume Levieux

co-responsable portefeuille produits

Toujours fan des volcans et de ceux qui vivent dessus.

Magali Marcel

Responsable de portefeuille DGALN / ex intra SignalConso

Marjolaine Le Bon

Développeuse Fullstack

développeuse web à la bonne humeur revendiquée !

Nicolas Oudard

Dev APiLos

Envie de créer pour l’interêt général

Olivier Marotte

Géomaticien

Pierre Lemée

Développeur

Artisan développeur

Raphaelle Neyton

Coach

Designer au service de projets à impact

Sabine MARINI

Intrapreneur