DataDSN

Contexte

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif obligatoire et entièrement dématérialisé.

Chaque employeur déclare ainsi mensuellement les données de l’entreprise sur ses salariés via leur logiciel de paie.

La DSN contient ainsi des données issues de l’entreprise, de chaque salarié, de la paie, de leur contrat (ex. : début, type , durée de contrat, etc.) et d’évènements (ex. : fin de contrat, arrêts de travail, etc.)

Ce dispositif permet entre autre de calculer et de payer les cotisations sociales de chaque salarié et d’informer tous les organismes sociaux de changements.

Problème

Les données issues de la DSN sont un gisement important d’informations sociales sur les entreprises et l’emploi en France.

Ces données pourraient éclairer et aider à piloter finement les politiques publiques sociales ou encore améliorer la proactivité pour le recours aux aides publiques.

Cependant, il existe de nombreux freins juridiques et techniques qui empêchent une partie des administrations à accéder aux données et indicateurs dont ils ont besoin.

Stratégie

Le « hackathon DSN » proposé par beta.gouv a mis en lumière de nombreux cas d’usages de la part de service numériques publics en attente d’accès pour piloter leur impact.

Depuis décembre 2024, nous menons une investigation conjointement avec le GIP Modernisation des déclarations sociales (GIP MDS).

L’objectif est de trouver comment mettre à disposition d’acteurs publics légitimes des données sociales anonymisées ou indicateurs issues de la DSN.