DataDSN

Contexte

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif obligatoire et entièrement dématérialisé.

Chaque employeur déclare ainsi mensuellement les données de l’entreprise sur ses salariés via leur logiciel de paie.

La DSN contient ainsi des données issues de l’entreprise, de chaque salarié, de la paie, de leur contrat (ex. : début, type , durée de contrat, etc.) et d’évènements (ex. : fin de contrat, arrêts de travail, etc.)

Ce dispositif permet entre autre de calculer et de payer les cotisations sociales de chaque salarié et d’informer tous les organismes sociaux de changements.

Problème

Les données issues de la DSN sont un gisement important d’informations sociales sur les entreprises et l’emploi en France.

Ces données pourraient éclairer et aider à piloter finement les politiques publiques sociales ou encore améliorer la proactivité pour le recours aux aides publiques.

Cependant, il existe de nombreux freins juridiques et techniques qui empêchent une partie des administrations à accéder aux données et indicateurs dont ils ont besoin.

Stratégie

Le « hackathon DSN » proposé par beta.gouv a mis en lumière de nombreux cas d’usages de la part de service numériques publics en attente d’accès pour piloter leur impact.

Le projet bénéficie d’une évolution favorable du cadre juridique, depuis février 2025, qui étend l’usage des données issues de la DSN pour la conception, la conduite ou l’évaluation des politiques publiques

La stratégie du projet Data DSN est d’agir à trois niveaux auprès des demandeurs d’accès à la donnée DSN :

1. Orienter vers le bon partenaire / la bonne donnée
2. Cadrer les besoins
3. Industrialiser quand possible les solutions techniques retenues

Solutions proposées

Suite à l’investigation menée conjointement avec le GIP MDS, nous avons proposé 3 pistes de solutions complémentaires à la facilitation de la circulation de la donnée

– Service numérique : site internet pour exposer les cas d’usage existants d’utilisation des données DSN, des ressources pédagogiques et techniques sur la nature des données, ainsi qu’un formulaire, permettant de recueillir les demandes d’accès

– Comité des usages donnant habilitation, regroupant des experts de la donnée DSN

– Industrialisation de cas d’usage de pilotage par la donnée DSN

Ambition à 6 mois

• Service numérique + Comité des usages en place, qui apportent une réponse à 100% des demandes
• 3 demandes instruites et 1 demande validée en Comité des usages
• 1 Flux en production
• Définition d’une solution technique d’industrialisation pour répondre à des demandes similaires dans un délai cible de 30 jours

…des jalons clés pour développer l’usage des données DSN à des fins de modernisation de l’action publique !