ProtectEnvi

Contexte

LE CESAN (commandement pour l’environnement et la santé) de la Gendarmerie Nationale a été créé en 2023 pour animer et coordonner l’action de l’institution dans le domaine de la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Le CESAN développe également des outils pour mieux équiper les gendarmes et les acteurs de la polices de l’environnement, comme par exemple l’application EnviroGend disponible pour tous les gendarmes et qui permet d’accéder à un annuaire des acteurs de l’environnement et à des fiches réflexe. En Avril 2024, le CESAN se rapproche de la DINUM pour mener une investigation autour de lutte contre les atteintes à l’environnement.

• 5 à 7% d’augmentation des crimes environnementaux par an (4e sources de revenus criminels)
• 51,5 milliards € dépensés par la France pour protéger l’environnement
• Plus de 3000 infractions environnementales répertoriées (20% des natures d’infractions), réparties dans 15 codes différents
• et pourtant 1% des affaires jugées par les tribunaux et très peu aboutissent à des sanctions

Problème

Sur l’immense nombre d’atteinte à l’environnement (décharge sauvages, pollution de rivières, atteintes au espèces, atteintes aux espaces naturels…) , il y a un certain nombre de signalements. Mais très peu aboutissent à des instructions et encore moins à des sanctions / réparations. Les gendarmes, déployés sur tout le territoire, forment une ressource importante pour la prise en compte du contentieux, mais ne sont pas spécialisés dans ce domaine, et ont ainsi des difficultés à identifier et réagir aux AESP. Par ailleurs, de très nombreuses entités diverses sont compétentes en matière environnementale et sanitaire (ONF, OFB, DREAL, DDPP, etc.). Principaux obstacles : **Faible réponse pénale : **

• Difficulté et complexité pour constituer un dossier environnement solide
• Les acteurs ne savent pas comment réagir face à une atteinte à l’environnement
• Faiblesse et lenteur de la réponse pénale Mauvaise coordination des nombreux services en charge de la police environnementale
• Difficulté d’identifier et de contacter le service compétent
• Les Enquêteurs Environnement se sentent isolés et peu valorisés
• De nombreuses atteintes restent au stade du signalement ou les suites données au signalement ne sont pas connues

Solution

L’investigation a permis de faire émerger plusieurs pistes de solutions qui vont être testés lors de la première phase de construction :

• Des canaux Tchap Thématiques réunissant les acteurs concernés par un territoire pour agir rapidement et facilement sur les “petites atteintes”
• Un parcours “pas à pas” d’aide à la procédure
• Une plateforme de centralisation et de gestion de signalement des “atteintes complexes” basée sur le service numérique Recommandations-Collaboratives

Stratégie

Investigation

Plus de 50 entretiens ont été réalisés auprès de différentes catégories d’acteurs :

• Différents échelons GN (Commandants d’unité, gendarmes, échelon central)
• sur 4 départements (02, 29, 74, 78)
• et auprès Administrations et partenaires (GN, OFB, DREAL, DDT, justice, collectivités, associations, etc.) Les entretiens ont permis de faire émerger les différents problèmes mais aussi les bonnes pratiques locales inspirantes. Une veille a été réalisée sur des outils inspirants (Aigle, AC Déchets, Sentinelles de la Nature, Parcours signaler une maltraitance animale)

Construction

Services : Le budget contraint pour construire ce service numérique a été une opportunité pour capitaliser sur des outils existants dans la phase de construction.

• La plateforme de gestion de signalement sera construite via un portail dédié Recommandations-Collaboratives sous le domaine ProtectEnvi et permettra
• Les canaux tchaps augmentées des briques nocode via Grist ou N8N

Thématique : L’équipe a décidé de se concentrer dans un première temps sur la thématique déchets (dépot sauvages, décharges illégales) qui constitue une grande préoccupation des Elus et des citoyens.

Territoires : Une première phase de test a été validé sur 2 territoires pour le S1 2025 D’abord les Yvelines (78) puis dans le Finistère (29).

L’objectif est de tester rapidement sur une petite surface (territoire/thématique) avant d’enclencher une 2e phase de construction au S2 2024 et de déployer sur d’autres territoires.