Enviro'Gend

Pour t’aider dans la rédaction de ta fiche produit, nous te recommandons de suivre ce plan:

Contexte

Le sujet de la protection de l’environnement est accepté par tous aujourd’hui. Les campagnes d’informations et de préventions se succèdent. L’encadrement législatif et réglementaire est particulièrement important. Mais la lutte contre la criminalité / délinquance environnementale souffre d’un manque de formation, d’information et de coordination inter-services.

Problème

Le contentieux environnemental représente plus de 20 % de l’ensemble des infractions pénales susceptibles d’être constatées. Mais moins de 1 % des dossiers présentés aux magistrats concerne ce contentieux. Et sur ce 1 %, moins de 18 % des auteurs d’infraction font l’objet de sanctions pénales. La non application du principe pollueur payeur génère un coût de 29 milliards d’euros aux contribuables européens

Solution

Un outil numérique, fixe et nomade, permettant à l’ensemble des acteurs du contentieux (enquêteurs / magistrats / inspecteurs des administrations et des organismes d’État) d’uniformiser leur action, de mutualiser leurs compétences et d’harmoniser leur actions. Cette application se présenterait sous forme de plusieurs fiches réflexes, de documentations technique pour accompagner les enquêtes complexes, d’un dispositif de diagnostic environnemental pour chaque commune et d’un annuaire départemental de l’ensemble des acteurs concernés.

Objectifs à 1 an

Proposer l’application aux enquêteurs de la Gendarmerie nationale et implémenter l’outil des produits des partenaires.

Objectifs à 3 ans

Proposer l’application à l’ensemble des agents de l’État.