Trackdéchets

En 2016, 12 millions de tonnes de déchets dangereux ont été produits en France. Il s’agit de déchets contenants des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé et l’environnement.

Ces déchets sont soumis à une réglementation particulière pour leur gestion et leur valorisation. Afin de contrôler le traitement effectif des déchets, la loi impose aux sociétés productrices une traçabilité rigoureuse assurée par un bordereau de suivi de déchets qui permet de suivre le déchet de sa collecte à son traitement. Chaque année, près de 16 millions de ces bordereaux sont édités.

Les problèmes actuels

Un impact environnemental majeur

L’efficacité de la traçabilité des déchets dangereux est lourdement questionnée par les données officielles (delta production vs. traitement) et les pratiques observées (fraude, traitements inadaptés) indiquant un risque environnemental majeur avec la disparition de déchets dans la nature…

Les déchets dangereux abandonnés (exploitants défaillants) génèrent également pollutions et interventions de l’État. La prise en charge des sites pollués à responsables défaillants par l’ADEME a représenté entre 2011-2014 près de 107 millions d’euros.

Il arrive de façon récurrente que certains sites de stockage autorisés (en difficultés financières par exemple) dépassent les seuils autorisés. Ces surstockages indiquent un risque imminent pour l’environnement et le voisinage (pollution, incendie, etc). Or ces sociétés ne font pas nécessairement l’objet d’un contrôle du fait que les services de l’État ne disposent pas d’alertes spécifiques.

Au delà d’un enjeu d’efficacité, un problème d’efficience de la traçabilité qui questionne et génère des irritants forts pour les professionnels

La traçabilité du bordereau est aujourd’hui très complexe (près de 13 000 sociétés concernées, pas de pratique unifiée tels que les logiciels ou la transmission des informations), source de nombreux irritants et d’une perte d’efficience pour les entreprises.

La gestion des bordereaux est chronophage, représentant environ 1 jour/mois pour les petits producteurs (relance, adaptabilité, archivage, reporting, etc.) et bien plus chez les collecteurs et installations de traitement malgré la mise en place d’outils par beaucoup.

L’édition papier reste quasi systématique sur certaines étapes. Ainsi, environ 16 millions de bordereau sont édités chaque année auxquels il faut ajouter les copies, les bordereaux de regroupement, les annexes, etc. Outre le coût financier, on peut estimer l’impact environnemental de ce fonctionnement “papier” à +50M de feuilles…

Face à un impact environnemental substantiel représenté par la “perte” de plusieurs millions de tonnes de déchets dangereux, à la lourdeur administrative, à la complexité du circuit existant, aux millions de bordereau papiers édités et archivés, il devient urgent d’agir pour que la traçabilité fonctionne efficacement et simplement pour l’ensemble des acteurs de la chaîne du déchet.

Mise en place de Trackdéchets

Les premières étapes

Trackdéchets a pour objectifs de :

• simplifier la gestion quotidienne de la traçabilité des déchets dangereux
• apporter de la transparence et valoriser les entreprises vertueuses

Trackdéchets doit permettre le remplissage numérique d’un bordereau (par le producteur ou le collecteur) en simplifiant, sécurisant et fiabilisant les données (vérification des sociétés en s’adossant à la base Sirene et Installations classées, vérification des codes déchets et code traitement en s’appuyant sur des bases de données). La responsabilité du producteur sera remise au coeur de la démarche avec la validation de la prise en charge.

Le document émis pour le transporteur disposera, en outre, d’infos utiles pour l’accès à Trackdéchets et pour permettre la validation des données (pour le producteur) ou la validation de la réception ou du traitement des déchets par les installations.

Les sociétés enregistrées disposeront d’un compte unique dans lequel il sera possible de retrouver le statut et/ou l’état d’avancement de ses déchets en temps réel via les bordereaux numérisés.

Périmètre de test

L’ambition est d’affiner le produit avec une chaîne simple de sociétés ne disposant pas d’outils (producteur collecteur ou producteur traiteur), ainsi que les sociétés disposant d’outils en tant que bêta-testeurs.

Des sociétés en ex-Poitou-Charentes ont été identifiées pour tester le produit. Il s’agit de petits producteurs de déchets (ne disposant pas d’outil spécifique et ayant identifié de multiples problèmes) et d’une installation de collecte / transit de déchets dangereux. Des établissement du ministère des Armées en tant que producteurs de déchets, ainsi que des installations identifiées par les syndicats professionnels, ayant exprimé leur intérêt par la démarche, pourront être amenés à tester le produit. Pour ceux qui disposent d’outils au sein de leur entité, et il convient de s’assurer de l’interopérabilité pour ne pas se substituer à leur activité.

Les retours des bêta-testeurs nous seront utiles pour apporter les modifications nécessaires et les améliorations de façon progressive. Il sera également possible d’avoir recours à la base de données des déclarants “déchets dangereux” pour envoyer un mailing ciblé à un public test.

Et ensuite?

Le produit permettrait de régler d’autres problèmes tels que l’éditions des bordereaux de regroupement ou l’information d’un traitement à toute la chaîne.

D’autres déchets dangereux tel que l’amiante, les DASRI, fluides frigorigènes, étant spécifiques et disposant d’un cerfa distinct pourraient intégrer ultérieurement le dispositif.

Le produit - ouvert - pourrait automatiser les déclarations annuelles obligatoires et permettre des connections avec les outils existants tels que GISTRID (pour les transferts transfrontaliers de déchets).

Les données issues de l’utilisation du produit pourraient utilement être utilisées par les observatoires tels que l’ADEME, la DGPR, les plans régionaux de gestion des déchets (PRPGD), etc.