Code du travail numérique

Faciliter l'accès au droit du travail pour les entreprises et les employés.

code.travail.gouv.fr

Produit pérennisé

Le contexte

Ordonnance travail 2017 : « La version du code du travail numérique est mise en place au plus tard le 1er janvier 2020 en vue de permettre et faciliter l’accès à toute personne au droit du travail et aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables. L’accès à ce code se fait, de manière gratuite, au moyen du service public de la diffusion du droit par l’internet. » « L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, est notamment en cas de litige présumé de bonne foi ».

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Article 1

Le problème

Le droit du travail est complexe à appréhender pour un non expert :

  • Langage spécifique difficilement accessible
  • Différentes sources de droit qu’il convient d’articuler pour identifier la réponse qui s’applique dans une situation donnée (code du travail, convention collective, accord d’entreprise etc.)

Notre solution

Des contenus accessibles à tous (rédigés en “langage courant”), fiables (juridiquement juste) et personnalisables selon la situation de l’usager (convention collective de l’entreprise, catégorie professionnelle du salarié etc.)

Notre cible

Salariés et employeurs de TPE/PME

Notre mesure d’impact et les objectifs :

• Nombre de visiteurs (objectif : 1,7 M /mois)

• Taux de sélection de convention collective (objectif : 70%)

• Taux de complétion (objectif : 70%)

• Taux de satisfaction (objectif : 70%)

À propos

Code du travail numérique a été portée par Fabrique numérique des ministères sociaux.

Ce service numérique est sponsorisé par Délégation générale du travail

Contacter l'équipe

Transparence
Indicateurs de qualité
  • Sécurité : niveau connu
  • Accessibilité : partiellement conforme

En quelques dates

Investigation
1er décembre 2017

Construction
1er mai 2018

Accélération
1er janvier 2019

Pérennisé
1er janvier 2021

L'équipe

Caroline Bourdeu d'Aguerre

Développeuse

TDD ❤️

Florent Dibos

Chef de produit

Juriste passionné de SI

Jonathan Louis

Chargé de déploiement

« La principale difficulté n’est pas de produire un film, un livre ou un site web, mais d’attirer l’attention du public ». Yves Citton, philosophe

Martial Maillot

Développeur

Artisan logiciel (DDD, TDD, DevOps culture…), vélotaffeur 🚴, 👪

Maxime Golfier

Développeur

Raphaël Yharrassarry

UX Designer

Lead UX Designer

Victor Zeinstra

Développeur

Développeur fullstack, fan de TDD

Virginie Lastisneres

Product manager