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Code du travail numérique

Faciliter l'accès au droit du travail pour les entreprises et les employés.

Le produit est en accélération, il est disponible sur https://code.travail.gouv.fr.

Qu’est-ce que le Code du travail numérique ?

Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.

L’ouverture officielle du site aura lieu le 1er janvier 2020.

Pourquoi le Code du travail numérique ?

Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris.

La décision de créer le Code du travail numérique a donc été prise et inscrite dans les ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017.

À qui ce service s’adresse-t-il ?

Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail (plus de 25 millions de personnes en France). Les fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas concernés.

Que peut-on trouver sur le site ?

Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

Plus précisément, vous retrouverez sur le site :

  • des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
  • des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
  • des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
  • des modèles de courrier.

Qui sommes-nous ?

Notre équipe

Nous sommes une équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes composée de développeurs web, designers d’interface et d’expérience, juristes, inspecteurs du travail, spécialistes de la donnée… L’ensemble des agents du ministère du Travail contribue également au produit en rédigeant des contenus et en assurant la validité juridique des réponses.

Le Code du travail numérique est un service public initié par le ministère du Travail, conçu et développé au sein de l’incubateur des ministères sociaux en partenariat avec la communauté beta.gouv.fr.

Notre méthode

Le service est développé en lien étroit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les praticiens du droit du travail (services du ministère du Travail en région, conseillers du salarié, maisons d’accès au droit, professeurs en droit du travail…).

Le site est en évolution continue et s’enrichit régulièrement de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités.