Kelrisks

La pollution des sols : un risque invisible mais bien réel

En 2017 près d’un million de transactions foncières ont été opérées. Qu’un projet immobilier soit porté par un particulier, par une société ou une collectivité, il engage l’investisseur sur le long terme et doit être pour cette raison parfaitement sécurisé.

Parmi les risques qui pèsent sur le succès du projet, l’éventuelle présence de pollutions dans les sols est probablement un des plus complexes à appréhender : la pollution ne se voit pas, elle contraint l’utilisation du terrain et, surtout, sa découverte tardive peut entraîner pour l’acquéreur des conséquences lourdes en termes financiers (surcoût de construction lié à la dépollution), juridiques (responsabilité du vendeur au titre des vices cachés) voire sanitaires (exposition des habitants aux pollutions). La presse se fait régulièrement l’écho d’affaires complexes causées par une détection trop tardive des pollutions de sols (Val-de-Marne en 2017, Seine-Saint-Denis en 2004, Essonne en 2006, …).

Il est donc important de se préoccuper de la question le plus en amont possible.

Comment disposer d’une information pertinente sur la pollution d’un sol ?

Les pouvoirs publics ont constitué au fil des années plusieurs bases de données qui apportent, chacune en ce qui la concerne, une information pertinente sur la question de la pollution des sols d’origine industrielle, qui reste l’une des cause les plus fréquentes des pollutions constatées aujourd’hui (Basias, Basol, SIS, base des installations classées, …)

L’intérêt pour ces bases de données est bien réel : 2 millions de consultations annuelles pour la seule base de donnée Basias. Mais cette mise à disposition de l’information n’est pas optimale et reste une affaire de spécialistes :

• l’information est morcelée : 4 bases de données, consultables par des interfaces différentes ce qui nécessite de consacrer beaucoup de temps (selon les interviews menées auprès des utilisateurs, 1 heure à 1 heure et demie pour des professionnels)
• l’information est peu lisible : lorsque ses recherches aboutissent, le particulier sait si son bien apparaît dans tel ou tel inventaire sans savoir ce que cela signifie concrètement en terme de pollution
• l’information n’est pas opérationnelle : le particulier ne sait quelle suite il doit donner à cette information.

Au final, dans un département comme l’Essonne, la DRIEE reçoit chaque année environ 300 courriers de notaires souhaitant obtenir des informations alors même que cette information est publique. Cela signifie bien qu’en dépit des heures passés sur les bases, l’utilisateur peine à répondre à la question que tout investisseur se pose : quel risque je prends en achetant ce terrain ou cette maison ?

KELRISKS : Evaluez simplement et rapidement le risque de pollution votre terrain

Kelrisks permet en quelques clics d’évaluer le risque de pollution d’un terrain et donne à l’utilisateur des conseils sur la suite dans le cas où il souhaiterait acheter, vendre ou louer un bien.

Comment ? Tout simplement en procédant à la place de l’utilisateur à une recherche longue et complexe de l’information dans les différentes bases.

A votre place, Kelrisks …

• Localise la parcelle,
• consulte les bases de données mises à disposition par l’administration (Basol, Basias, installations classées, SIS),
• délivre une information agrégée, synthétique et compréhensible issue des bases de données de l’État,
• apporte un conseil sur les suites à donner, en indiquant si le recours à un bureau d’étude spécialisé est obligatoire, recommandé ou inutile.

Les débuts de Kelrisks

Une première interface a été mise en place pour solliciter le service : https://pourepondre.typeform.com/to/l8vpQT. Après 15 jours de mise en service, le prototype a permis de traiter une quinzaine de demandes de notaires, dont 20% sont revenus spontanément.

Le service a ensuite été déployé à https://kelrisks.beta.gouv.fr/. En 2019, plus de 20 000 avis ont été téléchargé, essentiellement par des notaires, des avocats et des bureaux d’études spécialisés dans le domaine des audits environnementaux. Cela représente plus de 7000 jours de travail à faible valeur ajoutée économisées, administration et professionnels confondus.

Arrêt de Kelrisks et mutation au transfert de Géorisques

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) décide fin 2019 de transférer Kelrisks au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), avec l’objectif de générer facilement un état des risques règlementés (ERRIAL pour État des Risques Réglementés Information Acquéreur) nécessaire pour des transactions foncières.

Début 2021, le service Kelrisks achève sa mutation vers cet “état des risques” numérique disponible à https://errial.georisques.gouv.fr/#/