A Dock
Simplifier l'accès aux données et démarches administratives du transport routier de marchandises
Le constat initial : le transport routier de marchandises, un secteur exposé à des risques de déréglementation
Le transport routier de marchandises en France (TRM) - 40 000 entreprises, 400 000 salariés - est historiquement et structurellement exposé à des risques de déréglementation. En effet, il est :
- réglementé mais hétérogène, avec une nette dispersion des entreprises : +50% de TPE-PME.
- impacté par une concurrence européenne forte et déséquilibrée, du fait d’une harmonisation européenne faiblement effective : 45% des transports intérieurs sont réalisés par des acteurs étrangers.
- marqué par l’essor des Véhicules Utilitaires Légers (VUL), non réglementés : 20% du transport intérieur.
L’apparition de nouveaux acteurs issus du numérique (plateformes d’intermédiation), hors du champ réglementaire, vient défier les pratiques d’un secteur dont la transition numérique n’est pas encore faite.
La captation des données professionnelles des transporteurs par les plateformes renforce les risques de déréglementation.
Le transport routier peut ainsi subir une transformation du seul fait des GAFAM, qui, comme ils l’ont fait dans d’autres secteurs, imposeront leurs règles et orientations avec des impacts économiques, sociaux et environnementaux non maîtrisés (on reconnait là le phénomène d’uberisation).
L’Etat est en mesure d’accompagner cette transformation, de la réglementer et la réguler, en créant une infrastructure numérique et, plus précisément, en en impulsant la création d’un “commun” ou catalogue de données du TRM, constitué, alimenté et utilisé par l’ensemble des acteurs, selon des règles communes.
La solution : A Dock, la plateforme numérique fer de lance du “commun” du transport routier de marchandises
Depuis Janvier 2018, développée par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), avec l’appui de la Fabrique Numérique, incubateur du Ministère de la transition écologique et solidaire, A Dock se propose d’être la plateforme permettant d’impulser le “commun” du transport routier de marchandises :
En valorisant les données déjà détenues par l’Etat (données Sirene, registre électronique national des entreprises de transport par route) ou par des acteurs para-publics (ADEME, Programme Eve).
En collectant de nouvelles données via une offre de services aux acteurs du transport routier (transporteurs, chargeurs, commissionnaires).
L’offre de services de la plateforme A Dock aux acteurs du transport routier et son impact à ce jour
Assurer la visibilité en ligne des entreprises de transport - grâce à une fiche entreprise présentant leurs données professionnelles essentielles.
- 100 % des entreprises en France sont référencées
- 30 données sont déjà disponibles par fiche entreprise
- 200 000 consultations de fiches entreprises recensées
Assurer un accès gratuit aux données des transporteurs - grâce à un moteur de recherche ouvert et gratuit pour tous les commanditaires du transport routier.
- 40 000 fiches entreprises en consultation libre
- 1000 fiches entreprises complétées
- 8 000 attestations téléchargées
Simplifier la gestion administrative des entreprises - grâce à la dématérialisation de démarches essentielles aux entreprises de transport.
- 4 démarches disponibles
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- en France entière : attestation d’emploi ou de non emploi de travailleurs soumis à autorisation de travail.
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- en région Bretagne : renouvellement des licences de transport ; demande de copies de licences supplémentaires ; demande d’accès à la profession de transporteur routier de marchandises.
- 350 démarches réalisées
- 55 minutes gagnées par démarche réalisée soit plus de 300 heures cumulées.
Nos dernières statistiques : https://adock.beta.gouv.fr/stats
La vision pour la plateforme : A Dock, le point d’accès unique aux données et démarches du transport routier de marchandises
A Dock ambitionne d’être le point d’accès public national vers l’ensemble des données (commun du TRM) et des démarches administratives essentielles du secteur. À cet égard, le service est développé en collaboration avec ses utilisateurs cibles (transporteurs routiers, chargeurs, commissionnaires), leurs organisations professionnelles, ainsi que les administrations centrales ou régionales compétentes (DREAL), afin d’être au plus près de leurs attentes et besoins.
À noter : A Dock n‘a pas vocation à intervenir sur les aspects contractuels ou commerciaux des relations transporteurs-commanditaires.
Fin du partenariat avec la DGITM
En novembre 2020, la DGITM décide d’arrêter les financements du service A-Dock. Le service pourrait être réutilisé à d’autres fins en 2021 notamment pour faciliter la mise en oeuvre du Paquet mobilité européen.
À propos
A Dock est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités , Ministère de la Transition Écologique
- Sécurité : pas encore audité
En quelques dates
Investigation
8 janvier 2018
Construction
1er juillet 2018
Accélération
23 janvier 2019
Partenariat terminé
1er janvier 2021