Mon Diagnostic Artificialisation

Contexte

La France s’est fixé, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 :

• l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050,
• un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Pour les collectivités, cela se traduit notamment par:

• un diagnostic de consommation d’espaces NAF sur la période 2011-2021, pour planifier la consommation d’espaces NAF dans le cadre des documents de planification et d’urbanisme;
• un rapport triennal de l’artificialisation des sols, obligatoire pour suivre la réduction progressive des surfaces artificialisées;
• un pilotage régulier, recommandé pour s’inscrire dans la trajectoire de la loi Climat et Résilience.

Cette trajectoire nationale progressive est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme (avant le 22 novembre 2024 pour les SRADDET, avant le 22 février 2027 pour les SCoT et avant le 22 février 2028 pour les PLU(i) et cartes communales).

Problème

La Loi Climat & Résilience et ses décrets d’application obligent les collectivités à s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière.

• 10 000 collectivités doivent élaborer ou réviser leur document d’urbanisme d’ici 2028 pour territorialiser la loi Climat et Résilience.
• 25 000 rapports triennaux locaux sont à exigés depuis août 2024, à minima tous les 3 ans pour suivre l’évolution de la consommation d’espaces NAF et prochainement de l’artificialisation des sols. Les services de l’Etat (DDT) seront en charge de ceux des 9000 communes au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Notre problème : Comment peut-on aider les acteurs de l’aménagement à suivre la consommation d’espaces NAF et l’artificialisation des sols de leur territoire afin de s’inscrire dans cette trajectoire de sobriété foncière ?

Solution

Mon Diagnostic Artificialisation aide les collectivités à atteindre leurs objectifs de sobriété foncière en leur permettant de :

1. Mesurer la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles, et Forestiers) du territoire pendant la décennie précédente 2011-2021 (en se basant sur les données allant du 01/01/2011 au 31/12/2020)
2. Simuler divers scenarii de trajectoires de consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) pour les dix prochaines années 2021-2031 (en se basant sur les données allant du 01/01/2021 au 31/12/2030) et préparer le rapport triennal local exigé depuis août 2024,
3. Se projeter sur l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec l’analyse de l’artificialisation des sols à l’échelle de la parcelle (pour les départements couverts par l’OCS GE).

Service aval de l’Observatoire de l’Artificialisation des Sols, le service numérique s’appuie sur les données et calculs de référence. En libre accès, le service numérique fournit en instantané et toute transparence des diagnostics aux collectivités, services de l’Etat, acteurs de l’aménagement ou citoyens.

Stratégie d’accélération

Objectifs pour novembre 2024 :

• 100 0000+ diagnostics du territoire cumulés d’ici 6 mois, dont 50% sur des territoires avec la compétence urbanisme;
• 10 000+ trames de rapports triennal local téléchargées;
• 10 000+ consultations de trajectoires de sobriété foncière pour réduire la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.