Docurba

Plus de 10 000 collectivités devront décliner la trajectoire d’artificialisation des sols prévue par la loi Climat et Résilience d’ici 2028 dans leurs documents d’urbanisme, lesquels s’imposent aux 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme. Or l’élaboration de ces documents est longue et risquée. Les collectivités mettent entre 3 et 5 ans à élaborer leur document d’urbanisme, et lors de l’approbation la majorité des avis de l’Etat présentent des réserves sur la prise en compte des enjeux environnementaux. À ce titre, la consommation d’espace, l’assainissement ou l’eau potable sont insuffisamment évalués dans ces projets de planification urbaine.

Les problèmes rencontrés

En ce qui concerne la relation État/collectivité, le début de la procédure est formalisé par le Porter à Connaissance (PAC) et par la note d’enjeux, documents délivrés par la DDT(M)/DEAL. La fin de la procédure est, quant à elle, formalisée par l’avis de l’État. Entre les deux, l’accompagnement de la collectivité par les services de l’État n’est pas encadré, ce qui ne permet pas d’assurer la bonne prise en compte des enjeux environnementaux sur le territoire.

Ce manque d’outillage dans l’accompagnement de la collectivité engendre différentes contraintes :

• Pour les DDT(M)/DEAL, le manque de visibilité sur le calendrier des collectivités complexifie l’accompagnement et ne leur permet pas d’orienter les collectivités aux moments opportuns, et ainsi anticiper les différents risques tout au long de la procédure. De plus, la réglementation en pleine évolution (exemple avec la loi Elan en 2018 et de la loi Climat et Résilience en 2021) ralentit la mise à disposition du PAC par la DDT(M)/DEAL.

• Ces difficultés en DDT(M)/DEAL se répercutent sur les collectivités car les éléments alors transmis arrivent souvent trop tard dans la procédure, et ne sont pas systématiquement présentés ou expliqués. Par conséquent, les collectivités, et leurs bureaux d’études, doivent trouver certaines données ailleurs, sans garantie de validité, et perçoivent les informations de l’État comme des contraintes à traiter plutôt que de potentiels atouts pour leur projet de territoire.

La solution : outiller la collaboration entre services de l’État et collectivités pour faciliter l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme, afin que les enjeux environnementaux soient plus rapidement et mieux pris en compte sur le territoire.

Pour cela, Docurba met à disposition :

• Un socle d’informations utiles à la collectivité et consultables dès le début et tout au long de l’élaboration de son document d’urbanisme. Il s’agit des premiers éléments constitutifs du PAC, avec des éléments de niveau national et régional, harmonisés et mis à jour régulièrement, ainsi que des ressources pré-sélectionnées et des données spécifiques au territoire,

• Un tableau de bord et une feuille de route partagée pour suivre et partager les étapes clefs de chaque procédure. Accessible à toutes les personnes impliquées dans la procédure, la Feuille de Route permet notamment d’y joindre des documents clefs (sans limite de taille) pour apporter transparence et fluidité dans la collaboration entre État et territoires.

• Un outil collaboratif en DDT(M)/DEAL pour l’élaboration des PAC. Chaque DDT(M)/DEAL dispose d’une trame de PAC départementale personnalisable avec des éléments pré-remplis au niveau national et régional. De cette manière, les services de l’État peuvent consacrer plus de temps sur l’application locale et ainsi aider la collectivité à mieux prendre en compte les enjeux de son territoire.

Docurba est un outil central, direct et collaboratif conçu pour fluidifier les échanges entre toutes les parties prenantes de l’élaboration des documents d’urbanisme, de la prescription à l’opposabilité du document.

Se rendre sur Docurba : http://docurba.beta.gouv.fr/

Impact

Docurba a pour mission de faciliter l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme afin de plus rapidement et mieux prendre en compte les enjeux environnementaux.

Notre objectif est de devenir la plateforme de référence pour accompagner à grande échelle la territorialisation de la planification écologique dans les documents d’urbanisme.

En octobre 2024, 50% des DDT(M)/DEAL utilisent Docurba quotidiennement, et 359 territoires y suivent leurs procédures de documents d’urbanisme.

Nos statistiques via ce lien : Statistiques de Docurba

*source  https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-07/Pre%CC%81sentation%20du%20programme%20De%CC%81mat.ADS_.pdf