Lauréat FAST

Docurba

Faciliter l'élaboration et le suivi des documents d'urbanisme en améliorant les échanges entre les collectivités et l'État

docurba.beta.gouv.fr

Produit en construction

Plus de 10 000 collectivités devront décliner la trajectoire d’artificialisation des sols prévue par la loi Climat et Résilience d’ici 2027 dans leurs documents d’urbanisme, lesquels s’imposent aux 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme. Or l’élaboration de ces documents est longue et risquée. Les collectivités mettent entre 3 et 5 ans à élaborer leur document d’urbanisme, et lors de l’approbation la majorité des avis de l’Etat présentent des réserves sur la prise en compte des enjeux environnementaux. À ce titre, la consommation d’espace, l’assainissement ou l’eau potable sont insuffisamment évalués dans ces projets de planification urbaine.

Les problèmes rencontrés

En ce qui concerne la relation État/collectivité, le début de la procédure est formalisé par le Porter à Connaissance (PAC) et par la note d’enjeux, documents délivrés par la DDT. La fin de la procédure est, quant à elle, formalisée par l’avis de l’État. Entre les deux, l’accompagnement de la collectivité par les services de l’État n’est pas encadré, ce qui ne permet pas d’assurer la bonne prise en compte des enjeux environnementaux sur le territoire.

Ce manque d’outillage dans l’accompagnement de la collectivité engendre différentes contraintes :

Pour les DDT, le manque de visibilité sur le calendrier des collectivités complexifie l’accompagnement et ne leur permet pas d’orienter les collectivités aux moments opportuns, et ainsi anticiper les différents risques tout au long de la procédure. De plus, la réglementation en pleine évolution (exemple avec la loi Elan en 2018 et de la loi Climat et Résilience en 2021) ralentit la mise à disposition du PAC par la DDT.
Ces difficultés en DDT se répercutent sur les collectivités car les éléments alors transmis arrivent souvent trop tard dans la procédure, et ne sont pas systématiquement présentés ou expliqués. Par conséquent, les collectivités, et leurs bureaux d’études, doivent trouver certaines données ailleurs, sans garantie de validité, et perçoivent les informations de l’État comme des contraintes à traiter plutôt que de potentiels atouts pour leur projet de territoire.

La solution : outiller la collaboration entre services de l’État et collectivités pour faciliter l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme, afin que les enjeux environnementaux soient plus rapidement et mieux pris en compte sur le territoire.

Pour cela, Docurba met à disposition :

Un socle d’informations utiles à la collectivité et consultables dès le début et tout au long de l’élaboration de son document d’urbanisme. Appelé “Socle de PAC”, il contient les premiers éléments constitutifs du PAC, avec des éléments harmonisés et mis à jour régulièrement, au niveau national et régional, ainsi que des **données spécifiques au territoire,
Un outil collaboratif en DDT pour l’élaboration des PAC. Chaque DDT dispose d’une trame de PAC départementale personnalisable avec des éléments pré-remplis au niveau national et régional. La volonté est de permettre aux services de l’État de consacrer plus de temps sur l’application locale et ainsi aider la collectivité à mieux prendre en compte les enjeux du territoire,
Une feuille de route partagée. Qualifiée de guide pour la collectivité, elle permet également aux services de l’État d’obtenir des informations sur l’avancée des procédures tout le territoire. (En cours)

Docurba à l’ambition d’être un outil central, direct et collaboratif en proposant des informations utiles rassemblées et accessibles à tout moment, et en permettant la collaboration entre les différentes parties prenantes dans l’élaboration des documents d’urbanisme.

Se rendre sur Docurba : http://docurba.beta.gouv.fr/

Impact

Docurba a pour mission de faciliter l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme afin de plus rapidement et mieux prendre en compte les enjeux environnementaux.

Notre objectif d’impact d’ici à fin 2023 :

80% des DDT utilisent Docurba pour transmettre le PAC < 6 mois, et suivre leur document d’urbanisme,
33% des collectivités se lançant dans un document d’urbanisme ont été orientées par Docurba.

En juillet 2023, 70 DDT(M)/DEAL on été embarquées sur Docurba via une session d’information à la suite de quoi +145 agents des services de planification se sont inscrits.

Nos statistiques via ce lien : Statistiques de Docurba

*source https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-07/Pre%CC%81sentation%20du%20programme%20De%CC%81mat.ADS_.pdf

Docurba est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).

Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Contacter l'équipe.

Indicateurs de qualité