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DomiFa (domiciliation facilitée)

Faciliter l'accès aux droits pour les personnes sans domicile stable, en simplifiant la gestion de la domiciliation

Le produit est en construction, il n'est pas encore accessible au public.

Qu’est-ce que la domiciliation ?

La domiciliation est un premier pas vers l’accès aux droits des personnes sans domicile stable. Elle leur permet de disposer d’une adresse administrative où recevoir leur courrier et de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux (comme la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales, l’accès à des aides sociales…).

Ce sont les communes, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) et les associations agréées qui réalisent la domiciliation. Après avoir recueilli et instruit la demande du requérant, l’organisme vérifie qu’il satisfait aux conditions de délivrance et émet une attestation de domicile

Cette attestation est valable un an. Elle est soumise à la manifestation régulière du domicilié auprès de la structure et son renouvellement suppose qu’une demande en ce sens soit formulée avant le terme.

Un processus complexe qui pose des problèmes de prise en charge

Le processus de domiciliation pose plusieurs difficultés liées à l’absence d’outil de suivi commun :

Du point de vue des structures, il est chronophage et se résume pour l’essentiel à des tâches de gestion des courriers comme des domiciliations. Certaines structures rencontrent d’important problème de surcharge avec une augmentation continue du nombre de demandes qui se traduit par un allongement des délais d’instruction.

Du point de vue des domiciliés, le processus de domiciliation est trop complexe et implique des obligations susceptibles d’engendrer des ruptures de droits. Par exemple, un domicilié qui n’a pas fait sa demande de renouvellement à temps peut perdre temporairement l’accès à ses droits.

Du point de vue des services de l’Etat, l’absence d’outil partagé rend complexe le suivi et le pilotage de l’activité malgré l’obligation de transmission annuelle d’un rapport d’activité incombant aux structures.

Le produit : libérer du temps pour l’accompagnement social

Grâce à DomiFa, les structures en charge de la domiciliation peuvent suivre les dossiers plus facilement pour offrir un meilleur service aux bénéficiaires.

La solution permettra, dans un premier temps, de dématérialiser une partie de la procédure de domiciliation et d’automatiser le suivi des dossier (enregistrement et instruction des demandes, suivi des dates d’échéance et de l’archivage des dossiers…). Elle s’adresse d’abord aux structures qui n’ont pas d’outils de suivi et rencontrent des problèmes de surcharge.

La solution intégrera ensuite d’autres services identifiés et développés avec ces structures (communication avec les domiciliés, gestion des courriers, recherche statistiques…). Elle s’adresse alors à tous les organismes domiciliataires.