Fiche Commune Entreprise

Contexte

9000 agents des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) interviennent auprès des 4 millions d’entreprises et 11 millions d’établissements.

Les agents interviennent dans la vie de ces entreprises sur des champs variés (emploi, travail, développement économique, protection des consommateurs) et pour des motifs différents qui peuvent parfois être contradictoires.

Par exemple, un agent peut intervenir auprès d’une entreprise pour s’assurer du respect de la durée légale du travail, alors qu’un autre vérifie l’application des règles liées à la concurrence et qu’un troisième lui octroie un financement pour favoriser le développement de l’emploi des seniors.

Le fonctionnement vertical des services et le cloisonnement des données ne permettent pas toujours aux agents de connaître les contrôles effectués ou les aides attribuées par leurs collègues.

C’est encore trop souvent le chef d’entreprise qui informe un agent de la Direccte de la venue ou de l’action conduite par un de ses collègues.

Problème

Le manque d’accès et de partage d’informations sur les actions menées auprès des entreprises ont des conséquences :

1 - Pour les agents

• Perte de temps et d’efficacité dans la préparation des interventions
• Perte de temps dans la restitution des actions menées
• Allocations d’aides inadéquates

2 - Pour les entreprises

• Sur-contrôles / contrôles non coordonnés
• Actions parfois contradictoires

3 - Pour l’action publique

• Une image dégradée auprès des entreprises

Solution

Un portail de données au service de l’échange et des entreprises.

Le portail FCE offre une vue à 360° de l’entreprise et de ses établissements en agrégeant les données publiques sur l’identité et l’activité et les données « métier » issues du cœur de l’activité des services.

En facilitant l’accès et le partage de l’information, le portail FCE permet aux agents d’avoir une vision globale des relations entre l’administration et l’entreprise et d’agir en connaissance de cause.

Les gains attendus :

1 - Pour les agents

• Faciliter les échanges entre les services :

Savoir quels sont les services qui disposent d’informations sur une entreprise afin d’orienter utilement les demandes.

• Ajuster les actions auprès des entreprises :

Disposer d’une vision complète des relations entre la Direccte et les entreprises pour agir en connaissance de cause.

• Restituer l’information aux décideurs :

Restituer à un décideur (Préfet, Ministre…), en un minimum de temps, une fiche synthétique sur les (inter)actions menées par les services auprès d’une entreprise.

2- Pour les entreprises

Mieux connues a priori par l’administration, les entreprises ont une vision d’une administration mieux intégrée et donc plus performante. Elles bénéficient directement de cette meilleure utilisation collective des informations par le biais de contrôles ou d’interventions adaptés à leur situation et à leurs relations avec l’administration.

-—

Le produit a été transféré à la Sous-Direction des Projets et Services Numériques (SDPSN) de la Direction du Numérique des Ministères sociaux fin 2022.