Identité numérique agricole
Faciliter les démarches des agriculteurs
Contexte
Le déploiement de l’identité numérique agricole était une des mesures proposées par la Feuille de route “numérique et données pour la planification écologique” publiée en décembre 2023 par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE).
Le problème
Les agriculteurs ont un nombre conséquent de démarches administratives à réaliser auprès de différents organismes (DRAAF, DDT, DDPP, France Agrimer, MSA, ASP, chambres d’agriculture, Safer, collectivités…) pour leur installation, les autorisations d’exploitation et de vente, les certificats, les contrôles, les demandes d’aides ou les obligations liées aux aides…
En l’absence de référentiels partagés, les porteurs de démarches demandent des informations différentes pour identifier les agriculteurs. Et, en l’absence de numérisation et de circulation des données entre organismes, des informations similaires sont demandées pour différentes démarches.
Cela créé un manque de visibilité, de l’incertitude et du stress pour les agriculteurs qui doivent recourir à des mandataires et/ou consacrer un temps important aux démarches. Ils s’exposent aussi à des risques d’erreurs et, in fine, à des sanctions ou au non-paiement de certaines aides.
Les personnes concernées
Professionnels du monde agricole-sylvicole
- Entrepreneur individuel
- Responsable d’une entreprise du domaine agro-sylvicole
- Employé d’une entreprise du domaine agro-sylvicole
Prestataires de services aux agriculteurs
- Professionnels privés aidant l’agriculteur dans ses démarches (comptables, chambres d’agriculture, syndicats…)
- Prestataires publics aidant l’agriculteur dans ses démarches
Personnes possédant ou exerçant une activité non commerciale en lien avec l’agriculture
- Possesseur de ruches ou de terrain sylvicole…
Porteurs et instructeurs de démarches
- Instructeurs des démarches : DDT, contrôleurs…
- Porteurs des démarches : administrations et opérateurs.
Ce que nous souhaitons apprendre lors de l’investigation
Quelles sont les démarches portées par le MASA et ses opérateurs (types de démarches, volumétrie, récurrence, complexité, cibles, informations demandées…) ?
- Qui sont les personnes concernées par ces démarches ? Qui rencontre le plus de démarches ou les démarches les plus complexes ?
- Quelle est la proportion de démarches dématérialisées ? Comment sont-elles dématérialisées (parmi celles qui proposent les deux, quelle est la proportion de démarches réalisée en ligne VS papier) ?
- Quelles sont les modes d’identification et d’authentification utilisés ?
- D’où viennent les informations demandées ? Quelles sont les informations les plus demandées ?
- Quelles sont les principales difficultés liées à ces démarches du point de vue des déclarants et des instructeurs ?
Quelles sont les difficultés, les attentes et les craintes des agriculteurs (et de leurs mandataires) vis-à-vis de leurs démarches ?
- Comment les différents types d’agriculteurs et leurs mandataires s’organisent pour gérer leurs comptes et leurs démarches ?
- Qu’est-ce qui pose le plus de difficultés ?
Quels sont les leviers numériques existants et leurs limites ?
- Quels sont les outils existants permettant de répondre au problème ?
- Qu’est-ce qui freine le déploiement des outils numériques publics tels que Démarches Simplifiées (qui permet de numériser des démarches en intégrant le principe de DLNUF) et MonComptePro (identification de professionnels) ?
Quel serait un bon périmètre d’expérimentation ?
- Cibles, zone géographique, démarches…
Nos hypothèses de solutions
L’investigation doit étudier la pertinence et la capacité de construction ou de déploiement d’une identité numérique ou d’un fédérateur d’identité. Elle vise notamment à approfondir les conditions de mise en oeuvre des objectifs suivants :
- Authentification / identification : comment permettre à un acteur du secteur agro-sylvicole de se connecter à différentes démarches avec un unique identifiant ?
- Rattachement : comment permettre à une personne physique d’être rattachée à une entreprise ?
- Habilitation :
- comment permettre à un représentant d’une entreprise de désigner un déclarant pour le compte de l’entreprise ?
- comment permettre à un acteur d’être désigné comme déclarant pour le compte d’une ou de plusieurs entreprises pour une série de démarches données ?
Au-delà de la faisabilité technique, l’investigation doit permettre d’évaluer la pertinence de ce type de fonctionnalités vis-à-vis du problème cité plus haut. Elle doit également permettre d’identifier d’autres solutions potentielles.
Notre stratégie de recherche
Une première série d’entretiens a déjà été réalisé avec différents types agriculteurs. Cette investigation doit permettre de lancer d’autres entretiens avec :
- des porteurs de démarches
- des instructeurs
- des mandataires
En fonction des résultats de ces entretiens et de l’angle choisi, des entretiens complémentaires devraient être planifiés avec des agriculteurs.
Identité numérique agricole est portée par L'Incubateur du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Ce service numérique est sponsorisé par Service du numérique du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
En quelques dates
18 juin 2024
L'équipe
Adrien Laville
Coach
Antoine Lagarde
Intraprenariat
