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Potentiel

Accompagner le déploiement des projets d’énergies renouvelables électriques

Le produit est en construction, il n'est pas actuellement accessible au public.

L’Etat français met en œuvre une politique volontariste de soutien au développement des énergies renouvelables (EnR) électriques. L’objectif est d’atteindre une part de 40% de ces énergies sur le total de l’électricité produite à l’horizon 2030. Chaque année, environ 1500 projets d’EnR électrique sont d’ores et déjà désignés lauréats d’un appel d’offre pour la production d’électricité renouvelable.

Potentiel a pour ambition d’accompagner le déploiement des projets d’EnR électriques soutenus par les appels d’offres de l’Etat. Ceci grâce à des mécaniques de recensement, de suivi et d’interaction avec l’ensemble des projets lauréats et leurs porteurs de projets.

Les problèmes actuels

Les projets lauréats d’EnR électriques font l’objet de nombreuses procédures administratives (candidature, désignation, autorisation d’exploiter, raccordement au réseau, élaboration du contrat, etc.).

De par ces nombreuses étapes, ainsi que la durée du développement du projet (de 2 jusqu’à 10 ans) et la multiplicité des acteurs amenés à intervenir sur le projet (porteur de projets, administrations centrale et déconcentrées, acheteurs obligés, gestionnaires de réseau), l’information détenue par chacun est parcellaire.

Une vision complète et précise du déploiement des projets sur le territoire français est indispensable pour piloter les dispositifs de soutien aux EnR afin de suivre et surtout de favoriser l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sur le territoire français.

Aujourd’hui, cela engendre pour les porteurs de projets:

  • des lourdeurs administratives (multiplicité des interlocuteurs, demandes de pièces souvent au format papier, allongements des délais) dans la mesure où aucun croisement de ces données n’est opéré ; Exemple:
    • Un plan de masse est demandé 4 fois: lors de l’autorisation d’urbanisme (administration déconcentrée), lors de la candidature à l’appel d’offres (CRE), raccordement (ENEDIS), contractualisation (EDF OA)
    • Différents formulaires sont à compléter avec parfois des répétitions: 28 lignes pour l’autorisation d’urbanisme, 67 lignes pour la demande de raccordement, 17 lignes pour la conformité électrique de l’installation, etc)
  • et des contentieux pouvant mettre les projets en péril si certains délais sont dépassés.

Mise en place de Potentiel

La plateforme permettra :

  • La désignation des lauréats à la suite d’une candidature à l’un des appels d’offres ;
  • Le suivi des étapes du processus de développement ;
  • L’instruction de l’ensemble des demandes des porteurs de projets ; A ce jour, 64% des demandes portent sur une prolongation de délai, 11% sur des modifications du projet, 8% sur l’abandon, 6% sur des recours gracieux et 10% d’autres demandes.
  • La traçabilité des décisions des administrations centrale et déconcentrées ;
  • A chaque acteur d’avoir une vision complète et un historique de l’avancement des projets.
  • Une interopérabilité avec les outils des autres acteurs

L’objectif, dans un premier temps, est de dématérialiser l’ensemble des interactions entre porteurs de projets et administration, et d’assurer une traçabilité des décisions. Avoir l’ensemble des projets sur Potentiel permettra d’assurer un meilleur suivi du développement des EnR électriques en France, et notamment l’avancement par rapport à l’objectif fixé.

Les premières étapes - Périmètre de test

Après avoir généré une base de données des lauréats du dernier appel d’offres, les tests commenceront avec quelques porteurs de projets volontaires dont les dossiers auront été lauréats.

Afin de tester les différentes étapes proposées par le produit, les dossiers sélectionnés auront différents degrés de maturité:

  • des dossiers “candidats” à un appel d’offres seront intégrés afin de procéder à une campagne de désignation de lauréats
  • des dossiers “lauréat” souhaitant apporter une modification à leur projet conformément aux dispositions des cahiers des charges.

Les interlocuteurs administratifs (Directions Régionales associées ou DGEC - Direction Général de l’Énergie et du Climat) seront également intégrés au périmètre de test dans le cadre de l’instruction des dossiers et des modifications.

Le retour d’expérience de l’ensemble des acteurs (porteurs de projet, administrations centrale et déconcentrée) permettra d’apporter les modifications et corrections nécessaires à l’amélioration du produit en vue d’un déploiement à plus large échelle.

Et ensuite ?

Il sera ensuite intégré une frise d’avancement indiquant les différentes étapes à valider par le porteur de projet incluant des alertes en cas de dépassement. En effet, après avoir été désigné lauréat, le porteur de projet doit réaliser différentes actions en temps limité.

Par la suite, l’intégration de nouveaux acteurs (pour le raccordement au réseau électrique, le contrôle de conformité de l’installation et l’obtention du contrat d’achat de l’électricité produite) permettra d’améliorer le suivi des projets et d’éviter d’éventuel(s) blocage(s) susceptible(s) de retarder la mise en service des installations.

L'équipe actuelle