Espèces protégées

Améliorer la préservation des espèces protégées

Produit en construction

Contexte

En France, 10.000 espèces végétales et animales sont classées comme “protégées”. Il est interdit de nuire à ces espèces ou de dégrader leurs habitats de repos ou de reproduction. Toutefois, des dérogations à ce régime strict d’interdiction existent, pour des projets remplissant des critères précis, tout en s’inscrivant dans la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC).

Environ 1.200 dérogations “Espèces protégées” sont ainsi accordées en France chaque année, par environ 140 instructeurs répartis dans les DREAL ou DDT du territoire. Cette procédure est longue (de 6 mois à plusieurs années entre les premiers échanges et l’arrêté de dérogation) et implique de nombreuses étapes et acteurs tiers.

Pour s’assurer de l’efficacité de la protection des espèces dans le cadre de ces dérogations, et du respect des mesures prescrites, des contrôles peuvent être effectués, sur documents de suivi ou sur le terrain.

Problème

La réalisation des contrôles est déterminante dans l’application effective de la réglementation. Or, peu sont effectivement réalisés, par manque de temps des instructeurs, mais aussi à cause de la difficulté à planifier des contrôles - et “tout le monde sait qu’il n’y a pas de contrôles”. Ce manque décrédibilise la réglementation espèces protégées, est source de perte de sens chez les instructeurs et dessert la protection des espèces in fine.

Par ailleurs, un logiciel existe comme support de la procédure dérogation espèces protégées : Onagre. Il suscite un fort mécontentement parmi ses utilisateurs (instructeurs notamment), ne jouant pas le rôle attendu de simplification et fluidification de la procédure.

Solution

Nous créons un outil numérique qui facilite la gestion et le suivi des dossiers Espèces Protégées, pour toutes les parties prenantes, de la phase amont au contrôle du respect des mesures ERC.

Ses utilisateurs principaux sont les instructeurs et instructrices Espèces Protégées, et rapidement il doit également permettre aux autres parties prenantes d’accéder et de participer aux dossiers qui les concernent (porteurs de projet, CNPN, CSRPN, MTE etc.).

Stratégie

Avant d’inciter les instructeurs à réaliser plus de contrôles, il est indispensable de simplifier et automatiser ce qui peut l’être, afin de leur libérer du temps et de la disponibilité d’esprit.

Le premier enjeu est donc de remplacer les quelques fonctionnalités pour lesquelles Onagre est aujourd’hui incontournable, afin d’embarquer les instructeurs sans générer de double saisie supplémentaire : création d’un dossier, rapportage européen, envoi de données à GeoMCE.
Le produit pourra, à partir de là, embarquer les autres acteurs de la procédure et remplacer les outils de pilotage “maison” sur chaque territoire.
A terme, de nombreuses fonctionnalités sont envisagées afin de faciliter davantage la gestion de la procédure.

Dès lors que le produit sera adopté par les services instructeurs, car leur apportant suffisamment de valeur au quotidien, l’objectif sera qu’il facilite aussi l’organisation, la planification et le suivi des contrôles.

Espèces protégées est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).

Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

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