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Problème visé

373 logements de fonction en lycée dans la Région Hauts-de-France sont inoccupés, alors que le délai pour obtenir un logement social va jusqu’à 24 mois en agglomération.

La Région possède un parc immobilier de 2 198 logements de fonction, dont 373 (soit 17% du parc) sont inoccupés : 1/3 par dérogation à l’obligation de loger et les 2/3 restant (250 logements) sont simplement vacants.

En parallèle, la durée d’obtention d’un logement social peut s’étendre jusqu’à deux ans en métropole lilloise et à Amiens. Au sein des effectifs de la Région seulement, en 2019, 46 agents ont été accompagnés par le service social sur ce sujet logement.

Impacts pour les usagers :

• Pour les citoyens et agents Région qui ont besoin d’un logement, les impacts sont d’ordre psychologique, social et professionnel : souffrance psychologique, absences à répétition au travail, voire dans des cas extrêmes, des agents ont expliqué avoir dormi dans leur voiture et ne rien dire à leur manager pour « faire bonne figure et montrer que tout va bien alors que rien ne va » ;
• Pour le Conseil Régional, un logement inoccupé s’abîme, il génère des coûts de travaux pour la collectivité alors qu’il pourrait être source de revenus pour l’établissement.

Apprentissages-clefs

• Les logements vacants peuvent être proposés par des conventions d’occupation précaire d’une durée d’un an renouvelable mais elles restent soumises à l’approbation du chef d’établissement qui les propose à son Conseil d’Administration. La répartition des logements s’effectue elle aussi au libre choix du chef d’établissement, en fonction des titres ou de la personnalité du personnel à loger.
• L’occupation précaire des logements représente une charge de travail supplémentaire pour le gestionnaire de l’établissement : établissement d’une grille tarifaire, convention, gestion des loyers, des états des lieux, problèmes au sein du logement, gestion des impayés de loyers… Pour éviter la gestion d’un logement, il est plus simple de le déclarer insalubre, « comme ça il n’est pas embêté ».
• Les loyers perçus représentent une ressource propre pour les établissements, partiellement amputée de leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) selon le fonctionnement actuel de la Région Hauts-de-France. La carotte financière est considérée bien légère au vu de la surcharge de travail.
• Certains logements vacants ne sont pas en état d’être proposés à la location. Cependant, la Région ne dispose pas d’une vision d’ensemble de son patrimoine immobilier et de son état, et ce diagnostic. Actuellement l’état d’un logement est déclaré par les gestionnaires de lycée, dont les intérêts ne sont pas toujours de les remplir, et qui n’ont pas les compétences pour juger de ces aspects souvent techniques (électricité, humidité etc.).
• D’autres collectivités ont lancé le projet de confier la gestion de leur parc des logements de fonction à des bailleurs sociaux, spécialistes de la thématique. Ces projets ont été abandonnés par manque de rentabilité aussi bien pour les bailleurs que pour les collectivités, qui recherchent des solutions.

Hypothèses de solution

L’idée de solution repose sur la mise en relation des logements de fonction vacants et des agents de la Région ou de l’Etat, en recherche d’un logement. Leur occupation est conditionnée par l’accord du chef d’établissement. Il est indispensable de co-construire la solution avec les lycées volontaires pour recenser les logements vacants, repérer les éventuels travaux à mener, partager l’offre de logements disponibles à la location et faciliter leur gestion administrative.

Suite pour l’intrapreneure

Sujet des logements vacants en lycée jugé non prioritaire par la Région, et non adapté à une poursuite au sein de beta.gouv.fr. Proposition à l’intrapreneure d’investiguer en interne d’autres espaces vacants dans les lycées.

Territoire d’expérimentation

Région Hauts-de-France