AuxAJ

Constat

Nous constatons qu’un certain nombre de tribunaux ont un délai de plus de 6 mois pour instruire une demande d’aide juridictionnelle.

Ces délais peuvent s’expliquer par un manque de ressources (structurelles ou conjoncturelles) dans les BAJ (bureaux d’aide juridictionnelle).

L’enjeu de l’investigation est d’identifier ce qui limite l’efficacité des greffiers dans le traitement des dossiers. Les premières pistes de problèmes à explorer sont :

• Les notifications non dématérialisées des auxiliaires de justice
• Le faible taux de complétude des dossiers
• Le manque de visibilité des avocats sur le traitement de la demande

Conséquences

Au-delà d’une image de lenteur de la justice pour le justiciable, le délai de réponse est un motif régulièrement utilisé pour demander un renvoi de l’audience. Ces renvois occasionnent :

• Un délai de jugement allongé (jusqu’à 6 mois de plus)
• Des charges administratives pour les tribunaux
• Des créneaux d’audience perdus et un stock d’affaires qui augmente.

Objectif d’impact

Avec cette investigation, nous cherchons à améliorer la productivité des greffiers pour leur permettre, à moyen constant, de traiter plus de demandes.

Cela permettra, à terme, et à volume de demande constant, d’observer une diminution du délai de réponse.

Apprentissages de l’investigation

L’investigation a permis de constater que les délais d’instruction des BAJ ont bien un impact sur les renvois, mais seulement dans les TJ ayant un stock >3 mois.

Le retard pris par les BAJ ont plusieurs sources. Parmi les pistes actionnables pour réduire les délais d’instructions, il existe plusieurs leviers à activer :

• Améliorer la complétude des dossiers (= environ 0,4 ETP par semaine par BAJ)
• Augmenter le taux de numérique (= gain d’ETP dédié à la numérisation (0,5 à 1 ETP par BAJ)
• Simplifier la notification des auxiliaires de justice (0,2 ETP par BAJ)

#Conclusion

Les leviers relèvent du périmètre du système d’informations de l’aide juridictionnelle : le passage en phase de construction n’apparaît donc pas pertinent pour l’équipe. L’investigation se termine par des suggestions d’amélioration et sont transmises au SIAJ pour alimenter sa feuille de route.