Coûts simplifiés
Simplifier la gestion des aides européennes par les entreprises
Problème visé
Les bénéficiaires de financements européens font face à une charge administrative colossale et des délais de traitements très longs.
De multiples problèmes ont été décrits par ces bénéficiaires : instabilité des règles (quelles dépenses sont éligibles ou pas, comment les justifier, quel calendrier etc.), risque financier, manque d’accompagnement tout au long du projet mais aussi et surtout les délais de traitement et notamment les délais de paiement. En effet, un bénéficiaire de fonds européens doit disposer d’une capacité financière de l’ordre de 3 à 24 mois pour supporter le délai de paiement des factures liées au projet.
La mise en place d’options de coûts simplifiés (qui répondent à une règlementation européennes existante) devrait permettre de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires en réduisant le nombre de justificatifs à produire et avoir une incidence sur la réduction des délais de paiement. Ces options qui ont jusqu’ici été peu déployées au niveau national posent de nombreuses questions de mise en œuvre : quel suivi des opérations autre que financier ? Quel(s) justificatif(s) fournir pour attester de la réalisation des opérations ? Est-il possible de standardiser notre intervention sans mettre en difficulté des projets ? Quel audit à venir dans les années à venir ?
Impacts pour les usagers : Difficultés pour les usagers de fournir l’exhaustivité des pièces, nombreux allers-retours avec les services régionaux, délais de paiement allongés.
Hypothèses de solution
Propositions de dispositifs techniques spécifiques pour mettre en place ces OCS au sein de la région Hauts-de-France
Suite pour l’équipe
Sujet administratif qui sera poussé en interne.
Territoire d’expérimentation
Région Hauts-de-France
Coûts simplifiés est portée par L'Incubateur des Territoires (ANCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
1er avril 2020
8 juillet 2020