Ecopass des achats publics

Contexte

Depuis 2006, le développement durable est intégré comme un objectif du droit de la commande publique, mais est longtemps demeuré secondaire dans les pratiques des acheteurs publics.

La loi « Résilience et Climat » du 22 août 2021 a marqué une évolution majeure en consacrant, à l’article L.3-1 du code de la commande publique (CPP), le développement durable comme un principe essentiel de la commande publique. Elle a également renforcé sa prise en compte à travers trois leviers : les spécifications techniques, les modalités d’exécution des marchés et les critères d’attribution, avec le passage d’une logique fondée sur le seul prix à une approche intégrant le coût global.

Aujourd’hui, Ecobalyse existe mais reste encore trop difficile à comprendre et à intégrer dans les marchés publics.

Problème

Les acheteurs sont encore trop novices sur les sujets environnementaux, d’autant qu’il peut y avoir des spécificités propres à chaque secteur. Donc les critères peuvent être différents selon le marché. Ils ont peur d’utiliser la calculette Ecobalyse car ils ne sont pas sûrs de pouvoir l’interpréter. Ils ont également besoin de stocker les preuves qui ont permis de réaliser le calcul, de pouvoir comparer les offres, et de suivre la performance tout au long du marché.

Les entreprises et en particulier les petits acteurs locaux n’ont souvent pas le temps de remplir toutes les données environnementales, et peuvent être rapidement submergés par la surcharge administrative. Tout en sachant, qu’ils ne comprennent pas toujours les impacts derrière chaque élément.

En conclusion, les acheteurs n’osent pas intégrer des critères environnementaux dans les marchés. Ils préfèrent ne pas respecter la loi que mal faire.

Solution

Aujourd’hui, Ecobalyse permet de faire la mesure de l’impact environnemental, mais ne permet pas de stocker les différents retours, de les comparer, de les analyser avec les autres critères environnementaux demandés aux fournisseurs. Il faut donc une interface dédiée aux marchés publics, pour faciliter la création des appels d’offres, les retours sur appels d’offres sur l’ensemble des critères environnementaux demandés et leurs analyses. Cette interface serait également un outil de suivi de la performance environnementale pendant toute la durée du marché.

Objectifs à 6 mois

Objectif d’usage à 6 mois : Des premiers utilisateurs pour faire un suivi de marché déjà en cours, et le lancement d’un RC vêtements promotionnels basé sur le service.

Objectif d’impact à 6 mois : retour de la part des personae (acheteurs, juristes, entreprises) sur la facilité d’utilisation et inclusion de critères environnementaux dans leurs marchés. Réduction de l’impact environnemental mesuré via Ecobalyse dans les décisions.