Cas par 4

Le formulaire cas par cas

Le formulaire Cerfa 14734-03, dît “évaluation cas par cas” a été mis en place afin d’évaluer l’impact environnemental de projets (pour les particuliers comme pour les professionnels). Celui-ci permet de filtrer si le projet peut continuer (car pas d’impact environnemental) ou s’il doit passer par une évaluation plus approfondie dîtes “évaluation environnementale” (car risques éventuels). Chaque porteur de projet doit remplir le formulaire cas par cas et le soumettre auprès de la DREAL qui étudie le dossier et rend le verdict. L’objectif de ce questionnaire est de sensibiliser les usagers aux risques environnementaux de leur projet et de les adapter en conséquences.

Les problématiques actuelles

Informations :

• Une partie des porteurs de projets ne connaissent pas l’existence de ce formulaire et peuvent se retrouver coincés pendant les travaux ou même devoir changer leur projet, car les normes ne sont pas respectées. 
• Les particuliers comme les entreprises n’ont pas le savoir-faire ni les connaissances pour remplir sereinement le formulaire et font appels à des bureaux d’études. 
• Ils ne savent pas où et comment chercher les informations

Communication 

• Pour chaque évaluation de la DREAL ou informations manquantes de la part du porteur de projet, ce dernier peut attendre entre 15 et 30 jours, ce qui retarde son projet.
• Il n’y a pas d’accès direct évident entre les instructeurs de la Dreal et le porteur de projet. Les moyens sont limités pour sensibiliser.
• Les porteurs de projets ne comprennent pas l’utilité de ce formulaire, et veulent le remplir le plus vite possible.
  Remplir le formulaire
• Savant dosage entre la quantité et la qualité des réponses
• Enjeu principal : ne pas perdre trop de temps avec la recherche d’info et les allers-retours administratifs

Les porteurs de projets souffrent de ce formulaire, car ne comprennent pas forcément l’utilité de ce dernier, leur fait perdre du temps et de l’argent, et n’ont pas accès aux informations pour remplir eux-mêmes ce formulaire

Les instructeurs de la DREAL ne sont pas dédiés qu’à ce sujet et se voient accompagner des porteurs de projet. Procédure lourde. 

L’environnement. Les instructeurs essaient de sensibiliser sur le bienfait de cette démarche, mais pour des raisons évidentes, les porteurs de projet cherchent à éviter le côté administratif. D

La piste envisagée

Nous nous concentrons sur un type de projet (le boisement) et sur une région (la Normandie). 

Nous avons pour ambition de rendre ce formulaire accessible aux particulier et rapide à remplir. 

• Accessible : les réponses attendues et les liens seront précisés sur le formulaire. Nous proposerons un support digital plus accessible et moins contraignant 
• Rapide : ils ne répondront qu’à des questions qui concernent la nature et l’ambition de leur projet. Les questions techniques, notre équipe s’en chargera 

Sensibilisation 

Nous allons organiser des réunions d’information auprès des organisations forestières afin d’améliorer la communication et l’utilité de la démarche. 

La stratégie

La stratégie globale est avant tout de se rapprocher des deux parties - la Dreal et les usager- dans le but de travailler avec eux et d’adapter le projet en fonction de leurs besoins. 

Nous avons pour objectif de remplir 5 à 10 questionnaires d’ici fin novembre 2022 sans retour de la DREAL.