Delphes
Améliorer l'échange entre administration et entreprises exploitant des précurseurs chimiques
Le problème
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques de drogue (MNCPC) œuvre, depuis 1993, à l’accomplissement de deux objectifs principaux :
- Gérer la conformité aux engagements de la France dans le cadre de la convention de Vienne de 1988
- Mettre en œuvre les mesures adoptées dans le cadre communau- taire en matière de contrôle des précurseurs chimiques de drogue (règlements (CE) n°111/2005, (CE) n°273/2004, et règlements délégués (UE) n°2015/1011 et 2015/1013) ou à l’échelle nationale pour appliquer ces règlements (loi 96-542 du 19 juin 1996 et décret 2019-917 du 30 août 2019). Le décret a donné lieu à deux arrêtés du 14 octobre 2019 qui définissent les éléments attendus de la part des opérateurs pour les 4 formalités donnant lieu à délivrance d’une décision administrative individuelle (DAI) (agrément/enregistrement/autorisation d’importation et autorisation d’exportation)
Le défi
La MNCPC souhaite proposer aux entreprises un outil innovant, pour ne plus surinvestir sur les téléprocédures obsolètes et être en capacité de reconcentrer l’activité de l’équipe sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, en procédant à des contrôles et à des visites d’entreprises.
Le produit
Centrée sur l’approche utilisateur, DELPHES a vocation à assister les primo-opérateurs dans leurs démarches et à mieux les orienter, tandis que les opérateurs ayant déjà de « l’expérience » dans le domaine des précurseurs pourront gérer leur compte et leurs informations de façon plus autonome.
DELPHES a vocation à servir de portail dédié aux formalités relatives aux précurseurs de drogue, avec un accès sécurisé, à savoir :
- autonomie et souplesse de gestion de compte au bénéfice des opérateurs économiques
- instruction simplifiée et délivrance de titres dématérialisés (agrément et d’enregistrement, autorisations d’importation et des autorisations d’exportation) par la suppression de justificatifs actuellement sollicités (Kbis, bilan comptable, sollicitations par lettre recommandée sur le maintien du statut actif de l’entreprise)
Delphes est portée par Incubateur du MEFR (Bercy).
Ce service numérique est sponsorisé par Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
1er avril 2020
1er septembre 2020
1er janvier 2022
